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41 recherche sur le mot-clé 'aides publiques'

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L''ENCADREMENT' COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES in Espaces, n° 137 (1996 janvier-février)

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[article] L''ENCADREMENT' COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES In Espaces - n° 137 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 49 à 58.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE
aides publiques ; intervention économique de l'etat. tourisme.
Résumé : Après avoir défini la notion d'aides étatiques et délimité le champ d'application du régime spécial qui leur est consacré, cet article présente les dispositions du droit communautaire : le caractère conditionnel des aides et les possibilités de dérogation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99845

[article]
Titre : L''ENCADREMENT' COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Espaces
Numéro : n° 137
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 49 à 58
Ancienne cote : PERD0835
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE
aides publiques ; intervention économique de l'etat. tourisme.
Résumé : Après avoir défini la notion d'aides étatiques et délimité le champ d'application du régime spécial qui leur est consacré, cet article présente les dispositions du droit communautaire : le caractère conditionnel des aides et les possibilités de dérogation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99845

LES MILLIARDS PERDUS DES AIDES A L'EMPLOI in L'Express, n° 2331 (1996 du 7 au 13 mars)

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[article] LES MILLIARDS PERDUS DES AIDES A L'EMPLOI In L'Express - n° 2331 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 60 à 62.
Mots-clés : EMPLOI
aides publiques ; lutte contre le chômage ; politique publique.
Résumé : Pourquoi les milliards versés au titre des aides à l'emploi n'ont-ils pas fait reculer le chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99683

[article]
Titre : LES MILLIARDS PERDUS DES AIDES A L'EMPLOI
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : L'Express
Numéro : n° 2331
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 60 à 62
Ancienne cote : PERD0508
Mots-clés : EMPLOI
aides publiques ; lutte contre le chômage ; politique publique.
Résumé : Pourquoi les milliards versés au titre des aides à l'emploi n'ont-ils pas fait reculer le chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99683

SE METTRE A SON COMPTE in Entreprise, n° 126 (1996 mars)

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[article] SE METTRE A SON COMPTE In Entreprise - n° 126 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 26 à 62.
Mots-clés : CREATION D'ENTREPRISE
aides publiques
Résumé : Ce dossier se propose de guider le créateur d'entreprise à chaque étape de son parcours et recense les aides dont il peut bénéficier. Un tableau présente les financements régionaux (dont PACA). A noter : un article sur le capital-risque et un tableau des sociétés de capital-risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99678

[article]
Titre : SE METTRE A SON COMPTE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Entreprise
Numéro : n° 126
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 26 à 62
Ancienne cote : PERD0656
Mots-clés : CREATION D'ENTREPRISE
aides publiques
Résumé : Ce dossier se propose de guider le créateur d'entreprise à chaque étape de son parcours et recense les aides dont il peut bénéficier. Un tableau présente les financements régionaux (dont PACA). A noter : un article sur le capital-risque et un tableau des sociétés de capital-risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99678

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX in Juris associations, n° 135 (1996 15 mars)

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[article] CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX In Juris associations - n° 135 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : associations ; aides publiques
Résumé : Les communes peuvent aider les associations sous forme de prestations en nature : mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel. Une réponse ministérielle (J.O., A.N., 31 juillet 1995) rappelle les conditions légales de ces mises à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99922

[article]
Titre : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET PERSONNELS COMMUNAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 5
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : associations ; aides publiques
Résumé : Les communes peuvent aider les associations sous forme de prestations en nature : mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel. Une réponse ministérielle (J.O., A.N., 31 juillet 1995) rappelle les conditions légales de ces mises à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99922

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE in Problèmes économiques, n° 2461 (1996 28 février)

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[article] LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE In Problèmes économiques - n° 2461 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 10 à 12.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE
aides publiques ; politique régionale.
Résumé : La fraude communautaire existe dans cinq types d'activités : l'import-export dans le cadre de la PAC; le financement de la politique agricole; la collecte des ressources; la répartition des fonds structurels; les dépenses directes. Elle est facilitée par les faiblesses du dispositif communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99188

[article]
Titre : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Problèmes économiques
Numéro : n° 2461
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 10 à 12
Ancienne cote : PERD0356
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE
aides publiques ; politique régionale.
Résumé : La fraude communautaire existe dans cinq types d'activités : l'import-export dans le cadre de la PAC; le financement de la politique agricole; la collecte des ressources; la répartition des fonds structurels; les dépenses directes. Elle est facilitée par les faiblesses du dispositif communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99188

AIDES A L'AMENAGEMENT COMMUNAL : CINQ DEPARTEMENTS EN LICE in Circuler autrement, n° 70 (1995 novembre-décembre)

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LES AIDES ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES DU SECTEUR PRIVE in L'Observateur de l'immobilier, n° 30 (1995 février)

