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135 recherche sur le mot-clé 'assurance vie'

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Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)

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[article] Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit In Le Particulier - n° 1092 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Frédérique SCHMIDIGER . - p. 52-57.
Mots-clés : EPARGNE ; SUCCESSION
assurance vie
Résumé : Comment transmettre son capital à ses proches. Retour sur l'outil qu'est l'assurance vie et les précautions à prendre tant lors de sa souscription que par la suite afin d'éviter de futures tensions familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242084

[article]
Titre : Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédérique SCHMIDIGER
Titre du périodique : Le Particulier
Numéro : n° 1092
Date de parution : 01/01/2014
Article en page(s) : p. 52-57
Ancienne cote : PERD0246
Mots-clés : EPARGNE ; SUCCESSION
assurance vie
Résumé : Comment transmettre son capital à ses proches. Retour sur l'outil qu'est l'assurance vie et les précautions à prendre tant lors de sa souscription que par la suite afin d'éviter de futures tensions familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242084

Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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[article] Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 9 - 01/09/2013 [Article de périodique] / RAOUL-CORMEIL, Gilles . - p.507-509.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; SANTE MENTALE ; PROCEDURE ; NULLITE ; TESTAMENT ; BAIL
assurance vie
Résumé : Destiné à protéger la personne en tutelle pour les actes qu'elle a conclus avant l'ouverture de la mesure de protection, l'art. 464 c.civ, ne s'applique pas aux actes juridiques passés avant le 1er janvier 2009, car la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ne contient, à son égard, aucune disposition formelle de rétroactivité. La validité des actes signés avant cette date devait donc être discutée au regard de la loi du 3 janvier 1968 et pouvait donc être contestée sur le fondement de l'ancien art. 503 c. civ. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 (n° 583 FS-P+B).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239265

[article]
Titre : Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : RAOUL-CORMEIL, Gilles
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 9
Date de parution : 01/09/2013
Article en page(s) : p.507-509
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; SANTE MENTALE ; PROCEDURE ; NULLITE ; TESTAMENT ; BAIL
assurance vie
Résumé : Destiné à protéger la personne en tutelle pour les actes qu'elle a conclus avant l'ouverture de la mesure de protection, l'art. 464 c.civ, ne s'applique pas aux actes juridiques passés avant le 1er janvier 2009, car la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ne contient, à son égard, aucune disposition formelle de rétroactivité. La validité des actes signés avant cette date devait donc être discutée au regard de la loi du 3 janvier 1968 et pouvait donc être contestée sur le fondement de l'ancien art. 503 c. civ. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 (n° 583 FS-P+B).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239265

Assurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)

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[article] Assurance vie. Les écueils à éviter In Juris associations - n° 475 - 15/03/2013 [Article de périodique] / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle ; BELLOC Marie-Pierre . - p.38-40.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUCCESSION ; BENEFICIAIRE ; PATRIMOINE
assurance vie
Résumé : La désignation d'une association comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être contestée par les héritiers, et ce d'autant plus que les primes peuvent s'avérer importantes et représenter une part significative du patrimoine du défunt. Il faut donc veiller à ce que le contrat soit irréprochable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234090

[article]
Titre : Assurance vie. Les écueils à éviter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : TROUSSEAU-MAGNY Isabelle ; BELLOC Marie-Pierre
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 475
Date de parution : 15/03/2013
Article en page(s) : p.38-40
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUCCESSION ; BENEFICIAIRE ; PATRIMOINE
assurance vie
Résumé : La désignation d'une association comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être contestée par les héritiers, et ce d'autant plus que les primes peuvent s'avérer importantes et représenter une part significative du patrimoine du défunt. Il faut donc veiller à ce que le contrat soit irréprochable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234090

Comment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)

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[article] Comment organiser sa succession In Le Particulier - n° 1019 b hors série - 01/12/2012 [Article de périodique] . - p. 4-178.
Mots-clés : SUCCESSION ; DONATION ; DROITS DE SUCCESSION ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT
assurance vie
Résumé : Ce numéro spécial analyse la réforme fiscale de 2012 (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16 août 2012) concernant la fiscalité de successions et des donations. Il propose des techniques et des règles de base à connaîte concernant les sucessions face au durcissement de leur fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230854

[article]
Titre : Comment organiser sa succession
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Particulier
Numéro : n° 1019 b hors série
Date de parution : 01/12/2012
Article en page(s) : p. 4-178
Ancienne cote : PERD0246
Mots-clés : SUCCESSION ; DONATION ; DROITS DE SUCCESSION ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT
assurance vie
Résumé : Ce numéro spécial analyse la réforme fiscale de 2012 (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16 août 2012) concernant la fiscalité de successions et des donations. Il propose des techniques et des règles de base à connaîte concernant les sucessions face au durcissement de leur fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230854

