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Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)
[article] Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit In Le Particulier - n° 1092 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Frédérique SCHMIDIGER . - p. 52-57.
Mots-clés : EPARGNE ; SUCCESSION
assurance vieRésumé : Comment transmettre son capital à ses proches. Retour sur l'outil qu'est l'assurance vie et les précautions à prendre tant lors de sa souscription que par la suite afin d'éviter de futures tensions familiales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242084 [article]
Titre : Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique SCHMIDIGER Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1092 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 52-57 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : EPARGNE ; SUCCESSION
assurance vieRésumé : Comment transmettre son capital à ses proches. Retour sur l'outil qu'est l'assurance vie et les précautions à prendre tant lors de sa souscription que par la suite afin d'éviter de futures tensions familiales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242084 Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
[article] Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 9 - 01/09/2013 [Article de périodique] / RAOUL-CORMEIL, Gilles . - p.507-509.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; SANTE MENTALE ; PROCEDURE ; NULLITE ; TESTAMENT ; BAIL
assurance vieRésumé : Destiné à protéger la personne en tutelle pour les actes qu'elle a conclus avant l'ouverture de la mesure de protection, l'art. 464 c.civ, ne s'applique pas aux actes juridiques passés avant le 1er janvier 2009, car la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ne contient, à son égard, aucune disposition formelle de rétroactivité. La validité des actes signés avant cette date devait donc être discutée au regard de la loi du 3 janvier 1968 et pouvait donc être contestée sur le fondement de l'ancien art. 503 c. civ. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 (n° 583 FS-P+B). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239265 [article]
Titre : Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! Type de document : Article de périodique Auteurs : RAOUL-CORMEIL, Gilles Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 9 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p.507-509 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; SANTE MENTALE ; PROCEDURE ; NULLITE ; TESTAMENT ; BAIL
assurance vieRésumé : Destiné à protéger la personne en tutelle pour les actes qu'elle a conclus avant l'ouverture de la mesure de protection, l'art. 464 c.civ, ne s'applique pas aux actes juridiques passés avant le 1er janvier 2009, car la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ne contient, à son égard, aucune disposition formelle de rétroactivité. La validité des actes signés avant cette date devait donc être discutée au regard de la loi du 3 janvier 1968 et pouvait donc être contestée sur le fondement de l'ancien art. 503 c. civ. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 (n° 583 FS-P+B). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239265 Assurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)
[article] Assurance vie. Les écueils à éviter In Juris associations - n° 475 - 15/03/2013 [Article de périodique] / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle ; BELLOC Marie-Pierre . - p.38-40.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUCCESSION ; BENEFICIAIRE ; PATRIMOINE
assurance vieRésumé : La désignation d'une association comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être contestée par les héritiers, et ce d'autant plus que les primes peuvent s'avérer importantes et représenter une part significative du patrimoine du défunt. Il faut donc veiller à ce que le contrat soit irréprochable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234090 [article]
Titre : Assurance vie. Les écueils à éviter Type de document : Article de périodique Auteurs : TROUSSEAU-MAGNY Isabelle ; BELLOC Marie-Pierre Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 475 Date de parution : 15/03/2013 Article en page(s) : p.38-40 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; SUCCESSION ; BENEFICIAIRE ; PATRIMOINE
assurance vieRésumé : La désignation d'une association comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être contestée par les héritiers, et ce d'autant plus que les primes peuvent s'avérer importantes et représenter une part significative du patrimoine du défunt. Il faut donc veiller à ce que le contrat soit irréprochable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234090 Comment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)
[article] Comment organiser sa succession In Le Particulier - n° 1019 b hors série - 01/12/2012 [Article de périodique] . - p. 4-178.
Mots-clés : SUCCESSION ; DONATION ; DROITS DE SUCCESSION ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT
assurance vieRésumé : Ce numéro spécial analyse la réforme fiscale de 2012 (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16 août 2012) concernant la fiscalité de successions et des donations. Il propose des techniques et des règles de base à connaîte concernant les sucessions face au durcissement de leur fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230854 [article]
Titre : Comment organiser sa succession Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Particulier Numéro : n° 1019 b hors série Date de parution : 01/12/2012 Article en page(s) : p. 4-178 Ancienne cote : PERD0246 Mots-clés : SUCCESSION ; DONATION ; DROITS DE SUCCESSION ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT
assurance vieRésumé : Ce numéro spécial analyse la réforme fiscale de 2012 (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16 août 2012) concernant la fiscalité de successions et des donations. Il propose des techniques et des règles de base à connaîte concernant les sucessions face au durcissement de leur fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230854 L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages / BENNE Christophe in INSEE Première, n° 1361 (2011 juillet)
[article] L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages In INSEE Première - n° 1361 - 01/07/2011 [Article de périodique] / BENNE Christophe ; PEUILLET Alain . - p. 1-4.
