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L'IMPOSITION DES REVENUS DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 135 (1996 15 mars)

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[article] L'IMPOSITION DES REVENUS DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS In Juris associations - n° 135 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 20 à 29.
Mots-clés : FISCALITE
associations
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99918

[article]
Titre : L'IMPOSITION DES REVENUS DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 20 à 29
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : FISCALITE
associations
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99918

L'A.R.C. ET LES AUTRES : LES COMBINES DES ASSOCIATIONS in Le Point, n° 1216 (1996 6 janvier)

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[article] L'A.R.C. ET LES AUTRES : LES COMBINES DES ASSOCIATIONS In Le Point - n° 1216 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 54 à 61.
Mots-clés : associations ; subventions
Résumé : Au-delà du cas exemplaire de l'A.R.C., c'est le système même de la loi de 1901 sur les associations qui est mis en cause. 130 milliards de francs d'argent public sont injectés chaque année dans les associations. Les rapports des chambres régionales des comptes regorgent de misérables et choquants détournements de fonds.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99876

[article]
Titre : L'A.R.C. ET LES AUTRES : LES COMBINES DES ASSOCIATIONS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Point
Numéro : n° 1216
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 54 à 61
Ancienne cote : PERD0509
Mots-clés : associations ; subventions
Résumé : Au-delà du cas exemplaire de l'A.R.C., c'est le système même de la loi de 1901 sur les associations qui est mis en cause. 130 milliards de francs d'argent public sont injectés chaque année dans les associations. Les rapports des chambres régionales des comptes regorgent de misérables et choquants détournements de fonds.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99876

RELATIONS POUVOIRS PUBLICS - ASSOCIATIONS : RESPONSABILITE DEVANT LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE D'UN CONSEILLER GENERAL, PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION in Juris associations, n° 133 (1996 février)

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[article] RELATIONS POUVOIRS PUBLICS - ASSOCIATIONS : RESPONSABILITE DEVANT LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE D'UN CONSEILLER GENERAL, PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION In Juris associations - n° 133 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 6.
Mots-clés : elus locaux ; associations ; subventions
Résumé : Un conseiller général, président délégué d'un comité départemental du tourisme créé sous la forme associative, a été déféré devant la C.D.B.F. (Cour de discipline budgétaire et financière, 7 décembre 1994).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99769

[article]
Titre : RELATIONS POUVOIRS PUBLICS - ASSOCIATIONS : RESPONSABILITE DEVANT LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE D'UN CONSEILLER GENERAL, PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 133
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 6
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : elus locaux ; associations ; subventions
Résumé : Un conseiller général, président délégué d'un comité départemental du tourisme créé sous la forme associative, a été déféré devant la C.D.B.F. (Cour de discipline budgétaire et financière, 7 décembre 1994).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99769

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX in Juris associations, n° 135 (1996 15 mars)

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[article] CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX In Juris associations - n° 135 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : associations ; aides publiques
Résumé : Les communes peuvent aider les associations sous forme de prestations en nature : mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel. Une réponse ministérielle (J.O., A.N., 31 juillet 1995) rappelle les conditions légales de ces mises à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99922

[article]
Titre : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 5
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : associations ; aides publiques
Résumé : Les communes peuvent aider les associations sous forme de prestations en nature : mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel. Une réponse ministérielle (J.O., A.N., 31 juillet 1995) rappelle les conditions légales de ces mises à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99922

LES CONVENTIONS DE COOPERATION POUR LE RECLASSEMENT DES CHOMEURS in Juris associations, n° 135 (1996 15 mars)

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[article] LES CONVENTIONS DE COOPERATION POUR LE RECLASSEMENT DES CHOMEURS In Juris associations - n° 135 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 14 à 16.
Mots-clés : TRAVAIL ; EMBAUCHE ; CHOMAGE
associations
Résumé : Les associations peuvent conclure avec l'Etat des conventions de coopération pour le reclassement de chômeurs indemnisés avec attribution d'une aide en cas d'embauche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99920