L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages / BENNE Christophe in INSEE Première, n° 1361 (2011 juillet)

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[article] L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages In INSEE Première - n° 1361 - 01/07/2011 [Article de périodique] / BENNE Christophe ; PEUILLET Alain . - p. 1-4.
Mots-clés : MENAGE ; PATRIMOINE
assurance vie
Résumé : L'assurance vie reste le mode de placement majeur des ménages en France. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218796

[article]
Titre : L'assurance vie en 2010 : une composante majeure du patrimoine des ménages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BENNE Christophe ; PEUILLET Alain
Titre du périodique : INSEE Première
Numéro : n° 1361
Date de parution : 01/07/2011
Article en page(s) : p. 1-4
Ancienne cote : PERD0692
Mots-clés : MENAGE ; PATRIMOINE
assurance vie
Résumé : L'assurance vie reste le mode de placement majeur des ménages en France. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218796

La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Principales nouveautés de la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 intéressant le droit fiscal de la famille / DOUET Frédéric in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Préparez votre succession in 60 Millions de consommateurs, n° 107, hors-série succession (2010 novembre-décembre)

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Changement par le curateur, sans autorisation, du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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Action en responsabilité contre l'Etat pour faute dans le fonctionnement de la tutelle / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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Réaffirmation du caractère facultatif de la nullité de l'acte de disposition passé par le majeur sous curatelle / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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Assurance-vie, estrosi souhaite «repositionner» 150 à 250 milliards d'euros sur l'industrie in Le Télégramme, n° ind (05/04/2010)

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Chiffre in Aujourd'hui en France, n° ind (05/04/2010)

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Estrosi veut rediriger 150 à 250 milliards d'euros d'assurance-vie sur l'industrie in Les Échos, n° ind (02/04/2010)

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Instruction n°7 S-4-10 du 4 janvier 2010 (2010)

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GROUPE CAISSE DES DEPOTS. RAPPORT AU PARLEMENT 2009. RAPPORT D'ACTIVITE / Groupe Caisse des Dépôts (01/01/2010)

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L'ASSURANCE VIE DANS LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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POUVOIRS DU CURATEUR ET MODIFICATION DU BENEFICIAIRE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)

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TOUT SUR LE CHANGEMENT DE LA CLAUSE "BENEFICIAIRE" D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE PAR UN MAJEUR SOUS CURATELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

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TOUT SUR LE CHANGEMENT DE LA CLAUSE "BENEFICIAIRE" D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE PAR UN MAJEUR SOUS CURATELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

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PREUVE DE L'INSANITE D'ESPRIT : NECESSITE DE DISTINGUER SELON QUE L'AUTEUR DE L'ACTE EST VIVANT OU MORT in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)

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CONTRATS EN EUROS. LE RETOUR EN GRACE in Que choisir ?, n° 114, hors série Argent (2009 avril)

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L'EVALUATION DES FACULTES PERSONNELLES DE SON CLIENT PAR LE FINANCIER PROFESSIONNEL in Droit de la famille, n° 3 (2009 mars)

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Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2009 31 janvier)

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ASSURANCE VIE EN EUROS. VOTRE ASSUREUR MERITE-T-IL VOTRE CONFIANCE? in Le Particulier, n° 1040 (2009 septembre)

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ASSURANCE VIE : FAITES LES BONS CHOIX APRES 70 ANS in Le Particulier, n° 1040 (2009 septembre)

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ASSURANCE VIE. VOTRE ASSUREUR SAURA-T-IL RETROUVER VOS BENEFICIAIRES? in Le Particulier, n° 1041 (2009 octobre)

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L'ASSURANCE VIE : PROTECTION INDIVIDUELLE ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 18 (2009 17 juin)

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ASSURER L'AVENIR DE SON CONJOINT in Le Particulier, n° 1043 b, hors série (2009 décembre)

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ASSURANCES VIE : CHASSEZ LE FISC PAR LA PORTE, IL REVIENT PAR LA FENETRE in Droit de la famille, n° 3 (2008 mars)

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LA RECHERCHE DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RECLAMES ET LA REFORME DE L'ACCEPTATION DU BENEFICIAIRE. LOI N° 2007-1775 DU 17 DECEMBRE 2007 ET ARRET D'UNE CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION DU 22 FEVRIER 2008 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)

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ASSUREUR, CHERCHE DESEPEREMENT TIERS BENEFICIAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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ASSURANCE VIE. SACHEZ PROFITER DES NOUVELLES REGLES FISCALES in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

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ASSURANCES-VIE : UN NOUVEAU LEVIER POUR LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS! in Juris associations, n° 373 (2008 15 février)

