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133 recherche sur le mot-clé 'budgets locaux'

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BUDGETS 1996 : LES INFORMATIONS FISCALES ET FINANCIERES INDISPENSABLES in Vie communale et départementale (La), n° 807 (1996 février)

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[article] BUDGETS 1996 : LES INFORMATIONS FISCALES ET FINANCIERES INDISPENSABLES In Vie communale et départementale (La) - n° 807 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 31 à 42.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Cet article analyse les dispositions de la loi de finances pour 1996 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 1995, intéressant les collectivités locales : taxes directes locales, dispositions fiscales, dotations de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99804

[article]
Titre : BUDGETS 1996 : LES INFORMATIONS FISCALES ET FINANCIERES INDISPENSABLES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : n° 807
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 31 à 42
Ancienne cote : PERD0294
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Cet article analyse les dispositions de la loi de finances pour 1996 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 1995, intéressant les collectivités locales : taxes directes locales, dispositions fiscales, dotations de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99804

GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1996
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/1996
Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales
Pages : 145 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27528

GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1996 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1996 . - 145 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27528
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LA GESTION DES SATELLITES : PILOTAGE ET CONTROLE / Jérôme DUPUIS (01/01/1996)

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Titre : LA GESTION DES SATELLITES : PILOTAGE ET CONTROLE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jérôme DUPUIS ; Bruno CARLIER ; Jean-Pierre LETARTRE ; Nathalie VANVLIET
Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial
Année : 01/01/1996
Collection : Dossier d'experts
Pages : 135 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE DE GESTION
budgets locaux
Résumé : Pour être fiable, le système de pilotage et de contrôle des satellites doit prendre en compte la diversité stratégique juridique, financière, opérationnelle des organismes (SEM, associations, ...) qui entrent dans le périmètre de suivi. Il doit également être construit autour d'un cadre méthodologique précis, validé et porté par les élus et la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27258

LA GESTION DES SATELLITES : PILOTAGE ET CONTROLE [Ouvrage] / Jérôme DUPUIS ; Bruno CARLIER ; Jean-Pierre LETARTRE ; Nathalie VANVLIET . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1996 . - 135 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE DE GESTION
budgets locaux
Résumé : Pour être fiable, le système de pilotage et de contrôle des satellites doit prendre en compte la diversité stratégique juridique, financière, opérationnelle des organismes (SEM, associations, ...) qui entrent dans le périmètre de suivi. Il doit également être construit autour d'un cadre méthodologique précis, validé et porté par les élus et la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27258
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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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Titre : LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 01/01/1995
Pages : 45 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Après une analyse globale des budgets des départements, ce document présente des cartes, des graphiques et des tableaux faisant apparaître les chiffres des budgets primitifs par département (dont Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27531

LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 01/01/1995 . - 45 p. ; 21X30.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Après une analyse globale des budgets des départements, ce document présente des cartes, des graphiques et des tableaux faisant apparaître les chiffres des budgets primitifs par département (dont Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27531
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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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Titre : LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 01/01/1995
Pages : 42 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Après une présentation générale des budgets des régions, ce document propose des tableaux détaillés par région (dont PACA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27530

LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 01/01/1995 . - 42 p. ; 21X30.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
budgets locaux
Résumé : Après une présentation générale des budgets des régions, ce document propose des tableaux détaillés par région (dont PACA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27530
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BUDGETS 1995 : LES INFORMATIONS FISCALES ET FINANCIERES INDISPENSABLES in Vie communale et départementale (La), n° 795 (1995 février)

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LES BUDGETS PRIMITIFS 1995 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1292/2 (1995 9 janvier)

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LES BUDGETS PRIMITIFS 1995 DES DEPARTEMENTS in Départements, n° 36 (1995 juillet-août)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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Arrêté du 11 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 76 (1995 30 mars)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS POUR 1994 : COMPARAISON AVEC LES EXERCICES 1992 ET 1993 in Départements, n° 38 (1995 novembre-décembre)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1993. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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CONTROLE BUDGETAIRE : L'ETAT REVIENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1303/13 (1995 27 mars)

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M14 : LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMMUNES / Paul HERNU (01/01/1995)

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BUDGETS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX : L'INSCRIPTION D'OFFICE DES DEPENSES OBLIGATOIRES in Notes bleues de Bercy, n° 36 (1994 du 1er au 15 avril)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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FINANCES LOCALES : LES DOSSIERS MAJEURS POUR MAITRISER LES BUDGETS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1287/45 (1994 28 novembre)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1993 in Démocratie locale, n° 19, supplément au n° 72 (1994 janvier-février)

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RECOURS EN ANNULATION CONTRE DES BUDGETS POUR DEFAUT D'EQUILIBRE REEL - PREVISIONS SINCERES - COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1994 mars)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LE BUDGET DES REGIONS / Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (01/01/1994)