[article]
Titre : LES CONVENTIONS DE COOPERATION POUR LE RECLASSEMENT DES CHOMEURS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 14 à 16
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : TRAVAIL ; EMBAUCHE ; CHOMAGE
associations
Résumé : Les associations peuvent conclure avec l'Etat des conventions de coopération pour le reclassement de chômeurs indemnisés avec attribution d'une aide en cas d'embauche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99920

LES ELUS LOCAUX PEUVENT-ILS PRENDRE PART AUX DELIBERATIONS DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE CONCERNANT L'ASSOCIATION DONT ILS SONT MEMBRES ? LE DEBAT SEMBLE OUVERT ! in Juris associations, n° 134 (1996 1er mars)

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EXCLUSION DE SUBVENTIONS : LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES VERSEES A UNE ASSOCIATION ORGANISANT UN SPECTACLE, SANS AUTRE OBLIGATION QUE DE L'AFFECTER A SON OBJET SOCIAL, ENTRENT HORS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA in Juris associations, n° 133 (1996 février)

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POUR FAVORISER LA VIE ASSIOCIATIVE in Juris associations, n° 133 (1996 février)

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ASSOCIATIONS LUCRATIVES SANS BUT / Pierre-P. KALTENBACH (01/01/1995)

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COLLECTIVITES TERRITORIALES : LE RECOURS AUX ASSOCIATIONS 'LOI DE 1901' in Départements, n° 36 (1995 juillet-août)

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G.A.F.A. : GUIDE ANNUAIRE DES FONDATIONS ET DES ASSOCIATIONS. EDITION 1995 (01/01/1995)

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LA NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 129 (1995 1er décembre)

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LA NOTION D'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 129 (1995 1er décembre)

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REFUS D'IMMATRICULATION DES ASSOCIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES MEME LORSQU'ELLES EXERCENT UNE ACTIVITE COMMERCIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16-17 (1995 19 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/95/00228/C du 7 août 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1995 novembre)

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LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE : SYNTHESE DE LA RECHERCHE EFFECTUEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME JOHNS HOPKINS DE COMPARAISON INTERNATIONALE DU SECTEUR SANS BUT LUCRATIF / Edith ARCHAMBAULT (01/01/1995)

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L'ASSOCIATION RESPONSABLE DES FAUTES DE SES SALARIES in Juris associations, n° 128 (1995 15 novembre)

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LE MAIRE D'UNE COMMUNE, PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION LOCALE, NE PEUT PRENDRE PART A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDANT A CETTE ASSOCIATION L'USAGE D'UN LOCAL COMMUNAL in Juris associations, n° 122 (1995 juillet)

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LA PRISE ILLEGALE D'INTERET OU DELIT D'INGERENCE in Juris associations, n° 116 (1995 1er avril)

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LA REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES in Juris associations, n° 129 (1995 1er décembre)

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LA RESPONSABILITE FINANCIERE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS in Juris associations, n° 115 (1995 15 mars)

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Arrêté du 30 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (1995 11 novembre)

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Décret du 18 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (1995 25 octobre)

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EVOLUTION DE LA PARTICIPATION in Territoires, n° 361 (1995 octobre)

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LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER : RAPPORT ANNUEL 1994 / La Ligue nationale contre le cancer (01/01/1995)

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RESPONSABILITE in Journal du droit des jeunes, n° 143 (1995 mars)

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LES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (1995 juillet-août)

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ASSOCIATIONS ET GESTION COMMUNALE in La Vie communale et départementale, n° 793 et 803 (1994 décembre et 1995 octobre)

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L'AIDE FINANCIERE DES COMMUNES AUX ASSOCIATIONS LOCALES DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1264/22 (1994 30 mai)

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LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES in Juris associations, n° 91 (1994 15 janvier)

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JEUNES ASSOCIATIONS, UNE NOUVELLE CITOYENNETE in Territoires, n° 350 (1994 septembre)

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POUR LE DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS : LE SYSTEME DE LA FRANCHISE in Juris associations, n° 91 (1994 15 janvier)

