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163 recherche sur le mot-clé 'assurances'

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ASSURANCES : LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONTRATS PAR L'ASSUREUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1343/5 (1996 29 janvier)

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[article] ASSURANCES : LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONTRATS PAR L'ASSUREUR In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1343/5 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 76 et 77.
Mots-clés : assurances
Résumé : Depuis deux ans, les compagnies d'assurance reconsidèrent leur politique de souscription. Les collectivités locales s'interrogent sur la validité des augmentations brutales de tarif ou des modifications importantes de garanties imposées par les assureurs. Cet article développe une augmentation juridique soutenant que les assureurs ne sont pas autorisés à modifier ainsi les conditions d'assurance des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98944

[article]
Titre : ASSURANCES : LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONTRATS PAR L'ASSUREUR
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1343/5
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 76 et 77
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : assurances
Résumé : Depuis deux ans, les compagnies d'assurance reconsidèrent leur politique de souscription. Les collectivités locales s'interrogent sur la validité des augmentations brutales de tarif ou des modifications importantes de garanties imposées par les assureurs. Cet article développe une augmentation juridique soutenant que les assureurs ne sont pas autorisés à modifier ainsi les conditions d'assurance des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98944

Arrêté du 28 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1996 29 et 30 avril)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 mars 1996
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 102
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 6565
Mots-clés : ENTREPRISE
assurances ; rente d'invalidité
Résumé : Règles de provisionnement des garanties d'invalidité et d'incapacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100935

[article] Arrêté du 28 mars 1996 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 102 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 6565.
Mots-clés : ENTREPRISE
assurances ; rente d'invalidité
Résumé : Règles de provisionnement des garanties d'invalidité et d'incapacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100935

HOPITAUX : LES ASSUREURS REFUSENT LE 'TOUS-RISQUES' in L'Express, n° 2328 (1996 du 15 au 21 février)

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[article] HOPITAUX : LES ASSUREURS REFUSENT LE 'TOUS-RISQUES' In L'Express - n° 2328 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 70 à 72.
Mots-clés : SANTE
assurances ; indemnisation des victimes
Résumé : 'Depuis le début de l'année, les centres de transfusion sanguine ne sont plus assurés. Et, en l'absence d'une loi sur les aléas, les compagnies refusent de couvrir les milliers d'infections contractées à l'hôpital'.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99839

[article]
Titre : HOPITAUX : LES ASSUREURS REFUSENT LE 'TOUS-RISQUES'
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : L'Express
Numéro : n° 2328
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 70 à 72
Ancienne cote : PERD0508
Mots-clés : SANTE
assurances ; indemnisation des victimes
Résumé : 'Depuis le début de l'année, les centres de transfusion sanguine ne sont plus assurés. Et, en l'absence d'une loi sur les aléas, les compagnies refusent de couvrir les milliers d'infections contractées à l'hôpital'.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99839

ASSURANCES : PAIEMENT DE LA PRIME ET PRESCRIPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1326-36 (1995 25 septembre)

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[article] ASSURANCES : PAIEMENT DE LA PRIME ET PRESCRIPTION In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1326-36 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 82 à 85.
Mots-clés : assurances
Résumé : Cet article fait le point sur les conditions de paiement de la prime d'assurance : mode de paiement, avis d'échéance, défaut de paiement de la prime, mise en demeure, suspension de la garantie, résiliation et poursuite de l'assuré, paiement pendant la suspension et prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97053

[article]
Titre : ASSURANCES : PAIEMENT DE LA PRIME ET PRESCRIPTION
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1326-36
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 82 à 85
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : assurances
Résumé : Cet article fait le point sur les conditions de paiement de la prime d'assurance : mode de paiement, avis d'échéance, défaut de paiement de la prime, mise en demeure, suspension de la garantie, résiliation et poursuite de l'assuré, paiement pendant la suspension et prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97053

AUDITER SES ASSURANCES OU COMMENT MIEUX ASSURER SA COMMUNE in Maires de France, n° 3 (1995 septembre)

