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Arrêté du 12 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 177 (1999 2 et 3 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 12 juillet 1999 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 177 Date de parution : 12/07/1999 Article en page(s) : p. 11632 Mots-clés : EXCLUSION ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME application de la loi relative a la lutte contre les exclusions Résumé : Contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120583 [article] Arrêté du 12 juillet 1999 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 177 - 12/07/1999 [Texte réglementaire] . - p. 11632. Mots-clés : EXCLUSION ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME application de la loi relative a la lutte contre les exclusions Résumé : Contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120583