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Risques psychosociaux : organiser la prévention / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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[article] Risques psychosociaux : organiser la prévention In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°102 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Francis PIAN . - p. 19-22.
Mots-clés : RISQUE PROFESSIONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PREVENTION ; CHSCT ; SANTE
accord cadre
Résumé : Dépression, troubles du sommeil, fragilisation des relations sociales, nombreux sont les salariés du secteur public à subir les effets des risques psychosociaux avec des conséquences sur l'organisation des services (absentéisme, démission, dégradation de l'ambiance). Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le coût financier du mal-être au travail s'élève en France à près de 3 milliards d'euros par an. Un salarié sur quatre subit ces souffrances à l'origine de 55 % de l'absentéisme. Une démarche de prévention mobilise les différents partenaires et un accord-cadre relatif à la « prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique » a été signé le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales. Une des premières mesures consiste à élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques au plus tard en 2015 en liaison avec les partenaires locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474684

[article]
Titre : Risques psychosociaux : organiser la prévention
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis PIAN
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : N°102
Date de parution : 01/06/2014
Article en page(s) : p. 19-22
Mots-clés : RISQUE PROFESSIONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PREVENTION ; CHSCT ; SANTE
accord cadre
Résumé : Dépression, troubles du sommeil, fragilisation des relations sociales, nombreux sont les salariés du secteur public à subir les effets des risques psychosociaux avec des conséquences sur l'organisation des services (absentéisme, démission, dégradation de l'ambiance). Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le coût financier du mal-être au travail s'élève en France à près de 3 milliards d'euros par an. Un salarié sur quatre subit ces souffrances à l'origine de 55 % de l'absentéisme. Une démarche de prévention mobilise les différents partenaires et un accord-cadre relatif à la « prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique » a été signé le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales. Une des premières mesures consiste à élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques au plus tard en 2015 en liaison avec les partenaires locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474684

Accord-cadre, les critères d'attribution des marchés subséquents doivent être publiés dès le début de la procédure / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2014 10 février)

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[article] Accord-cadre, les critères d'attribution des marchés subséquents doivent être publiés dès le début de la procédure In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 6 - 10/02/2014 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 29-32.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC
accord cadre
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 (n° 368448) qui applique le principe de transparence de la commande publique aux accords-cadres. Selon cette jurisprudence, les critères de sélection des offres des marchés subséquents doivent être communiqués au stade de dévolution de l'accord-cadre. Cette décision pourrait diminuer l'attrait des accords-cadres et aura des conséquences dans la pratique des acheteurs et dans les risques de contentieux en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242335

[article]
Titre : Accord-cadre, les critères d'attribution des marchés subséquents doivent être publiés dès le début de la procédure
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 6
Date de parution : 10/02/2014
Article en page(s) : p. 29-32
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC
accord cadre
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 (n° 368448) qui applique le principe de transparence de la commande publique aux accords-cadres. Selon cette jurisprudence, les critères de sélection des offres des marchés subséquents doivent être communiqués au stade de dévolution de l'accord-cadre. Cette décision pourrait diminuer l'attrait des accords-cadres et aura des conséquences dans la pratique des acheteurs et dans les risques de contentieux en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242335

Risques psychosociaux, les choses avancent / Karine MICHEL in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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[article] Risques psychosociaux, les choses avancent In La Lettre du cadre territorial - n° 473 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Karine MICHEL . - p. 54-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PSYCHOSOCIOLOGIE ; CHSCT ; PREVENTION ; PLAN NATIONAL ; MEDECIN
accord cadre
Résumé : Plusieurs mois d'échanges et de négociations ont été nécessaires au gouvernement et aux représentants des agents et des employeurs publics pour qu'ils parviennent à signer un accord-cadre de prévention des «risques psychosociaux ». La qualité de vie des fonctionnaires est au coeur de cet accord.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240587

[article]
Titre : Risques psychosociaux, les choses avancent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karine MICHEL
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 473
Date de parution : 01/12/2013
Article en page(s) : p. 54-55
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PSYCHOSOCIOLOGIE ; CHSCT ; PREVENTION ; PLAN NATIONAL ; MEDECIN
accord cadre
Résumé : Plusieurs mois d'échanges et de négociations ont été nécessaires au gouvernement et aux représentants des agents et des employeurs publics pour qu'ils parviennent à signer un accord-cadre de prévention des «risques psychosociaux ». La qualité de vie des fonctionnaires est au coeur de cet accord.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240587

Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Titre : Comprendre simplement les marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pierre de BAECKE
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/12/2013
Collection : Comprendre simplement
Pages : 350 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PRIX ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; SEUIL DE MARCHE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PUBLICITE ; ACOMPTE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; GROUPEMENT CONJOINT ; AVANCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
accord cadre ; sous traitance
Résumé : Tout en défendant l'idée que la règle juridique ne constitue qu'un outil au service d'une logique économique, cet ouvrage détaille de manière chronologique, à l'aide de fiches synthétiques, chaque étape d'un marché public et fournit des clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Il est accompagné de schémas et de tableaux expliquant les mécanismes techniques et est complété par des exemples et des conseils notamment sur les pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43961