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[article] AUDITER SES ASSURANCES OU COMMENT MIEUX ASSURER SA COMMUNE In Maires de France - n° 3 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 23 à 26.
Mots-clés : COMMUNE ; AUDIT
assurances
Résumé : L'extension des activités de la commune et ses responsabilités accrues nécessitent de bonnes assurances. Il faut courir les risques, mais sans excès. Faut-il avoir recours à un cabinet d'audit ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96764

[article]
Titre : AUDITER SES ASSURANCES OU COMMENT MIEUX ASSURER SA COMMUNE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 23 à 26
Ancienne cote : PERD0222
Mots-clés : COMMUNE ; AUDIT
assurances
Résumé : L'extension des activités de la commune et ses responsabilités accrues nécessitent de bonnes assurances. Il faut courir les risques, mais sans excès. Faut-il avoir recours à un cabinet d'audit ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96764

CONTRATS D'ASSURANCE : LE CODE DES MARCHES PUBLICS S'APPLIQUE-T-Il ? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 7 (1995 novembre)

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TAEDIUM VITAE (SUICIDE CONSCIENT ET ASSURANCE DE PERSONNES) in Recueil Dalloz, n° 3 (1995 19 janvier)

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Décret n° 95-399 du 13 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 90 (1995 15 avril)

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LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES D'ASSISTANCE TOURISTIQUE in Recueil Dalloz, n° 34 (1995 5 octobre)

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ASSURANCES : LE SINISTRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1262/20 (1994 16 mai)

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LES FRANCAIS PIEGES PAR LES ASSURANCES in L'Evénement du jeudi, n° 515 (1994 du 15 au 21 septembre)

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LA CLAUSE DITE 'DE RECLAMATION DE LA VICTIME' EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (1994 13 juillet)

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DEUX LOIS IMPORTANTES SUR L'ASSURANCE (N° 93-1444, 31 DECEMBRE 1993 ET N° 94-5, 4 JANVIER 1994) in La Semaine juridique - édition générale, n° 20-21 (1994 25 mai)

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LE RECOURS SUBROGATOIRE DE L'ASSUREUR DE LA VICTIME A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE, PREPOSE DE CETTE DERNIERE in Recueil Dalloz, n° 17 (1994 28 avril)

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COLLOQUE : COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS, NOUVELLES COMPETENCES, NOUVEAUX RISQUES (01/01/1994)

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CONNAITRE, PREVENIR ET ASSURER... LES RISQUES in Départements et communes, n° 107 (1994 mai)

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LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CLAUSES TYPES APPLICABLES A L'ASSURANCE DE DOMMAGES A L'OUVRAGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1994 mai-juin)

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LE GUIDE DES MEILLEURS PLACEMENTS 1994 in 50 Millions de consommateurs, n° 33 (1994 avril et mai)

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OU VA LA G.M.F. ? in 50 Millions de consommateurs, n° 274 (1994 juin)

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LE SKI EST-IL DANGEREUX ? in Montagne expansion - la lettre économique, n° 8 (1994 janvier-février)

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VOTRE RESPONSABILITE CIVILE BIEN ASSUREE PENDANT LA VIE PRIVEE in Le Particulier, n° ind (1994 juillet-août)

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ASSURANCE - HABITATION : DECOUVREZ VOTRE CONTRAT in Le Particulier, n° 84, spécial (1993 novembre)

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LES CATASTROPHES NATURELLES / Claude VERBRUGGE (01/01/1993)

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COFACE in Le Moci, n° 1094 (1993 13 septembre)

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CONTRATS D'ASSURANCE : DUREE, RECONDUCTION ET RESILIATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1224/30 (1993 9 août)

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REFLEXION SUR QUELQUES ASPECTS DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE in La Gazette du palais, n° 1 (1993 janvier-février)

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RESPONSABILITES DE LA COMMUNE ET DU MAIRE : COMMENT S'ASSURER CONTRE LES DOMMAGES DE LA POLLUTION ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1993 février)

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Décret n° 92-1241 du 27 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (1992 28 novembre)

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Décret n° 92-1356 du 22 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (1992 28 et 29 décembre)

