Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Résultat de la recherche

92 recherche sur le mot-clé 'contentieux'

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion

Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets / Hervé RIHAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p.425-432.
Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; APPEL A PROJET ; SANTE
contentieux
Résumé : Si la procédure de l'appel à projets emprunte des techniques contractuelles, elle ne débouche pas sur un contrat mais sur une opération complexe, tant au sens propre qu'au sens juridique de l'expression, si complexe d'ailleurs que l'administration tente souvent d'éviter d'y avoir recours et que, récemment, le législateur a lui-même réduit son champ d'application. Il est utile d'insister sur les risques que comporte cette opération complexe d'appel à projets, risques contentieux et notamment risques importants de conflits d'intérêts étant donné la présence des usagers et des gestionnaires d'établissements au sein des commissions de sélection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559290

[article]
Titre : Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé RIHAL
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p.425-432
Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; APPEL A PROJET ; SANTE
contentieux
Résumé : Si la procédure de l'appel à projets emprunte des techniques contractuelles, elle ne débouche pas sur un contrat mais sur une opération complexe, tant au sens propre qu'au sens juridique de l'expression, si complexe d'ailleurs que l'administration tente souvent d'éviter d'y avoir recours et que, récemment, le législateur a lui-même réduit son champ d'application. Il est utile d'insister sur les risques que comporte cette opération complexe d'appel à projets, risques contentieux et notamment risques importants de conflits d'intérêts étant donné la présence des usagers et des gestionnaires d'établissements au sein des commissions de sélection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559290

Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse. / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Rémi DECOUT-PAOLINI . - p.563-569.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; REDUCTION ; DEPARTEMENT
contentieux ; indu
Résumé : Conclusions sur CE, 22 février 2016, n° 381272.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559307

[article]
Titre : Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rémi DECOUT-PAOLINI
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p.563-569
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; REDUCTION ; DEPARTEMENT
contentieux ; indu
Résumé : Conclusions sur CE, 22 février 2016, n° 381272.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559307

La réforme du stationnement payant / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] La réforme du stationnement payant - Compte-rendu des Rencontres de l'AMF du 9 février 2016 In Maires de France - N°334 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Olivier DEVILLERS ; Florence MASSON . - p. I-VII (cahier central).
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TARIFICATION ; CONCERTATION ; METZ
contentieux
Résumé : "Avec cette réforme, les maires disposent d'un levier supplémentaire pour piloter leur politique de mobilité. Son succès repose sur sa préparation et la concertation comme l'ont souligné les intervenants à la rencontre de l'AMF."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548576

[article]
Titre : La réforme du stationnement payant - Compte-rendu des Rencontres de l'AMF du 9 février 2016
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DEVILLERS ; Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°334
Date de parution : 01/04/2016
Article en page(s) : p. I-VII (cahier central)
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TARIFICATION ; CONCERTATION ; METZ
contentieux
Résumé : "Avec cette réforme, les maires disposent d'un levier supplémentaire pour piloter leur politique de mobilité. Son succès repose sur sa préparation et la concertation comme l'ont souligné les intervenants à la rencontre de l'AMF."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548576

Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil / Pierre-Yves VERKINDT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Pierre-Yves VERKINDT . - p.338-347.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROITS DE LA DEFENSE ; PROCES ; PRINCIPE D'EQUITE
contentieux
Résumé : La question de la pérennité de la distinction du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale est de nouveau posée à l'occasion de la préparation de la loi portant application des mesures relatives à la justice du 21e siècle, alors que le dernier Rapport publié par la Cour de cassation (2014) appelle une nouvelle fois à l'abrogation des textes qui instituent les juridictions du contentieux technique. Ces deux évènements conduisent à s'interroger sur la place aujourd'hui occupée par les principes directeurs du procès civil dans des contentieux dont chacun peut mesurer l'importance sociale et sociétale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553064

[article]
Titre : Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Yves VERKINDT
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2016
Article en page(s) : p.338-347
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROITS DE LA DEFENSE ; PROCES ; PRINCIPE D'EQUITE
contentieux
Résumé : La question de la pérennité de la distinction du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale est de nouveau posée à l'occasion de la préparation de la loi portant application des mesures relatives à la justice du 21e siècle, alors que le dernier Rapport publié par la Cour de cassation (2014) appelle une nouvelle fois à l'abrogation des textes qui instituent les juridictions du contentieux technique. Ces deux évènements conduisent à s'interroger sur la place aujourd'hui occupée par les principes directeurs du procès civil dans des contentieux dont chacun peut mesurer l'importance sociale et sociétale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553064

Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Fabien MARTIN . - p.310-321.
Mots-clés : PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; JUSTICE ; SANTE ; CODE DE DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; POUVOIR JUDICIAIRE
contentieux
Résumé : Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une période où elles sont de plus en plus saisies, il est utile de comprendre la place qu'elles occupent dans le système juridique français, de mieux connaître leurs pouvoirs de sanction et de tenter de définir la nature du contentieux porté devant elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553062