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Circulaire n° NOR/INT/A/94/00035/C du 4 février 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1994 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/94/00203/C du 11 juillet 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1994 septembre-octobre)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS : 1994, ANNEE DE TOUS LES DANGERS in Communes modernes, n° 381 (1994 septembre)

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LE BUDGET COMMUNAL in Guide pratique de l'élu, n° 5 (1994 février)

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BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS / Roland BROLLES (01/01/1994)

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COMPTES ADMINISTRATIFS 1993. COMPARAISON AVEC LES C.A. 1991 ET 1992 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1994)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1992. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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COMPTES DEPARTEMENTAUX 1993 : L'INVESTISSEMENT RECULE DEVANT LA CROISSANCE DES DEPENSES SOCIALES in Démocratie locale, n° 23, supplément au n° 75 (1994 décembre)

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DYNAMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC A TRAVERS LA FRANCE DE 1976 A 1991. PREMIERE PARTIE : EVOLUTION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT. DEUXIEME PARTIE : EVOLUTION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES / Jacques VOISARD (01/01/1994)

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FINANCES LOCALES / Raymond MUZELLEC (01/01/1994)

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LE GUIDE DE LA GESTION DE TRESORERIE / Pierre LEROUX (01/01/1994)

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LA QUESTION DE LA LEGALITE DU VOTE DU BUDGET COMMUNAL PAR SECTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1994 20 septembre)

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LES RATIOS BUDGETAIRES 1994 ET COMPTABLES 1993 DES COMMUNES URBAINES, RURALES, TOURISTIQUES DE FRANCE METROPOLITAINE POUR LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF ET L'EVALUATION FINANCIERE D'UNE COMMUNE / Jean BOUINOT (01/01/1994)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1993. LES DOTATIONS DE L'ETAT. LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX. / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1991-1993. FISCALITE ET BUDGETS PRIMITIFS 1993 : COMPARAISON AVEC LES B.P. 1991 ET 1992 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES LOCAUX : DISSIPER LES MALENTENDUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1238/44 (1993 22 novembre)

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DOTATIONS EN RECUL, CHARGES CROISSANTES : POUR LES BUDGETS DEPARTEMENTAUX, C'EST LA COTE D'ALERTE in La Vie départementale et régionale, n° 107 (1993 30 novembre)

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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COLLECTIVITES : RETOUR A LA TUTELLE ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4685 (1993 10 septembre)

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES / La lettre du cadre territorial (01/01/1993)

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FINANCES LOCALES in Vie communale et départementale (La), n° 776-777 (1993 juillet-août)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1991. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1993)

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1993 : LA REFORME COMPTABLE ET BUDGETAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1199/5 (1993 1er février)

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L'ANNEXE CONSOLIDEE AU COMPTE ADMINISTRATIF 1992 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1993 mars)

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ANNEXES A JOINDRE AUX DOCUMENTS BUDGETAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (1993 septembre)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1990-1992. COMPTES ADMINISTRATIFS 1992 : AIDE SOCIALE. COMPARAISON AVEC LES C.A. 1990 ET 1991 ET LES B.P. 1993 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1990-1992. COMPTES ADMINISTRATIFS 1992, COMPARAISON AVEC LES C.A. 1990 ET 1991 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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BUDGET PRIMITIF 1994 : LES RECETTES DE VOTRE COMMUNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1241/47 (1993 13 décembre)

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COMPTABILITE COMMUNALE. M14 : LA REFORME SUR LES RAILS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1993 février)

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DEMYTHIFIER LA CONSOLIDATION DES COMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1203/9 (1993 1er mars)

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LES DEPENSES DE PERSONNEL : LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPEENNE in Vie publique, n° 237 (1993 juillet-août)

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GUIDE 1993 DU BUDGET COMMUNAL in Gestion locale, n° 48 (1993 novembre-décembre 1992-janvier)

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LOI A.T.R. : TERRORISME JURIDICTIONNEL ? in La Lettre du cadre territorial, n° 87 (1993 juin)

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DE NOUVEAUX RAPPORTS ENTRE LES COMMUNES ET LES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 71 (1993 janvier)

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LA PROSPECTIVE BUDGETAIRE COMMUNALE : METHODE PRATIQUE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT / Marcel-Gérard HAUSWIRTH (01/01/1993)

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LES RATIOS BUDGETAIRES 1993 ET COMPTABLES 1992 DES COMMUNES URBAINES, RURALES, TOURISTIQUES DE FRANCE METROPOLITAINE, POUR LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF ET L'EVALUATION FINANCIERE D'UNE COMMUNE / Jean BOUINOT (01/01/1993)

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SOLDE DE CLOTURE ET TRESORERIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1218/24 (1993 14 juin)