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AIDES DE L'ETAT : L'A.B.C. DE LA COMMISSION in 7 jours Europe, n° 201 (1995 2 octobre)

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LES AIDES : LE PROGRAMME PUMA in Industries, n° 11 (1995 octobre)

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12 FACONS DE RECRUTER MOINS CHER in Entreprise, n° 115 (1995 avril)

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Décret n° 95-174 du 20 février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 (1995 20 et 21 février)

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EMBAUCHER UN HANDICAPE N'EST PAS UNE B.A. in Entreprise, n° 113 (1995 février)

Permalink
PAYSANS : L'ARGENT SEME LA ZIZANIE in L'Expansion, n° 513 (1995 23 novembre)

Permalink
LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT in Revue française de finances publiques, n° 49 (1995)

Permalink
LES BIENFAITS DU FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI in Liaisons sociales, n° 104 (1995 décembre)

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CESSION GRATUITE PAR UNE COLLECTIVITE LOCALE D'UN BIEN DU DOMAINE PRIVE. AIDE ECONOMIQUE INCONSTITUTIONNELLE in La Lettre du financier territorial, n° ind (1995 juin)

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FINANCEMENT DES PME RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LA PANOPLIE DE LA CAISSE DES DEPOTS in Inter régions, n° 187 (1995 juin)

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LE GUIDE DE L'EUROPE UTILE in Industries, n° 7 (1995 mai)

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LES AIDES A L'EMPLOI EN 1993. ANALYSES ET ENJEUX / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (01/01/1994)

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COMMENT DISTINGUER UNE SUBVENTION DES AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES REGLEMENTEES in Juris associations, n° 95 (1994 15 mars)

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ENQUETES SUR LE LOGEMENT I : LES AIDES AU LOGEMENT DANS LE BUDGET DE L'ETAT 1980-1993. RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUIVI DES REPONSES DES ADMINISTRATIONS, 1994 in Journal Officiel - Brochure, n° 4252-I (1994 juin)

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GUIDE DES AIDES AUX ENTREPRISES / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (01/01/1994)

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LES ACTIONS DE L'UNION EUROPEENNE INTERESSANT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. MANUEL PRATIQUE, EDITION 1994 / Commission européenne (01/01/1994)

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COMPTES DEPARTEMENTAUX 1993 : LE DEPARTEMENT, SOUTIEN DE L'EQUIPEMENT RURAL in Démocratie locale, n° 23, supplément au n° 75 (1994 décembre)

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OU EN EST L'EFFORT DES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE ECONOMIQUE ? in Inter régions, n° 180 (1994 novembre)

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POLITIQUE DU LOGEMENT in L'Observateur de l'immobilier, n° 29 (1994 octobre)

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L'AIDE AU DEVELOPPEMENT in Notes bleues de Bercy, n° 35 (1994 du 16 au 31 mars)

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Décret n° 94-1218 du 29 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1994 31 décembre)

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LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT : UN BILAN in Problèmes économiques, n° 2366 (1994 9 mars)

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JEUNES AGRICULTEURS : REUSSIR SON INSTALLATION in BIMA, n° 1425 (1994 1er août)

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LE POINT SUR LES DISPOSITIFS D'AIDE A L'EMPLOI in Juris associations, n° 107 (1994 1er novembre)

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LES SUBVENTIONS A L'EMPLOI : ANALYSES ET EXPERIENCES EUROPEENNES. LE CAS DE L'ALLEMAGNE, DE LA SUEDE, DU ROYAUME-UNI ET DE LA FRANCE / Jérôme GAUTIE (01/01/1994)

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LE RETRAIT D'AIDES FINANCIERES PUBLIQUES in Revue administrative, n° 272 (1993 mars et avril)

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LE GUIDE DES AIDES AUX ENTREPRISES POUR L'EMPLOI / Martine AUBRY (01/01/1993)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/00060/C du 4 mars 1993 (ref. circulaire n° 3548/SG du 12 janvier 1990 du Premier ministre) in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1993 1er trimestre)

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L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE COMMUNALE POUR UN RETRAIT ILLEGAL DE GARANTIE D'EMPRUNT in Recueil Dalloz, n° 17 (1993 29 avril)

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LES INSTITUTIONS MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT ET L'ENVIRONNEMENT in Notes bleues de Bercy, n° 10 (1993 du 1er au 15 mars)

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LES MESURES EN FAVEUR DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES : L'ENCOURAGEMENT A L'INVESTISSEMENT DES PME in Notes bleues de Bercy, n° 6 (1993 du 1er au 15 janvier)

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INONDATIONS DANS LE SUD : QUELLE INDEMNISATION ? in Le Particulier, n° 834 (1992 novembre)

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LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES FACE AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE in Politiques et management public, n° 4 (1991 décembre)

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LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS / Ministère de l'Agriculture et de la Forêt (01/01/1991)

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