Portail documentaire

3 recherche sur le mot-clé 'autorisation de sortie du territoire'    

Mineurs : l'autorisation de sortie du territoire rétablie en commission in Le Monde, (02/10/2015)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Mineurs : l'autorisation de sortie du territoire rétablie en commission Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 02/10/2015 Mots-clés : MINEUR ; AUTORITE PARENTALE autorisation de sortie du territoire Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524055 [article] Mineurs : l'autorisation de sortie du territoire rétablie en commission In Le Monde - 02/10/2015 [Article de presse]. Mots-clés : MINEUR ; AUTORITE PARENTALE autorisation de sortie du territoire Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524055

Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (2012 11 septembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 211 Date de parution : 10/09/2012 Article en page(s) : p. 14519, @ Mots-clés : ENFANCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MINEUR autorisation de sortie du territoire Résumé : Mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228815 [article] Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 211 - 10/09/2012 [Texte réglementaire] . - p. 14519, @. Mots-clés : ENFANCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MINEUR autorisation de sortie du territoire Résumé : Mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228815

Circulaire n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 (1981)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 9 p. Mots-clés : MINEUR ; VOYAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION ; PARENT ; PAYS ETRANGERS ; PREFECTURE ; ELEVE ; CIRCULATION TRANSFRONTIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE autorisation de sortie du territoire Résumé : Etablissement par les directeurs d'école ou les chefs d'établissement de listes tenant lieu, après authentification par les préfets, d'autorisations collectives de sortie du territoire pour des mineurs qui effectuent en groupes des voyages scolaires à l'étranger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14899 Circulaire n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 [Texte réglementaire] . - 1981 . - 9 p. Mots-clés : MINEUR ; VOYAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION ; PARENT ; PAYS ETRANGERS ; PREFECTURE ; ELEVE ; CIRCULATION TRANSFRONTIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE autorisation de sortie du territoire Résumé : Etablissement par les directeurs d'école ou les chefs d'établissement de listes tenant lieu, après authentification par les préfets, d'autorisations collectives de sortie du territoire pour des mineurs qui effectuent en groupes des voyages scolaires à l'étranger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14899