Comprendre simplement les marchés publics [Ouvrage] / Pierre de BAECKE . - Paris : Editions du Moniteur, 01/12/2013 . - 350 p.. - (Comprendre simplement) .
ISBN : 978-2-281-12881-9
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PRIX ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; SEUIL DE MARCHE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PUBLICITE ; ACOMPTE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; GROUPEMENT CONJOINT ; AVANCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
accord cadre ; sous traitance
Résumé : Tout en défendant l'idée que la règle juridique ne constitue qu'un outil au service d'une logique économique, cet ouvrage détaille de manière chronologique, à l'aide de fiches synthétiques, chaque étape d'un marché public et fournit des clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Il est accompagné de schémas et de tableaux expliquant les mécanismes techniques et est complété par des exemples et des conseils notamment sur les pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43961
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13179-1 C13179 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 264 (2013 14 novembre 2013)

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[article]
Titre : LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 264
Date de parution : 13/11/2013
Article en page(s) : p. 18450, @
Mots-clés : ACCUEIL ; PERSONNE HANDICAPEE
accord cadre
Résumé : Autorisation de l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240006

[article] LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 264 - 13/11/2013 [Texte réglementaire] . - p. 18450, @.
Mots-clés : ACCUEIL ; PERSONNE HANDICAPEE
accord cadre
Résumé : Autorisation de l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240006

Quelles informations le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux candidats à un accord-cadre en ce qui concerne les critères d'attribution des marchés subséquents ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Marchés subséquents : définition des critères d'attribution in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

Permalink
Accord-cadre. Des critères d'attribution de marchés subséquents imprécis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5706 (2013 4 octobre)

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L'accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 336 (2013 octobre)

Permalink
Information des candidats et accord-cadre / Joseph ANDREANI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink
Précisions relatives au régime des accords-cadres mult-attributaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Information sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attributions des marchés subséquents d'un acccrod-cadre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Recevabilité d'un recours contre la décision d'attribution du marché engagé par un soumissionnaire dépourvu d'intérêt à agir / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Marché public et cautionnement / Joseph ANDREANI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink
Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
Accord-cadre : pouvoir de modification unilatérale / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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L'éventuelle transparence d'une association regroupant plusieurs personnes publiques, et le caractère administratif des contrats / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

Permalink
Les accords-cadres (aticle 76 CMP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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A quelles conditions le référé contractuel est-il ouvert contre un marché à procédure adaptée suite à un accord-cadre ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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La caution globale peut bénéficier au sous-traitant / Joseph-Emmanuel CARO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)

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Le référé contractuel portant sur un marché subséquent est fermé au titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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Le référé contractuel dans l'ombre et au service du référé précontractuel / Bruno KOEBEL in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Méconnaissance de l'exclusivité : le référé contractuel est irrecevable in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5674 ; cahier détaché n° 1 (2012 24 août)

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Référé contractuel et accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Précisions sur le contrôle de légalité des marchés subséquents à un accord-cadre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Les marchés subséquents, entre souplesse et obligations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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Parc d'activités. Sophia Antipolis : vers une nouvelle urbanité / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5655 (2012 13 avril)

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Commande publique." Une procédure pour chaque besoin de maintenance bâtimentaire " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5653 (2012 30 mars)

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Coup de projecteur - Planifier les marchés : l'accord-cadre, une procédure utile / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 115 (2011 novembre)

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Arrêté du 3 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2011 8 octobre)

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Arrêté du 27 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 199 (2011 28 août)

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La mutualisation des achats dans le secteur de la santé publique : les centrales d'achat et les accords-cadres dans une perspective comparative / Gabriella Margherita RACCA in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)

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Rapport d'activité 2010 de la Commission consultative des marchés publics in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Missions locales et Pôle emploi : partenariats renforcés pour l'emploi des jeunes / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2076 (2011 2 mai)

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Dématérialisation des procédures : irrégularité d'une soumission à un marché de service informatique en l'absence de signature électronique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Exemple commenté d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605 - Cahier détaché n° 3 (201129 avril)

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Guide relatif à la pratique des accords-cadres en matière d'architecture in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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EXEMPLE COMMENTE D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE BATIMENT / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/02/2011)

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Accords-cadres : savoir conclure au meilleur prix / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

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Le délai de -standstill- / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2058 (2010 20 décembre)

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La centrale d'achat, nouveau vecteur d'efficience de l'achat hospitalier / Louis de DUHIL BENAZE in Contrats publics, n° 101 (2010 juillet-août)

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Entités adjudicatrices. Accords-cadres : la règle de l'exclusivité s'applique-t-elle? / Valérie de SIGOYER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5558 (2010 4 juin)

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Fiche du 3 juillet 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5558, cahier détaché 1 (2010 4 juin)

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L'ACHAT PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES - PASSATION ET CONTRACTUALISATION / Patrice COSSALTER (01/01/2010)

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MODIFICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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QU'EST-CE QU'UN OPERATEUR ECONOMIQUE? in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)

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Circulaire du 9 août 2007 (2007)

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