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'contentieux' 




Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets / Hervé RIHAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
[article] Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p.425-432.
Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; APPEL A PROJET ; SANTE
contentieuxRésumé : Si la procédure de l'appel à projets emprunte des techniques contractuelles, elle ne débouche pas sur un contrat mais sur une opération complexe, tant au sens propre qu'au sens juridique de l'expression, si complexe d'ailleurs que l'administration tente souvent d'éviter d'y avoir recours et que, récemment, le législateur a lui-même réduit son champ d'application. Il est utile d'insister sur les risques que comporte cette opération complexe d'appel à projets, risques contentieux et notamment risques importants de conflits d'intérêts étant donné la présence des usagers et des gestionnaires d'établissements au sein des commissions de sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559290 [article]
Titre : Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé RIHAL Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p.425-432 Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; APPEL A PROJET ; SANTE
contentieuxRésumé : Si la procédure de l'appel à projets emprunte des techniques contractuelles, elle ne débouche pas sur un contrat mais sur une opération complexe, tant au sens propre qu'au sens juridique de l'expression, si complexe d'ailleurs que l'administration tente souvent d'éviter d'y avoir recours et que, récemment, le législateur a lui-même réduit son champ d'application. Il est utile d'insister sur les risques que comporte cette opération complexe d'appel à projets, risques contentieux et notamment risques importants de conflits d'intérêts étant donné la présence des usagers et des gestionnaires d'établissements au sein des commissions de sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559290 Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse. / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
[article] Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Rémi DECOUT-PAOLINI . - p.563-569.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; REDUCTION ; DEPARTEMENT
contentieux ; induRésumé : Conclusions sur CE, 22 février 2016, n° 381272. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559307 [article]
Titre : Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse. Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémi DECOUT-PAOLINI Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p.563-569 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; REDUCTION ; DEPARTEMENT
contentieux ; induRésumé : Conclusions sur CE, 22 février 2016, n° 381272. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559307
[article] La réforme du stationnement payant - Compte-rendu des Rencontres de l'AMF du 9 février 2016 In Maires de France - N°334 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Olivier DEVILLERS ; Florence MASSON . - p. I-VII (cahier central).
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TARIFICATION ; CONCERTATION ; METZ
contentieuxRésumé : "Avec cette réforme, les maires disposent d'un levier supplémentaire pour piloter leur politique de mobilité. Son succès repose sur sa préparation et la concertation comme l'ont souligné les intervenants à la rencontre de l'AMF." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548576 [article]
Titre : La réforme du stationnement payant - Compte-rendu des Rencontres de l'AMF du 9 février 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DEVILLERS ; Florence MASSON Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°334 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. I-VII (cahier central) Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TARIFICATION ; CONCERTATION ; METZ
contentieuxRésumé : "Avec cette réforme, les maires disposent d'un levier supplémentaire pour piloter leur politique de mobilité. Son succès repose sur sa préparation et la concertation comme l'ont souligné les intervenants à la rencontre de l'AMF." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548576 Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil / Pierre-Yves VERKINDT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
[article] Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Pierre-Yves VERKINDT . - p.338-347.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROITS DE LA DEFENSE ; PROCES ; PRINCIPE D'EQUITE
contentieuxRésumé : La question de la pérennité de la distinction du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale est de nouveau posée à l'occasion de la préparation de la loi portant application des mesures relatives à la justice du 21e siècle, alors que le dernier Rapport publié par la Cour de cassation (2014) appelle une nouvelle fois à l'abrogation des textes qui instituent les juridictions du contentieux technique. Ces deux évènements conduisent à s'interroger sur la place aujourd'hui occupée par les principes directeurs du procès civil dans des contentieux dont chacun peut mesurer l'importance sociale et sociétale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553064 [article]
Titre : Organisation de la sécurité sociale : contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre-Yves VERKINDT Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.338-347 Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROITS DE LA DEFENSE ; PROCES ; PRINCIPE D'EQUITE
contentieuxRésumé : La question de la pérennité de la distinction du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale est de nouveau posée à l'occasion de la préparation de la loi portant application des mesures relatives à la justice du 21e siècle, alors que le dernier Rapport publié par la Cour de cassation (2014) appelle une nouvelle fois à l'abrogation des textes qui instituent les juridictions du contentieux technique. Ces deux évènements conduisent à s'interroger sur la place aujourd'hui occupée par les principes directeurs du procès civil dans des contentieux dont chacun peut mesurer l'importance sociale et sociétale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553064 Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
[article] Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Fabien MARTIN . - p.310-321.
