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La loi « Sapin 2 » et la commande publique / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La loi « Sapin 2 » et la commande publique In Fiches pratiques techniques - N°206 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - réf. 07/72 ; 4 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ALLOTISSEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT agence francaise anti-corruption ; loi n° 2016-1691 du 9 dÉcembre 2016 relative À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique ep loi sapin 2 Résumé : "À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de présenter les différentes dispositions de cette loi." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588650 [article]  Titre : La loi « Sapin 2 » et la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic BAILLEUX Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : réf. 07/72 ; 4 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ALLOTISSEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT agence francaise anti-corruption ; loi n° 2016-1691 du 9 dÉcembre 2016 relative À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique ep loi sapin 2 Résumé : "À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de présenter les différentes dispositions de cette loi." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588650