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La réorganisation des principes de gestion des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réorganisation des principes de gestion des fonctionnaires In La Lettre de l'employeur territorial - 1501 - 23/08/2016 [Article de périodique] . - p. 6-8. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POSITION STATUTAIRE ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRENTISSAGE ; RESERVE ; ECHELON SPECIAL conge parental Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril aménage plusieurs dispositions de gestion des fonctionnaires en homogénéisant le régime des positions administratives dans les 3 fonctions publiques, en accordant aux employeurs plus de marge dans l'élaboration des régimes indemnitaires à venir, en requalifiant les primes d'intéressement collectif, en attribuant enfin au CNFPT la charge de développer l'apprentissage. Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564062 [article]  Titre : La réorganisation des principes de gestion des fonctionnaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1501 Date de parution : 23/08/2016 Article en page(s) : p. 6-8 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POSITION STATUTAIRE ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRENTISSAGE ; RESERVE ; ECHELON SPECIAL conge parental Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril aménage plusieurs dispositions de gestion des fonctionnaires en homogénéisant le régime des positions administratives dans les 3 fonctions publiques, en accordant aux employeurs plus de marge dans l'élaboration des régimes indemnitaires à venir, en requalifiant les primes d'intéressement collectif, en attribuant enfin au CNFPT la charge de développer l'apprentissage. Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564062

Un agent inapte après un congé parental doit être placé en maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Un agent inapte après un congé parental doit être placé en maladie In La Lettre de l'employeur territorial - 1472 - 05/01/2016 [Article de périodique] . - p. 4. Mots-clés : DISPONIBILITE ; CONGE MALADIE ; INAPTITUDE PHYSIQUE conge parental Résumé : La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration d'origine et le prive de ses droits à rémunération, à avancement et à retraite. Ce congé peut être prononcé par l'employeur à la demande de l'intéressé, mais aussi d'office à l'expiration des droits à congés de maladie, s'il s'est assuré de l'impossibilité de le reclasser. CE n° 372022 CCAS de la ville de Paris du 27 août 2014 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536709 [article]  Titre : Un agent inapte après un congé parental doit être placé en maladie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1472 Date de parution : 05/01/2016 Article en page(s) : p. 4 Mots-clés : DISPONIBILITE ; CONGE MALADIE ; INAPTITUDE PHYSIQUE conge parental Résumé : La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration d'origine et le prive de ses droits à rémunération, à avancement et à retraite. Ce congé peut être prononcé par l'employeur à la demande de l'intéressé, mais aussi d'office à l'expiration des droits à congés de maladie, s'il s'est assuré de l'impossibilité de le reclasser. CE n° 372022 CCAS de la ville de Paris du 27 août 2014 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536709

Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Diane ROMAN . - p. 863-877. Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PRESTATION SOCIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; IVG ; VIOLENCE CONJUGALE ; REMUNERATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; MARIAGE FORCE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL conge parental Résumé : La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamment d'une part à favoriser l'investissement domestique des pères et l'activité professionnelle des femmes, et la rémunération qui y est attachée, et d'autre part à expérimenter des mesures de lutte contre la pauvreté des familles monoparentales. Elle tend également à lutter contre les violences de genre et à renforcer le droit des femmes à disposer de leur corps en matière de santé reproductive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499639 [article]  Titre : Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Type de document : Article de périodique Auteurs : Diane ROMAN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 863-877 Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PRESTATION SOCIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; IVG ; VIOLENCE CONJUGALE ; REMUNERATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; MARIAGE FORCE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL conge parental Résumé : La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamment d'une part à favoriser l'investissement domestique des pères et l'activité professionnelle des femmes, et la rémunération qui y est attachée, et d'autre part à expérimenter des mesures de lutte contre la pauvreté des familles monoparentales. Elle tend également à lutter contre les violences de genre et à renforcer le droit des femmes à disposer de leur corps en matière de santé reproductive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499639

La qualité d'électeur dans les organismes paritaires reste liée aux compétences de l'instance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

ISBD Vue détaillée [article] La qualité d'électeur dans les organismes paritaires reste liée aux compétences de l'instance In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1360 - 09/07/2013 [Article de périodique] . - p.4. Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; DETACHEMENT ; MISE A DISPOSITION congé parental Résumé : Dans une CAP, sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d'activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l'emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission. Les fonctionnaires mis à la disposition d'un autre employeur sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine (article 8 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989). QE n° 91756 JO AN du 29 mars 2011, page 3135. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237310 [article]  Titre : La qualité d'électeur dans les organismes paritaires reste liée aux compétences de l'instance Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : n° 1360 Date de parution : 09/07/2013 Article en page(s) : p.4 Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; DETACHEMENT ; MISE A DISPOSITION congé parental Résumé : Dans une CAP, sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d'activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l'emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission. Les fonctionnaires mis à la disposition d'un autre employeur sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine (article 8 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989). QE n° 91756 JO AN du 29 mars 2011, page 3135. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237310

L'aménagement du congé parental au 1er octobre 2012 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1323 (2012)

ISBD Vue détaillée [article] L'aménagement du congé parental au 1er octobre 2012 In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1323 - 16/10/2012 [Article de périodique] . - p.4. Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION congé parental Résumé : Un décret du 18 septembre 2012 modifie le texte territorial (décret n° 86-68 du 13 janvier 1986) et tire les conséquences des modifications législatives intervenues le 12 mars dernier (article 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le congé parental place toujours le fonctionnaire hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant. Mais, désormais, la demande est adressée à l'administration d'origine ou à celle d'accueil en cas de détachement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229996 [article]  Titre : L'aménagement du congé parental au 1er octobre 2012 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : n° 1323 Date de parution : 16/10/2012 Article en page(s) : p.4 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION congé parental Résumé : Un décret du 18 septembre 2012 modifie le texte territorial (décret n° 86-68 du 13 janvier 1986) et tire les conséquences des modifications législatives intervenues le 12 mars dernier (article 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le congé parental place toujours le fonctionnaire hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant. Mais, désormais, la demande est adressée à l'administration d'origine ou à celle d'accueil en cas de détachement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229996

Circulaire n° NOR/INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 (2008)

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CONGES SPECIAUX ACCORDES AUX TRAVAILLEURS QUI ONT DES ENFANTS. ETAT DE LA SITUATION EN MATIERE DE CONGES SPECIAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AINSI QU'EN AUTRICHE, FINLANDE, EN NORVEGE ET EN SUEDE / Réseau des modes de garde d'enfants de la Commission européenne (01/01/1994)

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CONGE PARENTAL : EMPLOI NON PROTEGE in Le Particulier, n° 849 (1993 décembre)

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Circulaire n° 91-3 du 1er juillet 1991 in Droit du travail, n° 12 (1991 décembre)

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Décret n° 90-1254 du 21 décembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (1991 2 et 3 janvier)

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Loi n° 89-466 du 10 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 160 (1989 10 et 11 juillet)

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