Mots-clés : PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; JUSTICE ; SANTE ; CODE DE DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; POUVOIR JUDICIAIRE
contentieuxRésumé : Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une période où elles sont de plus en plus saisies, il est utile de comprendre la place qu'elles occupent dans le système juridique français, de mieux connaître leurs pouvoirs de sanction et de tenter de définir la nature du contentieux porté devant elles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553062 [article]
Titre : Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien MARTIN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.310-321 Mots-clés : PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; JUSTICE ; SANTE ; CODE DE DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; POUVOIR JUDICIAIRE
contentieuxRésumé : Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une période où elles sont de plus en plus saisies, il est utile de comprendre la place qu'elles occupent dans le système juridique français, de mieux connaître leurs pouvoirs de sanction et de tenter de définir la nature du contentieux porté devant elles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553062 Le dédale du contentieux des dépassements tarifaires des médecins libéraux / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)
PermalinkAmiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)
PermalinkSur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)
PermalinkRegard : réforme des juridictions sociales : évolution ou révolution? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)
PermalinkLes parcours contentieux des indus de RSA / Claire MAGORD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
PermalinkL'inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui / Sara BRIMO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
PermalinkLa liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale / Benoît EYRAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
PermalinkLe contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkLa mise en oeuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkLes problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales / Gweltaz EVEILLARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkLes problèmes soulevés par le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkL'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme / Patrice IBANEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)
PermalinkL'autorisation d'urbanisme : combien de divisions ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkPermalinkConstruction illicite : délai de remise en état des lieux in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)
PermalinkLes conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)
PermalinkModifier l'affectation ou les missions : comment éviter les contentieux / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)
PermalinkL'estoppel incompatible avec le contentieux de la légalité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)
PermalinkUn an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (1996 4 avril)
PermalinkAvis n° 176197 du 5 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (1996 1er mars)
PermalinkUN 'PLURALISME JUDICIAIRE COMPLEMENTAIRE' ORIGINAL. LA RESOLUTION PAR LES INSTITUTIONS SPORTIVES ET PAR LES JURIDICTIONS D'ETAT DE CERTAINS 'LITIGES SPORTIFS' in Recueil Dalloz, n° 11 (1996 14 mars)
PermalinkDécision du Conseil constitutionnel du 28 juin 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1995 30 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1995 15 février)
PermalinkCirculaire du 6 février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1995 15 février)
PermalinkCirculaire DSS/A2 n° 94-91 du 13 décembre 1994 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/6 (1995 14 mars)
PermalinkDécret du 18 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (1995 25 octobre)
PermalinkDécret n° 95-719 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 111 (1995 12 mai)
PermalinkDécret n° 95-830 du 3 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1995 6 juillet)
PermalinkDécret n° 95-831 du 3 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1995 6 juillet)
PermalinkLE POUVOIR DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1995 20 décembre)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE A L'EPREUVE DU CONTROLE DE CASSATION : L'EXEMPLE DU CONTENTIEUX FISCAL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1994 septembre-octobre)
PermalinkPROCEDURE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE. NATURE DU RECOURS DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. CONSEQUENCES in Droit administratif, n° 12 (1994 décembre)
PermalinkL'URBANISME DE PRETOIRE in Urbanisme, n° 276 et 277 (1994 septembre-octobre)
PermalinkLE POINT DE DEPART DU DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE L.52-15 DU CODE ELECTORAL A LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES POUR SAISIR LE JUGE DE L'ELECTION in Recueil Dalloz, n° 31 (1994 29 septembre)
PermalinkLES REGLES CONTENTIEUSES EN MATIERE D'ELECTION AUX CHAMBRES DES METIERS in Recueil Dalloz, n° 8 (1994 24 février)
PermalinkDELEGATION DE SERVICE PUBLIC : LE NOUVEAU REGIME ET SON CONTENTIEUX in Le Moniteur des villes, n° 27 (1993 octobre)
PermalinkLE CASSE-TETE DES QUATRE JURIDICTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4678 (1993 23 juillet)
PermalinkMARCHES PUBLICS : LA CASSE-TETE DES QUATRE JURIDICTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4678 (1993 23 juillet)
PermalinkArrêté du 15 juin 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (1993 21 et 22 juin)