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LE REGIME DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE in Juris associations, n° 97 et 98 (1994 15 avril et 1er mai)

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EMPLOIS DE PROXIMITE : QUAND LE MARCHE BROUILLE LES REPERES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 1899 (1994 3 novembre)

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PROPOSITIONS POUR UNE REFORME DU DROIT DES CLAUSES ABUSIVES (APRES LA DIRECTIVE DU 5 AVRIL 1993) in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (1994 22 juin)

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REPERTOIRE DES CONSULTANTS DU DEVELOPPEMENT LOCAL / Réseau des consultants du développement local (01/01/1994)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES in Juris associations, n° 93 (1994 15 janvier)

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L'AVENIR EUROPEEN DES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE in Juris associations, n° 107 et 108 (1994 1er et 15 novembre)

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COMMENT DISTINGUER UNE SUBVENTION DES AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES REGLEMENTEES in Juris associations, n° 95 (1994 15 mars)

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LA MISSION D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES in Juris associations, n° 110 (1994 15 décembre)

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LES RECOURS EN CAS DE RETRAIT D'UNE SUBVENTION in Juris associations, n° 95 (1994 15 mars)

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UTILITE SOCIALE, INTERET GENERAL, UTILITE PUBLIQUE in Juris associations, n° 99 (1994 15 mai)

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LES NOUVEAUX CHIFFONNIERS in Challenges, n° 79 (1994 mars)

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L'ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS ET LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES in Le Particulier, n° 100 (1994 1er juin)

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LE REGIME DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES EN FANCE in Administration, n° 165 (1994 octobre-décembre)

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LE REGIME FISCAL DES SUBVENTIONS in Le Particulier, n° 100 (1994 1er juin)

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ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES : UN CONTROLE RENFORCE in Le Moniteur des villes, n° 26 (1993 septembre)

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COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS : L'HEURE DU PARTENARIAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1240/46 (1993 6 décembre)

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LA FONDATION DE FRANCE, MERE DES ASSOCIATIONS in Communes modernes, n° 373-374 (1993-1994 décembre-janvier)

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LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES in Juris associations, n° 90 (1993 15 décembre)

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REPERTOIRE 1993 DES ASSOCIATIONS POUR LES CHOMEURS / Comité chrétien de solidarité avec les chômeurs (CCSC) (01/01/1993)

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SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS / Brigitte CLAVAGNIER (01/01/1993)

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L'AN X DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE in Juris associations, n° 83 (1993 15 juillet)

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ASSOCIATION OU ENTREPRISE in Communes modernes, n° 373-374 (1993-1994 décembre-janvier)

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Circulaire n° 93-136 du 25 février 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 10 (1993 11 mars)

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DE LA GENEROSITE PUBLIQUE AU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES in Juris associations, n° 81 (1993 15 juin)

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LE GUIDE DES ACTIONS HUMANITAIRES / Philippe JOST (01/01/1993)

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LES NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (1993 3 février)

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LES SUBVENTIONS EN FORME DE CONVENTIONS in Juris associations, n° 73 (1993 15 février)

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LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROPOSE DES SOLUTIONS POUR FAVORISER L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 in Juris associations, n° 84 (1993 15 septembre)

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CREER, ANIMER, GERER, DISSOUDRE UNE ASSOCIATION / Patrick FROTIÉE (01/01/1993)

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Décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 23 (1993 28 janvier)

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L'ENTREPRISE ASSOCIATIVE ENTRE CALCUL ECONOMIQUE ET DESINTERESSEMENT in Problèmes économiques, n° 2317 (1993 17 mars)

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DU FAIT DE SES ACTIVITES CULTUELLES, UNE ASSOCIATION, QUI A EGALEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES, NE PEUT RECEVOIR DE SUBVENTIONS PUBLIQUES in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (1993 16 juin)

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ASSOCIATIONS ADMINISTRATIVES : CONDITIONS DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC PAR UNE ASSOCIATION in Juris associations, n° 61 (1992 janvier)