Mots-clés : MENAGE ; PATRIMOINE
assurance vieRésumé : L'assurance vie reste le mode de placement majeur des ménages en France. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218796 [article]
Titre : L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages Type de document : Article de périodique Auteurs : BENNE Christophe ; PEUILLET Alain Titre du périodique : INSEE Première Numéro : n° 1361 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 1-4 Ancienne cote : PERD0692 Mots-clés : MENAGE ; PATRIMOINE
assurance vieRésumé : L'assurance vie reste le mode de placement majeur des ménages en France. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218796 La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkPrincipales nouveautés de la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 intéressant le droit fiscal de la famille / DOUET Frédéric in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkPréparez votre succession in 60 Millions de consommateurs, n° 107, hors-série succession (2010 novembre-décembre)
PermalinkChangement par le curateur, sans autorisation, du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkAction en responsabilité contre l'Etat pour faute dans le fonctionnement de la tutelle / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkRéaffirmation du caractère facultatif de la nullité de l'acte de disposition passé par le majeur sous curatelle / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkAssurance-vie, estrosi souhaite «repositionner» 150 à 250 milliards d'euros sur l'industrie in Le Télégramme, n° ind (05/04/2010)
PermalinkChiffre in Aujourd'hui en France, n° ind (05/04/2010)
PermalinkEstrosi veut rediriger 150 à 250 milliards d'euros d'assurance-vie sur l'industrie in Les Échos, n° ind (02/04/2010)
PermalinkInstruction n°7 S-4-10 du 4 janvier 2010 (2010)
PermalinkGROUPE CAISSE DES DEPOTS. RAPPORT AU PARLEMENT 2009. RAPPORT D'ACTIVITE / Groupe Caisse des Dépôts (01/01/2010)
PermalinkL'ASSURANCE VIE DANS LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)
PermalinkPOUVOIRS DU CURATEUR ET MODIFICATION DU BENEFICIAIRE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)
PermalinkTOUT SUR LE CHANGEMENT DE LA CLAUSE "BENEFICIAIRE" D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE PAR UN MAJEUR SOUS CURATELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)
PermalinkTOUT SUR LE CHANGEMENT DE LA CLAUSE "BENEFICIAIRE" D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE PAR UN MAJEUR SOUS CURATELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)
PermalinkPREUVE DE L'INSANITE D'ESPRIT : NECESSITE DE DISTINGUER SELON QUE L'AUTEUR DE L'ACTE EST VIVANT OU MORT in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)
PermalinkCONTRATS EN EUROS. LE RETOUR EN GRACE in Que choisir ?, n° 114, hors série Argent (2009 avril)
PermalinkL'EVALUATION DES FACULTES PERSONNELLES DE SON CLIENT PAR LE FINANCIER PROFESSIONNEL in Droit de la famille, n° 3 (2009 mars)
PermalinkOrdonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2009 31 janvier)
PermalinkASSURANCE VIE EN EUROS. VOTRE ASSUREUR MERITE-T-IL VOTRE CONFIANCE? in Le Particulier, n° 1040 (2009 septembre)
PermalinkASSURANCE VIE : FAITES LES BONS CHOIX APRES 70 ANS in Le Particulier, n° 1040 (2009 septembre)
PermalinkASSURANCE VIE. VOTRE ASSUREUR SAURA-T-IL RETROUVER VOS BENEFICIAIRES? in Le Particulier, n° 1041 (2009 octobre)
PermalinkL'ASSURANCE VIE : PROTECTION INDIVIDUELLE ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 18 (2009 17 juin)
PermalinkASSURER L'AVENIR DE SON CONJOINT in Le Particulier, n° 1043 b, hors série (2009 décembre)
PermalinkASSURANCES VIE : CHASSEZ LE FISC PAR LA PORTE, IL REVIENT PAR LA FENETRE in Droit de la famille, n° 3 (2008 mars)
PermalinkLA RECHERCHE DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RECLAMES ET LA REFORME DE L'ACCEPTATION DU BENEFICIAIRE. LOI N° 2007-1775 DU 17 DECEMBRE 2007 ET ARRET D'UNE CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION DU 22 FEVRIER 2008 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)
PermalinkASSUREUR, CHERCHE DESEPEREMENT TIERS BENEFICIAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)
PermalinkASSURANCE VIE. SACHEZ PROFITER DES NOUVELLES REGLES FISCALES in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)
