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'computation des seuils' 




Titre : Organiser et optimiser ses achats Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé HUGUET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 1/07/2016 Collection : Dossier d'experts Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CARTE D'ACHAT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; VARIANTE ; SEUIL DE MARCHE ; TRANSACTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PRIX ; MISE EN CONCURRENCE
computation des seuilsRésumé : En introduisant le terme d'acheteur comme représentant des entités "acheteuses" dans le nouveau droit de la commande publique du 1er avril 2016 issu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'achat public dans l'action administrative sort renforcé. Cet ouvrage expose les outils et les méthodes susceptibles d'aider les collectivités territoriales à s'émanciper d'une approche purement juridique et réglementaire de la commande publique tout en restant en phase avec ses grands principes et à passer ainsi des marchés publics à l'achat public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561232 Organiser et optimiser ses achats [Ouvrage] / Hervé HUGUET . - Voiron : Territorial Editions, 1/07/2016. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CARTE D'ACHAT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; VARIANTE ; SEUIL DE MARCHE ; TRANSACTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PRIX ; MISE EN CONCURRENCE
computation des seuilsRésumé : En introduisant le terme d'acheteur comme représentant des entités "acheteuses" dans le nouveau droit de la commande publique du 1er avril 2016 issu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'achat public dans l'action administrative sort renforcé. Cet ouvrage expose les outils et les méthodes susceptibles d'aider les collectivités territoriales à s'émanciper d'une approche purement juridique et réglementaire de la commande publique tout en restant en phase avec ses grands principes et à passer ainsi des marchés publics à l'achat public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561232 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13575-1 C13575 OUVRAGE Centre de documentation Disponible De l'art de computer les seuils / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 103 (2010 juin-juillet)
[article] De l'art de computer les seuils In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 103 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-5-6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; ATTRIBUTION ; APPEL D'OFFRES
computation des seuilsRésumé : Etude qui rappelle les principes qui guident l'estimation des seuils dans les marchés publics. Le déclenchement des procédures formalisées est lié aux seuils de computation prévus par les directives communautaires et fixés à l'article 26 du Code des marchés publics. L'article aborde la question des marchés de fournitures et de services et le caractère homogène, des marchés de travaux et des notions d'ouvrage et d'opération, et de l'estimation des seuil des marchés de maîtrise d'oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212923 [article]
Titre : De l'art de computer les seuils Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : n° 103 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 4-5-6 Ancienne cote : PERD2451 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; ATTRIBUTION ; APPEL D'OFFRES
computation des seuilsRésumé : Etude qui rappelle les principes qui guident l'estimation des seuils dans les marchés publics. Le déclenchement des procédures formalisées est lié aux seuils de computation prévus par les directives communautaires et fixés à l'article 26 du Code des marchés publics. L'article aborde la question des marchés de fournitures et de services et le caractère homogène, des marchés de travaux et des notions d'ouvrage et d'opération, et de l'estimation des seuil des marchés de maîtrise d'oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212923