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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestionUn vent de réforme sur les instances médicales / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultationRésumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213 [article]
Titre : Un vent de réforme sur les instances médicales Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 559 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultationRésumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320 [article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 2-17 Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320
Titre : Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La gazette.fr Année : 14/03/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; RECLASSEMENT
conseil medicalRésumé : Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er février 2022. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764021 Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT [Document web] / léna JABRE . - 14/03/2022 . - 4 p.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; RECLASSEMENT
conseil medicalRésumé : Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er février 2022. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764021
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