Portail documentaire

1 recherche sur le mot-clé 'commission consultative des marches publics'    

Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics / Patrice COSSALTER in Droit de la voirie et du domaine public, n° 146 (2010 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics In Droit de la voirie et du domaine public - n° 146 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER . - p. 148-151. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMISSION CONSULTATIVE commission consultative des marches publics ; ccmp Résumé : Article qui présente le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics, issue de la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) du code des marchés publics de 2006 et dont la compétence a été étendue aux collectivités locales. La présentation de ce rapport fait état de la doctrine de la CCMP sur l'efficacité et les principes fondamentaux de la commande publique et sur la bonne utilisation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213311 [article]  Titre : Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice COSSALTER Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : n° 146 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. 148-151 Ancienne cote : PERD2530 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMISSION CONSULTATIVE commission consultative des marches publics ; ccmp Résumé : Article qui présente le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics, issue de la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) du code des marchés publics de 2006 et dont la compétence a été étendue aux collectivités locales. La présentation de ce rapport fait état de la doctrine de la CCMP sur l'efficacité et les principes fondamentaux de la commande publique et sur la bonne utilisation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213311