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24 recherche sur le mot-clé 'commune nouvelle'

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Quel avenir pour la réforme territoriale ? / LOCATELLI, Didier in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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[article] Quel avenir pour la réforme territoriale ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2018 [Article de périodique] / LOCATELLI, Didier ; Frédéric VILLE ; Jean-Luc BALLY . - p. 20-26.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; COMMUNE
commune nouvelle
Résumé : Ce dossier se consacre à la réforme territoriale, en terme de recomposition territoriale et de réorganisation des pouvoirs locaux et sur la contestation et les discordes qu'elle a provoqué. Il évoque le mouvement du développement des communes nouvelles qui pourrait s'amplifier en constituant la prochaine étape de la décentralisation. Détails et explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621767

[article]
Titre : Quel avenir pour la réforme territoriale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LOCATELLI, Didier ; Frédéric VILLE ; Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 20-26
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; COMMUNE
commune nouvelle
Résumé : Ce dossier se consacre à la réforme territoriale, en terme de recomposition territoriale et de réorganisation des pouvoirs locaux et sur la contestation et les discordes qu'elle a provoqué. Il évoque le mouvement du développement des communes nouvelles qui pourrait s'amplifier en constituant la prochaine étape de la décentralisation. Détails et explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621767

Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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[article] Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Jean-Yves MARTINET . - p. 46-47.
Mots-clés : COMMUNE ; NOM
commune nouvelle
Résumé : L'auteur rappelle le cadre juridique et les règles précises, avant de proposer des conseils pratiques pour donner un nom à une commune nouvelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607630

[article]
Titre : Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Yves MARTINET
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : COMMUNE ; NOM
commune nouvelle
Résumé : L'auteur rappelle le cadre juridique et les règles précises, avant de proposer des conseils pratiques pour donner un nom à une commune nouvelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607630

Communes nouvelles et intercommunalités : les bouleversements en cours / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)

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[article] Communes nouvelles et intercommunalités : les bouleversements en cours In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Franck CHEVALLIER ; Frédéric VILLE ; Yannick BELLE . - p. 14-22.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
commune nouvelle
Résumé : Le point dans ce dossier sur les profondes modifications relatives au réaménagement territorial : harmonisation fiscale, tranferts de police spéciale, transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité, noms de rues à revoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583974

[article]
Titre : Communes nouvelles et intercommunalités : les bouleversements en cours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck CHEVALLIER ; Frédéric VILLE ; Yannick BELLE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2017
Article en page(s) : p. 14-22
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
commune nouvelle
Résumé : Le point dans ce dossier sur les profondes modifications relatives au réaménagement territorial : harmonisation fiscale, tranferts de police spéciale, transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité, noms de rues à revoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583974

Mener à bien le chantier Ressources humaines des communes et intercommunalités nouvelles ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

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[article] Mener à bien le chantier Ressources humaines des communes et intercommunalités nouvelles ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 40-42.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PERSONNEL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CHARTE INTERCOMMUNALE
commune nouvelle
Résumé : La réforme de la carte intercommunale se traduit par un chamboulement des équipes et nécessite un changement pour les professionnels de la fonction ressources humaines, pour les DGS et pour les élus. Mais comment faire ? Panorama des défis à relever.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580490

[article]
Titre : Mener à bien le chantier Ressources humaines des communes et intercommunalités nouvelles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PERSONNEL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CHARTE INTERCOMMUNALE
commune nouvelle
Résumé : La réforme de la carte intercommunale se traduit par un chamboulement des équipes et nécessite un changement pour les professionnels de la fonction ressources humaines, pour les DGS et pour les élus. Mais comment faire ? Panorama des défis à relever.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580490

Communes nouvelles : lever les derniers freins / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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[article] Communes nouvelles : lever les derniers freins In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2341 - 14/11/2016 [Article de périodique] / Pablo AIQUEL . - p. 28-34.
Mots-clés : FUSION DE COMMUNES ; IDENTITE ; REFORME TERRITORIALE ; SOCIOLOGIE ; TERRITOIRE ; CHARTE ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
commune nouvelle
Résumé : Au 1er janvier 2016, 1090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles. Cependant, certaines communes hésitent encore, le processus de création de communes nouvelles étant complexe et exigeant du temps y compris côté services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573568

[article]
Titre : Communes nouvelles : lever les derniers freins
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pablo AIQUEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2341
Date de parution : 14/11/2016
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : FUSION DE COMMUNES ; IDENTITE ; REFORME TERRITORIALE ; SOCIOLOGIE ; TERRITOIRE ; CHARTE ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
commune nouvelle
Résumé : Au 1er janvier 2016, 1090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles. Cependant, certaines communes hésitent encore, le processus de création de communes nouvelles étant complexe et exigeant du temps y compris côté services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573568

Ces intercommunalités qui se transforment en communes nouvelles / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Bilan positif pour les communes nouvelles / Liorah BENAMOU in RCL La revue des collectivités locales, N°475 (01/09/2016)

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Rencontres des maires des communes nouvelles in Maires de France, N°335 (01/05/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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Portrait de l’intercommunalité début 2016 (16/02/2016)

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À propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles / Grégoire CALLEY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Les communes nouvelles : une vraie bonne affaire financière et fiscale ? / Fabian MEYNAND in La Lettre du cadre territorial, n° 493 (01/12/2015)

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La commune nouvelle au coeur de la réforme territoriale in Maires de France, N°326 (01/07/2015)

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Communes nouvelles, mode d'emploi / Bérengère DENIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Commune nouvelle. Pourquoi et comment se lancer (sans attendre) / Elsa DIMICOLI in Maires de France, N°323 (01/04/2015)

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La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes / Cécile JEBEILI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (17/03/2015)

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Les communes nouvelles au secours des intercos / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

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Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 % / Fabienne PROUX (31/10/2014)

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La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ? / Cécile JEBEILI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Les communes nouvelles, remède à l'émiettement communal ? / BOULET Mathilde in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Réforme territoriale. 2e partie / Marie-José TULARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Statut de l'élu : ce que la réforme territoriale va changer / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238 (2010 septembre)

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