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Décret n° 92-716 du 23 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 174 (1992 29 juillet)

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ACTIVITES SPORTIVES ET RESPONSABILITES ASSOCIATIVES in Juris associations, n° 64 (1992 avril)

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COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOCIALISATION DES DOMMAGES IMMATERIELS PURS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1992 20 mai)

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LES COURSES DE MOTOS ET LA LOI in La Gazette du palais, n° 1 (1992 janvier-février)

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INDEMNISATION ET ASSURANCE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES INCENDIES DE FORET in RGS - Revue générale de sécurité, n° 114 (1992 juin-juillet)

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L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES in Administration, n° 156 (1992 juillet-septembre)

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INONDATIONS DANS LE SUD : QUELLE INDEMNISATION ? in Le Particulier, n° 834 (1992 novembre)

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LA LOI DU 16 JUILLET 1992 SUR L'ASSURANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 45 (1992 4 novembre)

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PATRIMOINE : L'INVENTAIRE DES BIENS DOIT PRECEDER L'ASSURANCE in Le Moniteur des villes, n° 12 (1992 février)

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ASSURANCES AUTOMOBILE - HABITATION in 50 Millions de consommateurs, n° 53, hors série (1991 octobre-décembre)

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Arrêté du 23 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 29 (1991 2 février)

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Arrêté du 28 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1991 30 juin)

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Décret n° 91-1050 du 30 septembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 241 (1991 14 et 15 octobre)

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Décret n° 91-603 du 27 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (1991 28 juin)

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Décret n° 91-617 du 28 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1991 30 juin)

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Décret n° 91-723 du 26 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1991 28 juillet)

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TIREZ PARTI DU MONDE IRRATIONNEL DE L'ASSURANCE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1991 mars)

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AGIR ENSEMBLE POUR VIVRE MIEUX : XXXIIIEME CONGRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE (01/01/1991)

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ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : LES DECRETS D'APPLICATION FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES SINISTRES in La Gazette du palais, n° 1 (1991 janvier-février)

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ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : DELAIS DE RECOURS CONTENTIEUX ET SOUSCRIPTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (1991 mars)

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Décret n° 91-582 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1991 24 et 25 juin 1991)

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DELAIS DE RECOURS CONTENTIEUX ET SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (1991 16 janvier)

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LES DISTRIBUTEURS : BANQUIERS ET ASSUREURS in LSA, n° 1240 (1991 17 janvier)

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PREVOYANCE : VERS UNE COUVERTURE SUR MESURE in Liaisons sociales, n° 63, supplément au n° 11070 (1991 12 novembre)

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REFLEXIONS SUR QUELQUES ASPECTS DE LA LOI EVIN in La Gazette du palais, n° 5 (1991 septembre-octobre)

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LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES in La Gazette du palais, n° 6 (1991 novembre-décembre)

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ASSURANCES COMMUNALES : TOUT PREVOIR POUR MIEUX PREVENIR in Parlements et corps constitués, n° 16 (1990 février)

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ETUDE DES RESPONSABILITES, DES GARANTIES ET DES ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION, EN VUE D'UNE HARMONISATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE in Droit et ville, n° 29 (1990)

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LA LOI N° 89-1014 DU 31 DECEMBRE 1989 PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (1990 21 mars)

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Décret n° 90-1009 du 14 novembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 265 (1990 15 novembre)

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Décret n° 90-495 du 20 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (1990 22 juin)

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Décret n° 90-843 du 24 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (1990 24 et 25 septembre)

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LE DROIT DES PARTIES AU CONTRAT D'ASSURANCE (LOI N° 89-1014 DU 31 DECEMBRE 1989) in Recueil Dalloz, n° 27 (1990 26 juillet)

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Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (1990 3 janvier)

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LE PRIX DU DANGER in A & M Aménagement et montagne, n° 95 (1990 décembre)

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L'ABANDON DU CHANTIER DE CONSTRUCTION in Recueil Dalloz, n° 39 (1990 22 novembre)