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DANS QUELLES CONDITIONS UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE PEUT ETRE REQUALIFIE EN DONATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2008 13 février)

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DONATIONS, SUCCESSIONS ET ASSURANCE-VIE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS EXONERATOIRES in Les Nouvelles fiscales, n° 993 (2008 1er janvier)

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MAJEURS PROTEGES, ASSURANCE VIE, TIERS BENEFICIAIRE, ACCEPTATION, IRREVOCABILITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2008 (2008 janvier)

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REQUALIFICATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE EN DONATION INDIRECTE in Les Petites Affiches, n° 134 (2008 4 juillet)

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BIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)

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ASSURANCE VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007; 11/2007 (2007 octobre; novembre)

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BENEFICIAIRES D'UNE ASSURANCE-VIE : ATTENTION AU JUGE DES TUTELLES in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)

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LE JUGE DES TUTELLES PEUT AUTORISER LA MODIFICATION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)

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10 BONNES RAISONS D'UTILISER L'ASSURANCE-VIE in Le Particulier, n° 1019 (2007 décembre)

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ASSURANCE-VIE : LES CONTRATS ASSOCIATIFS TOUJOURS DANS LA COURSE in Le Particulier, n° 1011 (2007 mars)

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Instruction codificatrice n° 07-049-D53-D61 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 (2007)

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DONATIONS ET SUCCESSIONS. APRES LA REFORME FISCALE, CHANGEZ DE STRATEGIE in Le Particulier, n° 1017 (2007 octobre)

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LA RENTE VIAGERE EST-ELLE ENCORE UN BON CHOIX? in Le Particulier, n° 1012 (2007 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/06/00119/C du 20 décembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

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Souscrire un PERP ou une assurance-vie / Laurence DELAIN in Le Monde, n° ind (26/11/2006)

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TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE DES TUTELLES FORMEE POSTERIEUREMENT AU DECES DU MAJEUR PROTEGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2006 (2006 novembre)

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ASSURANCE VIE : QUE VALENT LES CONTRATS DES ASSOCIATIONS? in Que choisir ?, n° 101, hors série Argent (2006 janvier)

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AIDE SOCIALE. LA QUESTION DE LA REQUALIFICATION EN DONATION DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE NE SOULEVE PAS UNE DIFFICULTE SERIEUSE JUSTIFIANT UN SURSIS A STATUER in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2006 6 septembre)

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AIDE SOCIALE : RECUPERATION SUR LE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE in Les Petites Affiches, n° 240 (2006 1er décembre)

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RECOURS EN RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

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RECUPERATION D'AIDE SOCIALE : QUAND LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT-IL RENVOYER AU JUGE JUDICIAIRE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)

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PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)

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LA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)

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LE DELIT D'ABUS DE FAIBLESSE COMME MOYEN DE PUNIR LA CAPTATION D'HERITAGE in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA VEUVE, L'AIDE SOIGNANTE ET L'ASSURANCE-VIE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2005 (2005 juin)

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DE LA PREUVE DE L'INSANITE D'ESPRIT EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE : BIS REPETITA... in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2005 (2005 mars)

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QUALITE POUR AGIR EN NULLITE DU CONTRAT D'ASURANCE-VIE POUR INSANITE D'ESPRIT DU LEGATAIRE UNIVERSEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2005 (2005 mars)

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ASSURANCE VIE : CHOISIR UN CONTRAT BIEN ADAPTE A SES BESOINS in Le Particulier, n° 987 (2005 mars)

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LA COUR DE CASSATION S'EST PRONONCEE CONTRE LA REQUALIFICATION DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN CONTRATS DE CAPITALISATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2005 9 février)

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PATRIMOINE : QUAND LES MENAGES PRENNENT DE L'ASSURANCE in INSEE Première, n° 1015 (2005 mai)

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DONATION, SUCCESSION : LES MEILLEURES FACONS DE TRANSMETTRE... EN PAYANT MOINS D'IMPOT in Que choisir ?, n° 98, hors série (2005 avril)

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LE JUGE ADMINISTRATIF, LE CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET L'APPLICATION DU DROIT CIVIL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2005 mars-avril)

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ETRE ASSURE DE RESTER CHEZ SOI, MEME DEPENDANT in Le Particulier, n° 990 (2005 juin)

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LIBERALITES. CAUSE IMMORALE. LIBERALITE CONSENTIE A L'OCCASION D'UNE RELATION ADULTERE. NULLITE (NON). MARIAGE. CONTRIBUTION AUX CHARGES. GAINS ET SALAIRES. LIBRE DISPOSITION PAR CHAQUE EPOUX APRES ACQUITTEMENT DES CHARGES DU MARIAGE in La Gazette du palais, n° 289 à 291 (2005 du 16 au 18 octobre)

