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Recommandation n° 23 du 21 mai 2003 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2003 10 juillet - 10 août)

ISBD Vue détaillée [article] Recommandation n° 23 du 21 mai 2003 In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 7-8 - 21/05/2003 [Article de périodique] . - p. 537 et 538. Mots-clés : COPROPRIETE ; COPROPRIETAIRE ; SYNDIC ; REGLEMENT INTERIEUR application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151529 [article]  Titre : Recommandation n° 23 du 21 mai 2003 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE Numéro : n° 7-8 Date de parution : 21/05/2003 Article en page(s) : p. 537 et 538 Ancienne cote : PERD0563 Mots-clés : COPROPRIETE ; COPROPRIETAIRE ; SYNDIC ; REGLEMENT INTERIEUR application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151529

Circulaire UHC/DU1/1 n°2003-3 du 21 janvier 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2003 25 février)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire UHC/DU1/1 n°2003-3 du 21 janvier 2003 In Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports - n° 3 - 21/01/2003 [Article de périodique] . - p. 38 et 39. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE plan local d'urbanisme (plu) ; application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147831 [article]  Titre : Circulaire UHC/DU1/1 n°2003-3 du 21 janvier 2003 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Numéro : n° 3 Date de parution : 21/01/2003 Article en page(s) : p. 38 et 39 Ancienne cote : PERD0374 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE plan local d'urbanisme (plu) ; application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147831

Instruction parue au bulletin officiel des Impôts du 28 février 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5128, supplément (2002 8 mars)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Instruction parue au bulletin officiel des Impôts du 28 février 2002 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5128, supplément Date de parution : 15/02/2002 Article en page(s) : p. 399 Mots-clés : HABITAT INSALUBRE ; IMMOBILIER ; FISCALITE immeuble insalubre ; application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Lutte contre les logements insalubres : incidences de la loi SRU en matière de publicité foncière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140706 [article] Instruction parue au bulletin officiel des Impôts du 28 février 2002 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5128, supplément - 15/02/2002 [Texte réglementaire] . - p. 399. Mots-clés : HABITAT INSALUBRE ; IMMOBILIER ; FISCALITE immeuble insalubre ; application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Lutte contre les logements insalubres : incidences de la loi SRU en matière de publicité foncière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140706

Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2002 10 février)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 In Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports - n° 2 - 27/12/2001 [Article de périodique] . - p. 100 à 105. Mots-clés : CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE LOCALE ; QUOTA ; HLM application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 ; obligation de 20% de logements sociaux Résumé : Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137784 [article]  Titre : Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Numéro : n° 2 Date de parution : 27/12/2001 Article en page(s) : p. 100 à 105 Ancienne cote : PERD0374 Mots-clés : CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE LOCALE ; QUOTA ; HLM application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 ; obligation de 20% de logements sociaux Résumé : Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137784

Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 128 (2001 3 juin)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 128 Date de parution : 30/05/2001 Article en page(s) : p. 8886 Mots-clés : COPROPRIETE application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Décret fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133506 [article] Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 128 - 30/05/2001 [Texte réglementaire] . - p. 8886. Mots-clés : COPROPRIETE application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 Résumé : Décret fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133506

Ordonnance n° 2001-351 du 20 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 95 (2001 22 avril)

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Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 8 (2001 10 mai)

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Décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 89 (2001 14 avril)

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