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TOUTE RECETTE DOIT ETRE JUSTIFIEE in La Lettre du cadre territorial, n° 85 (1993 avril)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1992 in Démocratie locale, n° 16, supplément au n° 68 de Démocratie locale (1992 octobre-novembre)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES GRANDES VILLES, COMMUNAUTES ET DISTRICTS URBAINS DE PLUS DE 30000 HABITANTS, VOTES EN 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 574 (1992 du 6 au 12 janvier)

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LES BUDGETS PRIMITIFS VOTES PAR LES REGIONS EN 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 574 (1992 du 6 au 12 janvier)

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MANAGEMENT DES FINANCES : LE BON USAGE DES BUDGETS ANNEXES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1992 février)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1992 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1992)

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LA LOI DU 6 FEVRIER : MIEUX CONTROLER LES SATELLITES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4638 (1992 16 octobre)

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LE VOTE DES TAUX EN 1992 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES : MYTHE OU REALITE ? in La Lettre du cadre territorial, n° 80 (1992 novembre)

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LES DEPARTEMENTS : QUATRE MILLIARDS DE FRANCS POUR LA CULTURE in Développement culturel, n° 95 (1992 novembre)

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LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE in Vie publique, n° 227 (1992 septembre)

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LES FINANCES LOCALES : SCENARIOS DU FUTUR in Revue française de finances publiques, n° 38 (1992)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1992)

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES BUDGET 1992 : VOTE DES TAUX, INSTRUCTION M49 in Vie communale et départementale (La), n° 760 (1992 mars)

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QUELLE CONSOLIDATION POUR LES COLLECTIVITES ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1162/16 (1992 20 avril)

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L'INNOVATION FINANCIERE DANS UNE VILLE MOYENNE : L'EXEMPLE DE SAINT-MAURICE in Pouvoirs locaux, n° 13 (1992 juin)

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L'ANALYSE FINANCIERE D'UNE COLLECTIVITE LOCALE in Notes bleues de Bercy, n° 597 (1992 du 15 au 21 juin)

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LA BUDGETISATION : UN MAL NECESSAIRE ? in Journal des communes, n° 11 (1992 novembre)

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COMMENT TRAITER LES RESTES A REALISER in Le Moniteur des villes, n° 17 (1992 septembre)

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LA CONJONCTURE GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1991 ET 1992 in Note de conjoncture sur les finances locales, n° ind (1992 février)

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DEPENSES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNE : LE ROLE DES C.R.C. in Le Moniteur des villes, n° 14 (1992 avril)

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LES DEPENSES REALISEES PAR LES REGIONS EN 1990 : 46,5 MILLIARDS DE FRS in Démocratie locale, n° 14, supplément au n° 65 de Démocratie locale (1992 janvier-février)

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LIGNES DE TRESORERIE : LE BON GRAIN ET L'IVRAIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1171/25 (1992 22 juin)

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LA NOUVELLE GESTION FINANCIERE DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT in La Lettre du cadre territorial, n° 74 et 75 (1992 avril et mai)

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LE PROJET POUR LA REFORME DES COMPTABILITES LOCALES in Notes bleues de Bercy, n° 585 (1992 du 23 au 29 mars)

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LES RATIOS BUDGETAIRES 1992 ET COMPTABLES 1991 DES COMMUNES URBAINES, RURALES, TOURISTIQUES DE FRANCE METROPOLITAINE POUR LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF ET L'EVALUATION FINANCIERE D'UNE COMMUNE / Jean BOUINOT (01/01/1992)

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LES RECETTES DE POCHE DU BUDGET COMMUNAL in Vie communale et départementale (La), n° 760 (1992 mars)

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L'UTILISATION DES CREDITS VOTES PAR LE MAIRE in Le Moniteur des villes, n° 14 (1992 avril)

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LES BUDGETS DES REGIONS SOUS LE SIGNE DE LA PERFORMANCE in La Vie départementale et régionale, n° 83 (1991 30 septembre)

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BUDGET COMMUNAL : LES BUDGETS PRIMITIFS COMMUNAUX EN 1991 in Journal des communes, n° 11 (1991 novembre)

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BUDGETS 1991 : INFORMATIONS FISCALES ET FINANCIERES INDISPENSABLES in Vie communale et départementale (La), n° 747 et 748 (1991 février et mars)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1991 in Démocratie locale, n° 12, supplément au n° 62 (1991 septembre-octobre)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1991 in Revue des communes et des établissements publics, n° 12 (1991 décembre)

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BUDGETS PRIMITIFS DEPARTEMENTAUX VOTES POUR 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 561 (1991 du 7 au 13 octobre)

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BUDGETS REGIONAUX 1991 : RALENTISSEMENT, MAIS PRIORITE AUX LYCEES in Démocratie locale, n° 10; supplément au n° 61 (1991 mars-avril; supplément à mai-juin)

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INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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