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La mort, dans l'ombre, du canton / RIOLACCI Jean in Commentaire, n° 144 (2013 - Hiver)

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[article] La mort, dans l'ombre, du canton In Commentaire - n° 144 - 01/12/2013 [Article de périodique] / RIOLACCI Jean . - p. 815-820.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; VIE POLITIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; PARITE
conseiller territorial
Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la réforme territoriale en cours, notamment au niveau de l'institution départementale et de sa structure de base, le canton.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240939

[article]
Titre : La mort, dans l'ombre, du canton
Type de document : Article de périodique
Auteurs : RIOLACCI Jean
Titre du périodique : Commentaire
Numéro : n° 144
Date de parution : 01/12/2013
Article en page(s) : p. 815-820
Ancienne cote : PERD0633
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; VIE POLITIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; PARITE
conseiller territorial
Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la réforme territoriale en cours, notamment au niveau de l'institution départementale et de sa structure de base, le canton.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240939

L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

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[article] L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 26 - 24/06/2013 [Article de périodique] / Frédéric POTIER . - p. 37-42.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYSTEME ELECTORAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; VIE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller territorial ; delegue communautaire ; conseiller departemental ; scrutin binominal paritaire
Résumé : Cette étude analyse le nouvel édifice électoral né de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Sont abordés la philosophie générale, l'actualisation du principe de parité ainsi que la temporalité de cette démocratie locale en construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236522

[article]
Titre : L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric POTIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 26
Date de parution : 24/06/2013
Article en page(s) : p. 37-42
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYSTEME ELECTORAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; VIE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller territorial ; delegue communautaire ; conseiller departemental ; scrutin binominal paritaire
Résumé : Cette étude analyse le nouvel édifice électoral né de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Sont abordés la philosophie générale, l'actualisation du principe de parité ainsi que la temporalité de cette démocratie locale en construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236522

Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

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[article] Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 26 - 24/06/2013 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 24-36.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ELECTION LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYSTEME ELECTORAL ; PARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ELU INTERCOMMUNAL
conseiller territorial ; conseiller departemental
Résumé : Note sous décisions du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013 (n° 2013-667 DC, Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et n° 2013-668 DC, Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux). Cette note propose des éléments d'analyse concernant le binôme départemental, les différentes élections au sein du bloc communal (élections municipales, élections des membres du conseil de Paris, élections communautaires) et la durée des mandats locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236509

[article]
Titre : Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel VERPEAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 26
Date de parution : 24/06/2013
Article en page(s) : p. 24-36
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ELECTION LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYSTEME ELECTORAL ; PARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ELU INTERCOMMUNAL
conseiller territorial ; conseiller departemental
Résumé : Note sous décisions du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013 (n° 2013-667 DC, Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et n° 2013-668 DC, Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux). Cette note propose des éléments d'analyse concernant le binôme départemental, les différentes élections au sein du bloc communal (élections municipales, élections des membres du conseil de Paris, élections communautaires) et la durée des mandats locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236509

Vers une démocratie territoriale paritaire / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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[article] Vers une démocratie territoriale paritaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 1-2 - 07/01/2013 [Article de périodique] / Frédéric POTIER . - p.2-3.
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller territorial ; calendrier electoral
Résumé : Cet article fait le point sur le contenu du projet de loi relatif aux élections locales (projet n° 165, 28 novembre 2012). Il fera l'objet de discussions au Sénat à partir du 15 janvier 2013 et vise à refonder institutionnellement la démocratie locale. Dans cette perspective, ce projet s'appuie sur une proposition inédite et forte, l'élection d'un " ticket paritaire territorial ", c'est-à-dire de deux conseillers généraux de sexe différent par canton.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231836

[article]
Titre : Vers une démocratie territoriale paritaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric POTIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 07/01/2013
Article en page(s) : p.2-3
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller territorial ; calendrier electoral
Résumé : Cet article fait le point sur le contenu du projet de loi relatif aux élections locales (projet n° 165, 28 novembre 2012). Il fera l'objet de discussions au Sénat à partir du 15 janvier 2013 et vise à refonder institutionnellement la démocratie locale. Dans cette perspective, ce projet s'appuie sur une proposition inédite et forte, l'élection d'un " ticket paritaire territorial ", c'est-à-dire de deux conseillers généraux de sexe différent par canton.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231836

Décentralisation : la pièce continue / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)

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[article] Décentralisation : la pièce continue In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 35 - 22/10/2012 [Article de périodique] / Yves JEGOUZO . - p. 1921.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE
conseiller territorial
Résumé : Tribune : ouvert par le vote de la loi du 16 décembre 2010, l'acte précédent de la décentralisation a dû être interrompu, l'acteur principal, le conseiller territorial, étant sur le point de disparaître. Va donc se rejouer un acte III dont les trois coups ont été frappés lors du discours prononcé le 10 octobre 2012 par le président de la République au terme des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229982