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ASSOCIATIONS : REGIME GENERAL. EDITION 1991 in Journal Officiel - Brochure, n° 1068 (1992 4 janvier)

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L'IMMATRICULATION DES ASSOCIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES in Juris associations, n° 63 (1992 mars)

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UNE AIDE FINANCIERE POUR ACCEDER A LA JUSTICE in Juris associations, n° 62 (1992 février)

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COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE SUBVENTION in Juris associations, n° 68 (1992 octobre)

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Décret n° 92-331 du 30 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (1992 1er avril)

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RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS : RESPONSABILITE PERSONNELLE D'UN PRESIDENT AYANT ORGANISE L'INSOLVABILITE DE SON ASSOCIATION in Juris associations, n° 61 (1992 janvier)

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ACTIVITES SPORTIVES ET RESPONSABILITES ASSOCIATIVES in Juris associations, n° 64 (1992 avril)

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GARANTIE DES COLLECTIVITES LOCALES in Juris associations, n° 70 (1992 décembre)

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LA LIBERTE D'ASSOCIATION in Juris associations, n° 66 (1992 juin)

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POUR BENEFICIER DES SUBVENTIONS DU F.N.D.U.A. in Juris associations, n° 64 (1992 avril)

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LA TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES in Juris associations, n° 63 (1992 mars)

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Arrêté du 8 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1992 17 juillet)

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Circulaire n° 3732/SG du 15 janvier 1992 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 92/1 (1992 2 juin)

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Décret n° 92-754 du 28 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1992 4 août)

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Instruction du 23 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4604 (1992 21 février)

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SUBVENTIONS AUX GROUPES POLITIQUES D'UN CONSEIL MUNICIPAL. INTERDICTION : INDEMNITES ILLEGALES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1992 février)

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ASSOCIATIONS ET ENSEIGNEMENT : LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES in Juris associations, n° 55 (1991 mai)

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LES ASSOCIATIONS, MODE D'EMPLOI in Le Particulier, n° 818 bis, spécial (1991 septembre)

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LA CAPACITE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS DE RECEVOIR A TITRE GRATUIT in Juris associations, n° 55 (1991 mai)

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LES CONSULTATIONS JURIDIQUES DONNEES PAR DES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 58 (1991 octobre)

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LE DIAGNOSTIC DES ORGANISATIONS APPLIQUE AUX ASSOCIATIONS / Patrick BOULTE (01/01/1991)

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L'OPINION PUBLIQUE ET LA COMMUNICATION DES ASSOCIATIONS / Pierre GABORIT (01/01/1991)

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ANNUAIRE DES STRUCTURES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT LOCAL / Association nationale pour le développement local et les pays (ANDLP) (01/01/1991)

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Circulaire n° NOR/INT/A/91/00222/C du 16 octobre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1991 décembre)

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LA FILIALISATION D'ACTIVITES COMMERCIALES in Juris associations, n° 57 (1991 septembre)

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LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES in Juris associations, n° 53 (1991 mars)

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LA NOTION DE GESTION DESINTERESSEE in Juris associations, n° 58 (1991 octobre)

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LA TVA SUR LES LOCATIONS EN MEUBLE in Juris associations, n° 57 (1991 septembre)

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LES BENEVOLES in Juris associations, n° 51 et 52 (1991 janvier et février)

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CUMUL D'ACTIVITES in Juris associations, n° 53 (1991 mars)

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PREMIERE ETAPE VERS LA CREATION D'UN STATUT POUR LES BENEVOLES in Juris associations, n° 57 (1991 septembre)

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LE STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE SE PREPARE in Juris associations, n° 59 (1991 novembre)

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ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES : NOUVELLES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT in Juris associations, n° 48 (1990 octobre)

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LES ASSOCIATIONS ET LES ADMINISTRATIONS FINANCIERES in Notes bleues de Bercy, n° 520 (1990 du 24 au 30 décembre)

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LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901 CREEES ET ANIMEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES : LA NOTION D''ASSOCIATION TRANSPARENTE' in La Vie départementale et régionale, n° 68 (1990 30 avril)

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