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ASSURANCE-VIE, ASSURANCE-RETRAITE : L'HEURE DES CHOIX in Science et vie, n° 67 (1990 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (1990 2 mars)

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CENTRES DE LOISIRS ET CENTRES DE VACANCES : DES RISQUES LOURDS A BIEN ASSURER in Communes modernes, n° 332 (1990 juillet)

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Décret n° 90-38 du 11 janvier 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 10 (1990 12 janvier)

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Décret n° 90-815 du 14 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214 (1990 15 septembre)

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Décret n° 90-827 du 20 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 219 (1990 21 septembre)

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ASSURANCES AUTOMOBILE, HABITATION in 50 Millions de consommateurs, n° 40, hors série (1989 janvier-mars)

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ASSURANCES : COMMENT NE PAS SE FAIRE PIEGER in L'Evénement du jeudi, n° 229 (1989 du 23 au 29 mars)

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LA DIRECTION DES ASSURANCES : SON ROLE ET SES MISSIONS EN 1989 in Notes bleues de Bercy, n° 427 (1989 du 13 au 19 mars)

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Arrêté du 22 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1989 6 juillet)

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Arrêté du 26 mai 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1989 9 juin)

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Décret n° 89-351 du 2 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 129 (1989 4 juin)

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MARIANNE ET LES CHASSEURS DE PRIME in Vie publique, n° 195 (1989 octobre)

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LES ORIENTATIONS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE in Notes bleues de Bercy, n° 427 (1989 du 13 au 19 mars)

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LA PLACE DE L'ASSURANCE FRANCAISE SUR LE MARCHE MONDIAL in Notes bleues de Bercy, n° 427 (1989 du 13 au 19 mars)

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ASSURANCES in Le Moci, n° 811 (1988 11 avril)

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LE MARCHE UNIQUE DE 1992 : PERSPECTIVES POUR LES BANQUES, LES ASSURANCES ET LE SYSTEME FINANCIER FRANCAIS in Problèmes économiques, n° 2077 (1988 1er juin)

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RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE D'UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES FORMEE CONTRE UN PROMOTEUR CONDAMNE POUR DEFAUT DE SOUSCRIPTION DES ASSURANCES OBLIGATOIRES in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (1988 8 juin)

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LES SOCIETES D'ASSURANCES EN FRANCE : ACTIVITES ET ENJEUX in Notes et études documentaires, n° 4875 (1988)

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Arrêté du 4 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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Arrêté du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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Décret n° 88-1209 du 30 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 305 (1988 31 décembre)

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Décret n° 88-597 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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LES RISQUES CATASTROPHIQUES : EVENEMENTS NATURELS, POLITIQUES ET TECHNOLOGIQUES / Marie-Béatrix CRESCENZO-D'AURIAC (01/01/1988)

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ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. AUTOMOBILISTE IMPLIQUE NON ASSURE. EXECUTION DE LA DECISION DECLAREE OPPOSABLE AU FONDS DE GARANTIE in Recueil Dalloz, n° 14 (1988 14 avril)

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Arrêté du 7 octobre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 245 (1988 19 octobre)

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L'ASSURANCE FRANCAISE EN 1987 in L'ENA hors les murs, n° 178 (1988 janvier)

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L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU QUOTIDIEN in Science - Technique - Technologie, n° 5, spécial (1988 mai)

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CONTRATS D'ASSURANCES DES COMMUNES in La Vie communale et départementale, n° 708 et 709 (1987 novembre et décembre)

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LES NOUVELLES ASSURANCES DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13 (1987 du 6 au 19 juillet)

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Arrêté du 12 août 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1987 21 août)

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Arrêté du 17 novembre 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 275 (1987 27 novembre)

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L'ASSURANCE DES COMMUNES : UN MODELE DE CONTRAT MIEUX ADAPTE in Départements et communes, n° 26 (1987 janvier)

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BIEN CHOISIR VOTRE ASSURANCE in 50 Millions de consommateurs, n° ind (1987 juin-septembre)

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CONTRATS D'ASSURANCE DES COMMUNES : ASPECTS PRATIQUES ET CAS PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 708 et 709 (1987 novembre et décembre)

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