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'application de la loi chevènement' 
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionCirculaire n° NOR/INT/B/00/00063/C du 22 mars 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/00/00063/C du 22 mars 2000 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 22/03/2000 Article en page(s) : p. 110 à 121 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; MEMBRE ; ELU LOCAL ; ELECTION
application de la loi chevènementRésumé : Renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125812 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/00/00063/C du 22 mars 2000 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 1 - 22/03/2000 [Texte réglementaire] . - p. 110 à 121.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; MEMBRE ; ELU LOCAL ; ELECTION
application de la loi chevènementRésumé : Renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125812
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/00/00036/C du 25 février 2000 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 25/02/2000 Article en page(s) : p. 60 à 80 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
application de la loi chevènementRésumé : Mesures fiscales résultant de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125811 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/00/00036/C du 25 février 2000 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 1 - 25/02/2000 [Texte réglementaire] . - p. 60 à 80.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
application de la loi chevènementRésumé : Mesures fiscales résultant de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125811
Titre : Décret n° 99-1106 du 21 décembre 1999 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 299 Date de parution : 21/12/1999 Article en page(s) : p. 19336 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
application de la loi chevènementRésumé : Fixation de la liste des établissements publics de coopération intercommunale mentionnée à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122631 [article] Décret n° 99-1106 du 21 décembre 1999 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 299 - 21/12/1999 [Texte réglementaire] . - p. 19336.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
application de la loi chevènementRésumé : Fixation de la liste des établissements publics de coopération intercommunale mentionnée à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122631
Titre : Décret n° 98-502 du 23 juin 1998 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 144 Date de parution : 23/06/1998 Article en page(s) : p. 9557 Mots-clés : IMMIGRATION ; POPULATION ETRANGERE ; CERTIFICAT D'HEBERGEMENT ; POLICE DES ETRANGERS ; CARTE DE SEJOUR ; CARTE DE RESIDENT ; ATTESTATION D'ACCUEIL
application de la loi chevènementRésumé : Modification du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1, et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113164 [article] Décret n° 98-502 du 23 juin 1998 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 144 - 23/06/1998 [Texte réglementaire] . - p. 9557.
Mots-clés : IMMIGRATION ; POPULATION ETRANGERE ; CERTIFICAT D'HEBERGEMENT ; POLICE DES ETRANGERS ; CARTE DE SEJOUR ; CARTE DE RESIDENT ; ATTESTATION D'ACCUEIL
application de la loi chevènementRésumé : Modification du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1, et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113164
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