PermalinkASSURANCES-VIE : UN NOUVEAU LEVIER POUR LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS! in Juris associations, n° 373 (2008 15 février)
PermalinkDANS QUELLES CONDITIONS UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE PEUT ETRE REQUALIFIE EN DONATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2008 13 février)
PermalinkMAJEURS PROTEGES, ASSURANCE VIE, TIERS BENEFICIAIRE, ACCEPTATION, IRREVOCABILITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2008 (2008 janvier)
PermalinkREQUALIFICATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE EN DONATION INDIRECTE in Les Petites Affiches, n° 134 (2008 4 juillet)
PermalinkBIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)
PermalinkASSURANCE VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007; 11/2007 (2007 octobre; novembre)
PermalinkBENEFICIAIRES D'UNE ASSURANCE-VIE : ATTENTION AU JUGE DES TUTELLES in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)
PermalinkLE JUGE DES TUTELLES PEUT AUTORISER LA MODIFICATION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)
Permalink10 BONNES RAISONS D'UTILISER L'ASSURANCE-VIE in Le Particulier, n° 1019 (2007 décembre)
PermalinkASSURANCE-VIE : LES CONTRATS ASSOCIATIFS TOUJOURS DANS LA COURSE in Le Particulier, n° 1011 (2007 mars)
PermalinkInstruction codificatrice n° 07-049-D53-D61 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 (2007)
PermalinkDONATIONS ET SUCCESSIONS. APRES LA REFORME FISCALE, CHANGEZ DE STRATEGIE in Le Particulier, n° 1017 (2007 octobre)
PermalinkLA RENTE VIAGERE EST-ELLE ENCORE UN BON CHOIX? in Le Particulier, n° 1012 (2007 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/06/00119/C du 20 décembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkPermalinkTIERCE OPPOSITION CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE DES TUTELLES FORMEE POSTERIEUREMENT AU DECES DU MAJEUR PROTEGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2006 (2006 novembre)
PermalinkASSURANCE VIE : QUE VALENT LES CONTRATS DES ASSOCIATIONS? in Que choisir ?, n° 101, hors série Argent (2006 janvier)
PermalinkAIDE SOCIALE. LA QUESTION DE LA REQUALIFICATION EN DONATION DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE NE SOULEVE PAS UNE DIFFICULTE SERIEUSE JUSTIFIANT UN SURSIS A STATUER in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2006 6 septembre)
PermalinkAIDE SOCIALE : RECUPERATION SUR LE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE in Les Petites Affiches, n° 240 (2006 1er décembre)
PermalinkRECOURS EN RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)
PermalinkRECUPERATION D'AIDE SOCIALE : QUAND LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT-IL RENVOYER AU JUGE JUDICIAIRE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)
PermalinkPREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)
PermalinkLA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)
PermalinkLE DELIT D'ABUS DE FAIBLESSE COMME MOYEN DE PUNIR LA CAPTATION D'HERITAGE in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)
PermalinkLA VEUVE, L'AIDE SOIGNANTE ET L'ASSURANCE-VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2005 (2005 juin)
PermalinkDE LA PREUVE DE L'INSANITE D'ESPRIT EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE : BIS REPETITA... in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2005 (2005 mars)
PermalinkQUALITE POUR AGIR EN NULLITE DU CONTRAT D'ASURANCE-VIE POUR INSANITE D'ESPRIT DU LEGATAIRE UNIVERSEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2005 (2005 mars)
PermalinkASSURANCE VIE : CHOISIR UN CONTRAT BIEN ADAPTE A SES BESOINS in Le Particulier, n° 987 (2005 mars)
PermalinkLA COUR DE CASSATION S'EST PRONONCEE CONTRE LA REQUALIFICATION DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN CONTRATS DE CAPITALISATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2005 9 février)
PermalinkPATRIMOINE : QUAND LES MENAGES PRENNENT DE L'ASSURANCE in INSEE Première, n° 1015 (2005 mai)
PermalinkDONATION, SUCCESSION : LES MEILLEURES FACONS DE TRANSMETTRE... EN PAYANT MOINS D'IMPOT in Que choisir ?, n° 98, hors série (2005 avril)
PermalinkLE JUGE ADMINISTRATIF, LE CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET L'APPLICATION DU DROIT CIVIL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2005 mars-avril)
