Portail documentaire

11 recherche sur le mot-clé 'contentieux administratif.'    

Circulaire n° 95-35 du 3 mai 1995 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 95/16 (1995 20 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 95-35 du 3 mai 1995 In Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports - n° 95/16 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 27. Mots-clés : JUSTICE contentieux administratif. ; juridictions administratives Résumé : Compétence des cours administratives d'appel et traitement des contentieux d'appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96498 [article]  Titre : Circulaire n° 95-35 du 3 mai 1995 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Numéro : n° 95/16 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 27 Ancienne cote : PERD0374 Mots-clés : JUSTICE contentieux administratif. ; juridictions administratives Résumé : Compétence des cours administratives d'appel et traitement des contentieux d'appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96498

DECISIONS DE JUSTICE : LE RENFORCEMENT DES PROCEDURES D'EXECUTION in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 3 (1995 mai)

ISBD Vue détaillée [article] DECISIONS DE JUSTICE : LE RENFORCEMENT DES PROCEDURES D'EXECUTION In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 3 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 14 à 17. Mots-clés : JUGEMENT ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE contentieux administratif. Résumé : Le juge administratif peut désormais adresser à l'Administration des injonctions assorties, le cas échéant, d'une astreinte aux fins d'assurer l'exécution des jugements et arrêts rendus. Cet article présente ces procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100096 [article]  Titre : DECISIONS DE JUSTICE : LE RENFORCEMENT DES PROCEDURES D'EXECUTION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 3 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 14 à 17 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : JUGEMENT ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE contentieux administratif. Résumé : Le juge administratif peut désormais adresser à l'Administration des injonctions assorties, le cas échéant, d'une astreinte aux fins d'assurer l'exécution des jugements et arrêts rendus. Cet article présente ces procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100096

LE CONTENTIEUX DES CONTRATS RELATIFS A LA FOURNITURE D'EAU POTABLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1994 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] LE CONTENTIEUX DES CONTRATS RELATIFS A LA FOURNITURE D'EAU POTABLE In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 3 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 493 à 500. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE contentieux administratif. Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 15 février 1993 mérite quelques observations eu égard aux questions qu'il a suscitées quant à la nature du service public de distribution d'eau et quant à l'utilisation de la technique du recours en annulation pour la solution de litiges engendrés par l'éxécution d'un contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91509 [article]  Titre : LE CONTENTIEUX DES CONTRATS RELATIFS A LA FOURNITURE D'EAU POTABLE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 493 à 500 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE contentieux administratif. Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 15 février 1993 mérite quelques observations eu égard aux questions qu'il a suscitées quant à la nature du service public de distribution d'eau et quant à l'utilisation de la technique du recours en annulation pour la solution de litiges engendrés par l'éxécution d'un contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91509

ETRANGERS. REFUGIES ET APATRIDES. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'APATRIDE. CONTENTIEUX in Droit administratif, n° 9 (1994 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] ETRANGERS. REFUGIES ET APATRIDES. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'APATRIDE. CONTENTIEUX In Droit administratif - n° 9 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 16. Mots-clés : NATIONALITE ; APATRIDE ; REFUGIE contentieux administratif. Résumé : La loi du 25 juillet 1952 régit la question de la situation des apatrides en France. Le Conseil d'Etat dans cette décision du 22 juillet 1994 s'est prononcé quant à la juridiction compétente lors d'un contentieux et affirme que tout recours doit avoir lieu devant le tribunal administratif qui doit statuer en excès de pouvoir et non en plein contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100555 [article]  Titre : ETRANGERS. REFUGIES ET APATRIDES. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'APATRIDE. CONTENTIEUX Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 9 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 16 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : NATIONALITE ; APATRIDE ; REFUGIE contentieux administratif. Résumé : La loi du 25 juillet 1952 régit la question de la situation des apatrides en France. Le Conseil d'Etat dans cette décision du 22 juillet 1994 s'est prononcé quant à la juridiction compétente lors d'un contentieux et affirme que tout recours doit avoir lieu devant le tribunal administratif qui doit statuer en excès de pouvoir et non en plein contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100555

RECOURS EN ANNULATION CONTRE DES BUDGETS POUR DEFAUT D'EQUILIBRE REEL - PREVISIONS SINCERES - COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1994 mars)

ISBD Vue détaillée [article] RECOURS EN ANNULATION CONTRE DES BUDGETS POUR DEFAUT D'EQUILIBRE REEL - PREVISIONS SINCERES - COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES In La Lettre du financier territorial - n° ind - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 18 à 21. Mots-clés : FINANCES LOCALES contentieux administratif. ; budgets locaux Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97540 [article]  Titre : RECOURS EN ANNULATION CONTRE DES BUDGETS POUR DEFAUT D'EQUILIBRE REEL - PREVISIONS SINCERES - COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 18 à 21 Ancienne cote : PERD0823 Mots-clés : FINANCES LOCALES contentieux administratif. ; budgets locaux Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97540

LES RECOURS EN CAS DE RETRAIT D'UNE SUBVENTION in Juris associations, n° 95 (1994 15 mars)

Permalink

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE. EDITION 1994 (01/01/1994)

Permalink

FUSIONNER LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE ? / Didier TRUCHET (1992)

Permalink

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION : BILAN CRITIQUE / Jean-Marie AUBY (01/01/1991)

Permalink

L'URGENCE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES / Olivier DUGRIP (01/01/1991)

Permalink

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Gustave PEISER (01/01/1990)

Permalink