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LES NOUVELLES REGLES DE L'HERITAGE in Capital, n° 165 (2005 juin)

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SPECIAL PLACEMENTS : LES BONS CHOIX POUR 2005 in Capital, n° 160 (2005 janvier)

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LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE NE SONT PAS SUJETS A RAPPORT A SUCCESSION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

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CLAUSES BENEFICIAIRES : ENCORE ET TOUJOURS DES DIFFICULTES D'INTERPRETATION in Droit de la famille, n° 6 (2004 juin)

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ASSURANCE VIE : LES CONTRATS LES PLUS VENDUS SONT-ILS LES MEILLEURS? in Le Particulier, n° 975 (2004 mars)

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IL FAUT VITE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE-VIE in Challenges, n° 222 (2004 du 15 au 28 avril)

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SPECIAL PLACEMENTS : LES BONS CHOIX POUR 2004 in Capital, n° 148 (2004 janvier)

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PEP ASSURANCE : LES EFFETS FISCAUX DE LA SURVENANCE DU TERME DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE in Droit de la famille, n° 3 (2003 mars)

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ASSURANCE-VIE ET DONATION : OBSERVATIONS A PROPOS DE CASSATION 1ERE CIV., 29 JANVIER 2002 in Droit de la famille, n° 9 (2002 septembre)

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LES LIBERALITES ATYPIQUES ET L'ARTICLE 758-5 NOUVEAU DU CODE CIVIL in Les Petites Affiches, n° 176 (2002 3 septembre)

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SPECIAL PLACEMENTS : LES MEILLEURS CHOIX POUR 2002 in Capital, n° 124 (2002 janvier)

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ASSURANCE VIE : LES CONTRATS EN FRANCS CREENT ENCORE LA SURPRISE in Le Particulier, n° 941 (2001 mars)

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ASSURANCE VIE : TOUJOURS UN BON PLACEMENT in 60 Millions de consommateurs, n° 350 (2001 mai)

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PROTEGER SON CONJOINT AVEC L'ASSURANCE-VIE in Le Particulier, n° 948 (2001 novembre)

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DE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE BENEFICIAIRE TYPE in Droit de la famille, n° 5 (2001 mai)

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LES NOUVELLES REGLES DE SUCCESSION in L'Express, n° 2603 (2001 du 24 au 30 mai)

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ASSURANCE VIE EN FRANCS : ENCORE UN EXCELLENT MILLESIME in Le Particulier, n° 930 (2000 mars)

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ASSURANCE VIE ET SUCCESSION : L'IMPOT A LA CHARGE DU BENEFICIAIRE in Le Particulier, n° 932 (2000 mai)

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ASSURANCE-VIE : LES BONNES AFFAIRES DE LA GESTION PROFILEE in Challenges, n° 143 (2000 janvier)

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L'ASSURANCE VIE EN LIBRETE SURVEILLEE in Le Particulier, n° 938 (2000 décembre)

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DROITS DE SUCCESSION : ASSUJETTISSEMENT PARTIEL DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE in Les Nouvelles fiscales, n° 819 (2000 1er février)

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TEMPETE OU VAGUELETTE SUR L'ASSURANCE-VIE? in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2000 6 décembre)

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MULTISUPPORT : LE RISQUE SUR MESURE in Le Particulier, n° 933 (2000 juin)

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SPECIAL PLACEMENT : COMMENT FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ARGENT in Le Point, n° 1471 (2000 24 novembre)

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ASSURANCE VIE : COMPLETER VOS REVENUS in Le Particulier, n° 927 (1999 décembre)

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ASSURANCE VIE. CONTRATS EN FRANCS : LA BONNE SURPRISE in Le Particulier, n° 919 (1999 mars)

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ASSURANCE-VIE : LES CONTRATS DSK ONT UN AN in Le Particulier, n° 922 (1999 juin)

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ASSURANCE-VIE, LIBERALITE ET DROITS DE SUCCESSION : RETOUR SUR UNE QUESTION CONTROVERSEE in Droit de la famille, n° 11 (1999 novembre)

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ASSURANCE-VIE EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES (LPS) DANS LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN in La Gazette du palais, n° 272/273 (1999 30 septembre)

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ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION : LES NOUVELLES REGLES DU JEU FISCALES in Le Particulier, n° 921 (1999 mai)

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LE NOUVEAU SYSTEME DE GARANTIE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE. LOI N° 99-532 DU 25 JUIN 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 35 (1999 1er septembre)

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LA RETROACTIVITE DES LOIS FISCALES. A PROPOS DE LA TAXATION DE L'ASSURANCE-VIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (1999 13 janvier)

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