PermalinkETRE ASSURE DE RESTER CHEZ SOI, MEME DEPENDANT in Le Particulier, n° 990 (2005 juin)
PermalinkLIBERALITES. CAUSE IMMORALE. LIBERALITE CONSENTIE A L'OCCASION D'UNE RELATION ADULTERE. NULLITE (NON). MARIAGE. CONTRIBUTION AUX CHARGES. GAINS ET SALAIRES. LIBRE DISPOSITION PAR CHAQUE EPOUX APRES ACQUITTEMENT DES CHARGES DU MARIAGE in La Gazette du palais, n° 289 à 291 (2005 du 16 au 18 octobre)
PermalinkLES NOUVELLES REGLES DE L'HERITAGE in Capital, n° 165 (2005 juin)
PermalinkSPECIAL PLACEMENTS : LES BONS CHOIX POUR 2005 in Capital, n° 160 (2005 janvier)
PermalinkLES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE NE SONT PAS SUJETS A RAPPORT A SUCCESSION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)
PermalinkCLAUSES BENEFICIAIRES : ENCORE ET TOUJOURS DES DIFFICULTES D'INTERPRETATION in Droit de la famille, n° 6 (2004 juin)
PermalinkASSURANCE VIE : LES CONTRATS LES PLUS VENDUS SONT-ILS LES MEILLEURS? in Le Particulier, n° 975 (2004 mars)
PermalinkIL FAUT VITE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE-VIE in Challenges, n° 222 (2004 du 15 au 28 avril)
PermalinkSPECIAL PLACEMENTS : LES BONS CHOIX POUR 2004 in Capital, n° 148 (2004 janvier)
PermalinkPEP ASSURANCE : LES EFFETS FISCAUX DE LA SURVENANCE DU TERME DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 3 (2003 mars)
PermalinkASSURANCE-VIE ET DONATION : OBSERVATIONS A PROPOS DE CASSATION 1ERE CIV., 29 JANVIER 2002 in Droit de la famille, n° 9 (2002 septembre)
PermalinkLES LIBERALITES ATYPIQUES ET L'ARTICLE 758-5 NOUVEAU DU CODE CIVIL in Les Petites Affiches, n° 176 (2002 3 septembre)
PermalinkSPECIAL PLACEMENTS : LES MEILLEURS CHOIX POUR 2002 in Capital, n° 124 (2002 janvier)
PermalinkASSURANCE VIE : LES CONTRATS EN FRANCS CREENT ENCORE LA SURPRISE in Le Particulier, n° 941 (2001 mars)
PermalinkASSURANCE VIE : TOUJOURS UN BON PLACEMENT in 60 Millions de consommateurs, n° 350 (2001 mai)
PermalinkPROTEGER SON CONJOINT AVEC L'ASSURANCE-VIE in Le Particulier, n° 948 (2001 novembre)
PermalinkDE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE BENEFICIAIRE TYPE in Droit de la famille, n° 5 (2001 mai)
PermalinkLES NOUVELLES REGLES DE SUCCESSION in L'Express, n° 2603 (2001 du 24 au 30 mai)
PermalinkASSURANCE VIE EN FRANCS : ENCORE UN EXCELLENT MILLESIME in Le Particulier, n° 930 (2000 mars)
PermalinkASSURANCE VIE ET SUCCESSION : L'IMPOT A LA CHARGE DU BENEFICIAIRE in Le Particulier, n° 932 (2000 mai)
PermalinkASSURANCE-VIE : LES BONNES AFFAIRES DE LA GESTION PROFILEE in Challenges, n° 143 (2000 janvier)
PermalinkL'ASSURANCE VIE EN LIBRETE SURVEILLEE in Le Particulier, n° 938 (2000 décembre)
PermalinkTEMPETE OU VAGUELETTE SUR L'ASSURANCE-VIE? in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2000 6 décembre)
PermalinkMULTISUPPORT : LE RISQUE SUR MESURE in Le Particulier, n° 933 (2000 juin)
PermalinkSPECIAL PLACEMENT : COMMENT FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ARGENT in Le Point, n° 1471 (2000 24 novembre)
PermalinkASSURANCE VIE : COMPLETER VOS REVENUS in Le Particulier, n° 927 (1999 décembre)
PermalinkASSURANCE VIE. CONTRATS EN FRANCS : LA BONNE SURPRISE in Le Particulier, n° 919 (1999 mars)
PermalinkASSURANCE-VIE : LES CONTRATS DSK ONT UN AN in Le Particulier, n° 922 (1999 juin)
PermalinkASSURANCE-VIE, LIBERALITE ET DROITS DE SUCCESSION : RETOUR SUR UNE QUESTION CONTROVERSEE in Droit de la famille, n° 11 (1999 novembre)
PermalinkASSURANCE-VIE EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES (LPS) DANS LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN in La Gazette du palais, n° 272/273 (1999 30 septembre)
PermalinkASSURANCE-VIE ET SUCCESSION : LES NOUVELLES REGLES DU JEU FISCALES in Le Particulier, n° 921 (1999 mai)
PermalinkLE NOUVEAU SYSTEME DE GARANTIE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE. LOI N° 99-532 DU 25 JUIN 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 35 (1999 1er septembre)
PermalinkLA RETROACTIVITE DES LOIS FISCALES. A PROPOS DE LA TAXATION DE L'ASSURANCE-VIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (1999 13 janvier)
PermalinkTRANSMISSIONS : LES NOUVELLES REGLES FISCALES in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)
PermalinkLES PLACEMENTS QUI RAPPORTENT in Que choisir ?, n° 75, hors série (1999 septembre)
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