PermalinkArrêté du 24 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (1993 27 mars)
PermalinkDécret n° 93-254 du 25 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 49 (1993 27 février)
PermalinkLE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 19 (1993 12 mai)
PermalinkUNE VOIX DE RECOURS DE CARACTERE EXCEPTIONNEL : LA REVISION DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in Notes bleues de Bercy, n° 16 (1993 du 1er au 15 juin)
PermalinkPermalinkArrêté du 16 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1992 21 et 22 décembre)
PermalinkArrêté du 16 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1992 21 et 22 décembre)
PermalinkDécision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-703 du 10 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)
PermalinkDécret n° 92-771 du 6 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)
PermalinkDécret n° 92-772 du 6 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)
PermalinkPermalinkInstruction du 3 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4615 (1992 8 mai)
PermalinkL'INVOCATION EN SUBSTANCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEVANT LE JUGE NATIONAL in Recueil Dalloz, n° 14 (1992 2 avril)
PermalinkPermalinkLoi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (1992 11 et 12 mai)
PermalinkDROIT DU TRAVAIL ET DROIT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1991 20 septembre)
PermalinkL'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA VIOLENCE : JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, PARIS, LE 15 DECEMBRE 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1991)
PermalinkL'INJONCTION DE FAIRE : BILAN D'UNE REFORME in La Gazette du palais, n° 1 (1991 janvier-février)
PermalinkLA JUSTICE PASSE AU VERT in Science - Technique - Technologie, n° 33 (1991 janvier)
PermalinkLoi n° 91-650 du 9 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (1991 14 juillet)
PermalinkLES MODIFICATIONS RECENTES DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in Recueil Dalloz, n° 40 (1991 28 novembre)
PermalinkLE CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES; PROCEDURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1990 20 mai)
PermalinkDROIT ET CONTENTIEUX : LA RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX POUR LEURS ACTES FINANCIERS in La Lettre du financier territorial, n° ind (1990 mars)
PermalinkCirculaire DPM/DM 2 n° 90-13 du 6 août 1990 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/39 (1990 30 octobre)
PermalinkACTUALITE JURIDIQUE DE L'AIDE SOCIALE in La Vie départementale et régionale, n° 71 (1990 31 août)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/90/00170/C du 27 juillet 1990 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1990 octobre)
PermalinkDécision n° 90-D-17 du Conseil de la Concurrence du 22 mai 1990 in Bulletin officiel des services des prix concurrence consommation répression des fraudes, n° 14 (1990 20 juin)
PermalinkLA DUALITE DES JURIDICTIONS EN FRANCE ET A L'ETRANGER : BICENTENAIRE DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1990 septembre-octobre)
PermalinkLES ETABLISSEMENTS PUBLICS MIXTES ET LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE in La Gazette du palais, n° 5 (1990 septembre-octobre)
PermalinkL'EXECUTION EN FRANCE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES PAR LES JURIDICTIONS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in La Gazette du palais, n° 5 (1990 septembre-octobre)
PermalinkVERS UNE REFORME DE L'AIDE JUDICIAIRE in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 4 (1990 octobre-décembre)
PermalinkAU SECOURS, LE JUGE CIVIL DES REFERES ARRIVE ! OU LA REDUCTION DU JUGE ADMINISTRATIF PAR LE JUGE JUDICIAIRE DES REFERES in La Gazette du palais, n° 2 (1989 mars et avril)
PermalinkCONSTRUCTION ET URBANISME. PERMIS DE CONSTRUIRE. CONTENTIEUX. in La Gazette du palais, n° 5 (1989 septembre-octobre)
PermalinkGRATUITE ET CELERITE DE LA JUSTICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1989 20 février)
PermalinkLE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LEGISLATIVES in Revue administrative, n° 246 (1988 novembre-décembre)
PermalinkPermalinkLE TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A LA COUR D'APPEL DE PARIS (LOI N° 87-499 DU 6 JUILLET 1987 ET DECRET N° 87-849 DU 19 OCTOBRE 1987) in Recueil Dalloz, n° 22 (1988 9 juin)
PermalinkLES COLLECTIVITES LOCALES A LA BARRE... OU LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION in Départements et communes, n° 42 (1988 juillet)
PermalinkCOMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. QUALIFICATION DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1988 20 juin)
PermalinkLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES in Revue administrative, n° 243 (1988 mai-juin)
PermalinkLE CONTROLE ADMINISTRATIF DU REGLEMENT INTERIEUR in Droit social, n° 9/10 (1987 septembre-octobre)
PermalinkUN NOUVEAU DEFENSEUR DES DROITS DES ADMINISTRES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Gazette du palais, n° 77-78 (1987 18 et 19 mars)
PermalinkCONTROLE DE LEGALITE : DU NOUVEAU in La Vie communale et départementale, n° 695 (1986 octobre)
PermalinkQUINZE ANNEES DE CONTENTIEUX DE L'EXPROPRIATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE in Droit et ville, n° 19 (1985)
PermalinkL'EXTENSION DU SURSIS A EXECUTION EN MATIERE FISCALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF in Recueil Dalloz, n° 7 (1985 14 février)
PermalinkLES POSSIBILITES DE CONSULTATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS OUVERTES AUX PRESIDENTS DE CONSEIL GENERAL OU REGIONAL in La Vie départementale et régionale, n° 4 (1984 30 juin)
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