Portail documentaire

23 recherche sur le mot-clé 'aide de l'etat'    

Décret n° 2005-70 du 31 janvier 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2005 1er février)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2005-70 du 31 janvier 2005 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 26 Date de parution : 31/01/2005 Article en page(s) : p. 1661 Mots-clés : LOGEMENT aide de l'etat Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164345 [article] Décret n° 2005-70 du 31 janvier 2005 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 26 - 31/01/2005 [Texte réglementaire] . - p. 1661. Mots-clés : LOGEMENT aide de l'etat Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164345

Arrêté du 31 janvier 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2005 1er février)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 31 janvier 2005 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 26 Date de parution : 31/01/2005 Article en page(s) : p. 1662 Mots-clés : LOGEMENT aide de l'etat Résumé : Conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164346 [article] Arrêté du 31 janvier 2005 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 26 - 31/01/2005 [Texte réglementaire] . - p. 1662. Mots-clés : LOGEMENT aide de l'etat Résumé : Conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164346

Circulaire n°UHC/FB3 n°2004-68 du 13 décembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5273, supplément (2004 17 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n°UHC/FB3 n°2004-68 du 13 décembre 2004 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5273, supplément Date de parution : 13/12/2004 Article en page(s) : p. 365 Mots-clés : PLAFONDS DE RESSOURCES ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM aide de l'etat Résumé : Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164891 [article] Circulaire n°UHC/FB3 n°2004-68 du 13 décembre 2004 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5273, supplément - 13/12/2004 [Texte réglementaire] . - p. 365. Mots-clés : PLAFONDS DE RESSOURCES ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM aide de l'etat Résumé : Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164891

Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10037/C du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10037/C du 29 mars 2004 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 29/03/2004 Article en page(s) : p. 48 à 51 Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION aide de l'etat Résumé : Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158979 [article] Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10037/C du 29 mars 2004 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 1 - 29/03/2004 [Texte réglementaire] . - p. 48 à 51. Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION aide de l'etat Résumé : Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158979

Circulaire n° 2004-004 du 25 février 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5250, supplément (2004 9 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° 2004-004 du 25 février 2004 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5250, supplément Date de parution : 25/02/2004 Article en page(s) : p. 381 à 383 Mots-clés : ARCHIVES ; BATIMENT PUBLIC ; SUBVENTION aide de l'etat Résumé : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161189 [article] Circulaire n° 2004-004 du 25 février 2004 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5250, supplément - 25/02/2004 [Texte réglementaire] . - p. 381 à 383. Mots-clés : ARCHIVES ; BATIMENT PUBLIC ; SUBVENTION aide de l'etat Résumé : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161189

Circulaire n° 2004-008 du 12 mars 2004 (2004)

Permalink

Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 21 (2003 25 novembre)

Permalink

Circulaire n° NOR/INT/E/03/00084/C du 1er août 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2003 troisième trimestre)

Permalink

Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10026/C du 27 mars 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

Permalink

Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10024/C du 20 mars 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2003 avril)

Permalink

Circulaire du 3 janvier 2001 (2001)

Permalink

Circulaire du 23 septembre 1997 (1997)

Permalink

Décret n° 96-301 du 9 avril 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (1996 11 avril)

Permalink

Arrêté du 19 avril 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (1996 25 avril)

Permalink

Arrêté du 22 avril 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1996 29 et 30 avril)

Permalink

Arrêté du 2 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1995 2 et 3 octobre)

Permalink

Circulaire du 19 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 19 avril)

Permalink

Circulaire du 21 décembre 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

Permalink

Arrêté du 30 juin 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152 (1994 2 juillet)

Permalink

Décret n° 94-395 du 18 mai 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (1994 20 mai)

Permalink

Arrêté du 5 novembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1993 17 novembre)

Permalink

Décret n° 92-73 du 16 janvier 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 18 (1992 22 janvier)

Permalink

Lettre ministérielle du 31 juillet 1989 / Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale (1989)

Permalink