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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'conseil economique social et environnemental'    

La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition / Bertrand PAUVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 10 - 04/03/2013 [Article de périodique] / Bertrand PAUVERT . - p. 3-5. Mots-clés : AVIS ; RECEVABILITE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; CITOYENNETE ; RAPPORT BALLADUR conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la première saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition citoyenne, intervenue le 15 février 2013 au moment du débat public relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233333 [article]  Titre : La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition Type de document : Article de périodique Auteurs : Bertrand PAUVERT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 10 Date de parution : 04/03/2013 Article en page(s) : p. 3-5 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : AVIS ; RECEVABILITE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; CITOYENNETE ; RAPPORT BALLADUR conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la première saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition citoyenne, intervenue le 15 février 2013 au moment du débat public relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233333

Un enfant sur cinq sous le seuil de pauvreté / Tonino SERAFINI in Libération, n° ind (04/12/2012)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Un enfant sur cinq sous le seuil de pauvreté - Pas moins de sept rapports sont prêts pour nourrir les débats lors de la Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra au Conseil économique, social et environnemental (Cese) Type de document : Article de presse Auteurs : Tonino SERAFINI Titre du périodique : Libération Numéro : n° ind Date de parution : 04/12/2012 Mots-clés : SOCIAL ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; SANTE ; TRAVAIL ; FINANCES ; EDUCATION ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL conseil economique social et environnemental Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=336701 [article] Un enfant sur cinq sous le seuil de pauvreté - Pas moins de sept rapports sont prêts pour nourrir les débats lors de la Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra au Conseil économique, social et environnemental (Cese) In Libération - n° ind - 04/12/2012 [Article de presse] / Tonino SERAFINI. Mots-clés : SOCIAL ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; SANTE ; TRAVAIL ; FINANCES ; EDUCATION ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL conseil economique social et environnemental Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=336701

Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée / TOUZEAU Line in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée In Revue du droit public - n° 3 - 01/05/2011 [Article de périodique] / TOUZEAU Line . - p. 637-666. Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISME CONSULTATIF conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : L'auteur propose une analyse critique de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental. Deux angles d'approche sont mis en avant : l'aspect représentatif de sa composition et son caractère consultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219458 [article]  Titre : Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée Type de document : Article de périodique Auteurs : TOUZEAU Line Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2011 Article en page(s) : p. 637-666 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISME CONSULTATIF conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : L'auteur propose une analyse critique de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental. Deux angles d'approche sont mis en avant : l'aspect représentatif de sa composition et son caractère consultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219458