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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5644 (2012 27 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5644 - 27/01/2012 [Article de périodique] / Hélène CLOEZ . - p. 55. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DU PATRIMOINE ; LOI GRENELLE 1 ; ZPPAUP ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; ARCHITECTURE loi grenelle 2 ; avap Résumé : Fiche pratique sur les aires de mise en valeur de l'architecture et du partimoine (Avap) qui, suite au décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 pris en application des articles L.642-1 à L.642-7 du Code du patrimoine remplacent les zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). L'artice explique comment mettre en place ce nouvel outil : conduite d'étude, élémentsdu projet et contraintes, incidences sur le régime des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222999 [article]  Titre : Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5644 Date de parution : 27/01/2012 Article en page(s) : p. 55 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DU PATRIMOINE ; LOI GRENELLE 1 ; ZPPAUP ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; ARCHITECTURE loi grenelle 2 ; avap Résumé : Fiche pratique sur les aires de mise en valeur de l'architecture et du partimoine (Avap) qui, suite au décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 pris en application des articles L.642-1 à L.642-7 du Code du patrimoine remplacent les zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). L'artice explique comment mettre en place ce nouvel outil : conduite d'étude, élémentsdu projet et contraintes, incidences sur le régime des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222999

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 295 Date de parution : 19/12/2011 Article en page(s) : p. 21633, @ Mots-clés : ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221791 [article] Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 295 - 19/12/2011 [Texte réglementaire] . - p. 21633, @. Mots-clés : ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221791

Gestion et protection du patrimoine architectural urbain / Arnaud de LAJARTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

ISBD Vue détaillée [article] Gestion et protection du patrimoine architectural urbain In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 27 - 01/08/2011 [Article de périodique] / Arnaud de LAJARTRE ; MARINOS Alain ; Pascal PLANCHET ; IOGNA-PRAT Paul ; Jean-Pierre LEBRETON ; Philippe JUEN . - p.1529-1561. Mots-clés : ZPPAUP ; PATRIMOINE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PLU ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; URBANISME aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Ce dossier vise à dresser un état des lieux portant sur le bilan des ZPPAUP et l'apport des nouvelles AVAP. Il s'interroge également, dans le contexte actuel de la décentralisation de l'urbanisme, sur les rôles impartis aux auteurs des PLU et à l'architecte des bâtiments de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219162 [article]  Titre : Gestion et protection du patrimoine architectural urbain Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud de LAJARTRE ; MARINOS Alain ; Pascal PLANCHET ; IOGNA-PRAT Paul ; Jean-Pierre LEBRETON ; Philippe JUEN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 27 Date de parution : 01/08/2011 Article en page(s) : p.1529-1561 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : ZPPAUP ; PATRIMOINE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PLU ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; URBANISME aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Ce dossier vise à dresser un état des lieux portant sur le bilan des ZPPAUP et l'apport des nouvelles AVAP. Il s'interroge également, dans le contexte actuel de la décentralisation de l'urbanisme, sur les rôles impartis aux auteurs des PLU et à l'architecte des bâtiments de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219162

Urbanisme. Les aires de mise en valeur de l'architecture et patrimoine / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Les aires de mise en valeur de l'architecture et patrimoine In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 12 - 15/12/2010 [Article de périodique] / Philippe DELOIRE . - p. 55-56. Mots-clés : ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ; CREATION ; CONCERTATION aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les AVAP ont succédé aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Cette fiche présente cette nouvelle procédure : définition, création, contenu du dossier, procédure de concertation, articulation avec le PLU, organisation des travaux et accord de l'architecte des bâtiments de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213645 [article]  Titre : Urbanisme. Les aires de mise en valeur de l'architecture et patrimoine Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe DELOIRE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 12 Date de parution : 15/12/2010 Article en page(s) : p. 55-56 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ; CREATION ; CONCERTATION aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; avap Résumé : Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les AVAP ont succédé aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Cette fiche présente cette nouvelle procédure : définition, création, contenu du dossier, procédure de concertation, articulation avec le PLU, organisation des travaux et accord de l'architecte des bâtiments de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213645