[article]
Titre : Décentralisation : la pièce continue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves JEGOUZO
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 35
Date de parution : 22/10/2012
Article en page(s) : p. 1921
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE
conseiller territorial
Résumé : Tribune : ouvert par le vote de la loi du 16 décembre 2010, l'acte précédent de la décentralisation a dû être interrompu, l'acteur principal, le conseiller territorial, étant sur le point de disparaître. Va donc se rejouer un acte III dont les trois coups ont été frappés lors du discours prononcé le 10 octobre 2012 par le président de la République au terme des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229982

Décentralisation: principaux axes du projet de loi / Séverine BRONDEL in Recueil Dalloz, n° 36 (2012 18 octobre)

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Décentralisation : le gouvernement précise ses intentions / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Manifeste de la décentralisation : les administrateurs territoriaux prennent la parole / Anne PELCRAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière / LAMOUROUX Sophie in Revue française de droit constitutionnel, n° 89 (2012 janvier)

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Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale / BOYER Vincent in Revue générale des collectivités territoriales, n° 50 (2011 décembre)

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Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2011 10 octobre)

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Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? / Anne MARCEAU in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

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La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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La réforme inachevée des collectivités territoriales / Jean-luc PISSALOUX in Revue française d'administration publique, n° 137-138 (2011)

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La réforme territoriale en questions in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5614 cahier détaché n° 2 (2011 1er juillet)

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À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010. Loi de réforme des collectivités territoriales / LAMOUROUX Sophie in Pouvoirs locaux, n° 89-II (2011 juin)

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Projet de loi sur le nombre des conseillers territoriaux : un texte inopportun / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Elections cantonales : la fin d'une époque ? / Bruno DAUGERON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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3493 conseillers territoriaux : le nouveau calcul du gouvernement in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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2011-2014 : dernier mandat pour les conseillers généraux / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Conseiller territorial : qui sera-t-il (elle) ? / Agathe VOVARD in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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La "der" des conseillers généraux / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

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Réforme territoriale. 2e partie / Marie-José TULARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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La loi de réforme des collectivités territoriales : le regroupement départements-région, remède ou problème ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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La loi de réforme des collectivités territoriales : des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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La loi de réforme des collectivités territoriales : les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences / Virginie DONIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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Les sages choisissent la prudence (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, loi de réforme des collectivités territoriales) / BOUSTA Rhita in Les Petites Affiches, n° 14 (2011 20 janvier)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)

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Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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50 questions sur la réforme territoriale / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242, cahier détaché n° 41 (2011 janvier)

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La loi de réforme des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel : une censure ciblée mais de réelle portée / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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Réforme des collectivités territoriales : principales dispositions in La Vie communale et départementale, n° 986 (2011 janvier)

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Tout sur la réforme qui veut faire plonger les collectivités / Georges GONTCHAROFF in Territoires, n° 514 (2011 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LA CLARIFICATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Antoine LEFEVRE (01/01/2011)

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Réforme territoriale. 1re partie : l'intercommunalité / DURU Emmanuel in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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Réforme territoriale : les grands axes de la loi / Marie-Christine GEORGES in Maires de France, n° 275 (2010 décembre)

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Réforme territoriale : les points clés du texte définitif / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 241 (2010 décembre)

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Réforme des collectivités : fin du premier acte / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)

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Réforme territoriale : les points clés / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / GRANDEMANGE Jean-Pierre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2010 11 octobre)

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Le conseiller territorial, figure de proue d'un bateau qui tangue / PROCUREUR Thomas in Pouvoirs locaux, n° 86 (2010 octobre)

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Collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? in Regards sur l'actualité, n° 364 (2010 octobre)

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Le projet de réforme des collectivités en deuxième lecture à l'Assemblée nationale / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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Statut de l'élu : ce que la réforme territoriale va changer / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238 (2010 septembre)

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Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité / Emmanuel ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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La réforme des collectivités territoriales adoptée par les députés / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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Collectivités territoriales : les raisons de la réforme in Journal des communes, n° 2147 (2010 28 mai)

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Territoires : un mauvais conseil / Michel FELTIN-PALAS in L'Express, n° 3072 (2010 du 19 au 25 mai)

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2010-2014 : dernier mandat régional à plusieurs inconnues / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 234 (2010 avril)

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REFORME TERRITORIALE. PAS D'ECONOMIE AVEC LA FUSION REGION-DEPARTEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1997 (2009 21 septembre)

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