[article]
Titre : Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien MARTIN
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2016
Article en page(s) : p.310-321
Mots-clés : PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; JUSTICE ; SANTE ; CODE DE DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; POUVOIR JUDICIAIRE
contentieux
Résumé : Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une période où elles sont de plus en plus saisies, il est utile de comprendre la place qu'elles occupent dans le système juridique français, de mieux connaître leurs pouvoirs de sanction et de tenter de définir la nature du contentieux porté devant elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553062

Le dédale du contentieux des dépassements tarifaires des médecins libéraux / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Sur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Regard : réforme des juridictions sociales : évolution ou révolution? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

Permalink
Les parcours contentieux des indus de RSA / Claire MAGORD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

Permalink
L'inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui / Sara BRIMO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

Permalink
La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale / Benoît EYRAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

Permalink
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

Permalink
La mise en oeuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales / Gweltaz EVEILLARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Les problèmes soulevés par le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

Permalink
L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme / Patrice IBANEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

Permalink
L'autorisation d'urbanisme : combien de divisions ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

Permalink
Comment traiter un courrier de réclamation / Bruno LEPRAT in Maires de France, N°324 (01/05/2015)

Permalink
Construction illicite : délai de remise en état des lieux in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

Permalink
Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

Permalink
Modifier l'affectation ou les missions : comment éviter les contentieux / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

Permalink
L'estoppel incompatible avec le contentieux de la légalité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

Permalink
Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (1996 4 avril)

Permalink
Avis n° 176197 du 5 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (1996 1er mars)

Permalink
UN 'PLURALISME JUDICIAIRE COMPLEMENTAIRE' ORIGINAL. LA RESOLUTION PAR LES INSTITUTIONS SPORTIVES ET PAR LES JURIDICTIONS D'ETAT DE CERTAINS 'LITIGES SPORTIFS' in Recueil Dalloz, n° 11 (1996 14 mars)

Permalink
Décision du Conseil constitutionnel du 28 juin 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1995 30 juin)

Permalink
Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1995 15 février)

Permalink
Circulaire du 6 février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1995 15 février)

Permalink
Circulaire DSS/A2 n° 94-91 du 13 décembre 1994 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/6 (1995 14 mars)

Permalink
Décret du 18 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (1995 25 octobre)

Permalink
Décret n° 95-719 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 111 (1995 12 mai)

Permalink
Décret n° 95-830 du 3 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1995 6 juillet)

Permalink
Décret n° 95-831 du 3 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1995 6 juillet)

Permalink
LE POUVOIR DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1995 20 décembre)

Permalink
LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE A L'EPREUVE DU CONTROLE DE CASSATION : L'EXEMPLE DU CONTENTIEUX FISCAL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1994 septembre-octobre)

Permalink
PROCEDURE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE. NATURE DU RECOURS DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. CONSEQUENCES in Droit administratif, n° 12 (1994 décembre)

Permalink
L'URBANISME DE PRETOIRE in Urbanisme, n° 276 et 277 (1994 septembre-octobre)

Permalink
LE POINT DE DEPART DU DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE L.52-15 DU CODE ELECTORAL A LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES POUR SAISIR LE JUGE DE L'ELECTION in Recueil Dalloz, n° 31 (1994 29 septembre)

Permalink
LES REGLES CONTENTIEUSES EN MATIERE D'ELECTION AUX CHAMBRES DES METIERS in Recueil Dalloz, n° 8 (1994 24 février)

Permalink
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : LE NOUVEAU REGIME ET SON CONTENTIEUX in Le Moniteur des villes, n° 27 (1993 octobre)

Permalink
LE CASSE-TETE DES QUATRE JURIDICTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4678 (1993 23 juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS : LA CASSE-TETE DES QUATRE JURIDICTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4678 (1993 23 juillet)

Permalink
Arrêté du 15 juin 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (1993 21 et 22 juin)

Permalink
Arrêté du 24 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (1993 27 mars)

Permalink
Décret n° 93-254 du 25 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 49 (1993 27 février)

Permalink
LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 19 (1993 12 mai)

Permalink
UNE VOIX DE RECOURS DE CARACTERE EXCEPTIONNEL : LA REVISION DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in Notes bleues de Bercy, n° 16 (1993 du 1er au 15 juin)

Permalink
LA REFORME DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : UN TONNEAU DES DANAIDES / Jean WALINE (1992)

Permalink
Arrêté du 16 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1992 21 et 22 décembre)

Permalink
Arrêté du 16 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1992 21 et 22 décembre)

Permalink
Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-703 du 10 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

Permalink
Décret n° 92-771 du 6 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

Permalink
Décret n° 92-772 du 6 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

Permalink
DROIT ADMINISTRATIF / Claude LECLERCQ (01/01/1992)

Permalink
Instruction du 3 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4615 (1992 8 mai)

Permalink
L'INVOCATION EN SUBSTANCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEVANT LE JUGE NATIONAL in Recueil Dalloz, n° 14 (1992 2 avril)

Permalink
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS DE L'HOMME / Arlette HEYMANN-DOAT (01/01/1992)

Permalink
Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (1992 11 et 12 mai)

Permalink
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1991 20 septembre)

Permalink
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA VIOLENCE : JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, PARIS, LE 15 DECEMBRE 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1991)

Permalink
L'INJONCTION DE FAIRE : BILAN D'UNE REFORME in La Gazette du palais, n° 1 (1991 janvier-février)

Permalink
LA JUSTICE PASSE AU VERT in Science - Technique - Technologie, n° 33 (1991 janvier)

Permalink
Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (1991 14 juillet)

Permalink
LES MODIFICATIONS RECENTES DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in Recueil Dalloz, n° 40 (1991 28 novembre)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES; PROCEDURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1990 20 mai)

Permalink
DROIT ET CONTENTIEUX : LA RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX POUR LEURS ACTES FINANCIERS in La Lettre du financier territorial, n° ind (1990 mars)

Permalink
Circulaire DPM/DM 2 n° 90-13 du 6 août 1990 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 90/39 (1990 30 octobre)

Permalink
ACTUALITE JURIDIQUE DE L'AIDE SOCIALE in La Vie départementale et régionale, n° 71 (1990 31 août)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/90/00170/C du 27 juillet 1990 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1990 octobre)

Permalink
Décision n° 90-D-17 du Conseil de la Concurrence du 22 mai 1990 in Bulletin officiel des services des prix concurrence consommation répression des fraudes, n° 14 (1990 20 juin)

Permalink
LA DUALITE DES JURIDICTIONS EN FRANCE ET A L'ETRANGER : BICENTENAIRE DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1990 septembre-octobre)

Permalink
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS MIXTES ET LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE in La Gazette du palais, n° 5 (1990 septembre-octobre)

Permalink
L'EXECUTION EN FRANCE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES PAR LES JURIDICTIONS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in La Gazette du palais, n° 5 (1990 septembre-octobre)

Permalink
VERS UNE REFORME DE L'AIDE JUDICIAIRE in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 4 (1990 octobre-décembre)

Permalink
AU SECOURS, LE JUGE CIVIL DES REFERES ARRIVE ! OU LA REDUCTION DU JUGE ADMINISTRATIF PAR LE JUGE JUDICIAIRE DES REFERES in La Gazette du palais, n° 2 (1989 mars et avril)

Permalink
CONSTRUCTION ET URBANISME. PERMIS DE CONSTRUIRE. CONTENTIEUX. in La Gazette du palais, n° 5 (1989 septembre-octobre)

Permalink
GRATUITE ET CELERITE DE LA JUSTICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1989 20 février)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LEGISLATIVES in Revue administrative, n° 246 (1988 novembre-décembre)

Permalink
LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Daniel CHABANOL (01/01/1988)

Permalink
LE TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A LA COUR D'APPEL DE PARIS (LOI N° 87-499 DU 6 JUILLET 1987 ET DECRET N° 87-849 DU 19 OCTOBRE 1987) in Recueil Dalloz, n° 22 (1988 9 juin)

Permalink
LES COLLECTIVITES LOCALES A LA BARRE... OU LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION in Départements et communes, n° 42 (1988 juillet)

Permalink
COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. QUALIFICATION DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1988 20 juin)

Permalink
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES in Revue administrative, n° 243 (1988 mai-juin)

Permalink
LE CONTROLE ADMINISTRATIF DU REGLEMENT INTERIEUR in Droit social, n° 9/10 (1987 septembre-octobre)

Permalink
UN NOUVEAU DEFENSEUR DES DROITS DES ADMINISTRES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Gazette du palais, n° 77-78 (1987 18 et 19 mars)

Permalink
CONTROLE DE LEGALITE : DU NOUVEAU in Vie communale et départementale (La), n° 695 (1986 octobre)

Permalink
QUINZE ANNEES DE CONTENTIEUX DE L'EXPROPRIATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE in Droit et ville, n° 19 (1985)

Permalink
L'EXTENSION DU SURSIS A EXECUTION EN MATIERE FISCALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF in Recueil Dalloz, n° 7 (1985 14 février)

Permalink
LES POSSIBILITES DE CONSULTATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS OUVERTES AUX PRESIDENTS DE CONSEIL GENERAL OU REGIONAL in La Vie départementale et régionale, n° 4 (1984 30 juin)

Permalink
MANUEL GENERAL DES ELECTIONS / André JABIN (01/01/1983)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Résultat de la recherche

92 recherche sur le mot-clé 'contentieux'