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Titre : Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane BRACONNIER Editeur : Paris : Editions de Vecchi Année : 01/11/2021 Collection : Guide juridique Pages : 694 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419 Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER . - 7ème édition . - Paris : Editions de Vecchi, 01/11/2021 . - 694 p.. - (Guide juridique) .
ISBN : 978-2-281-13505-3
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14290-1 C14290 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : GUIDE JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR A DOMICILE Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Pierre LEMAS Editeur : Paris : Editions de Vecchi Année : 01/01/1986 Collection : Guide juridique Pages : 150 p. Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL Résumé : De nos jours, le travail à domicile s'est développé dans des domaines très variés. Traditionnellement utilisé par des secteurs industriels comme l'habillement, le cuir, le bois, la bijouterie, etc, cette forme d'emploi se voit maintenant exploitée dans le cadre d'activités intellectuelles comme les travaux d'écriture, de traduction, de dessin... Ce guide apporte une information pratique à tous ceux qui bénéficient de ce statut, en détaillant clairement leurs droits et leurs obligations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21897 GUIDE JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR A DOMICILE [Ouvrage] / Marie-Pierre LEMAS . - Paris : Editions de Vecchi, 01/01/1986 . - 150 p. ; 17X24. - (Guide juridique) .
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL Résumé : De nos jours, le travail à domicile s'est développé dans des domaines très variés. Traditionnellement utilisé par des secteurs industriels comme l'habillement, le cuir, le bois, la bijouterie, etc, cette forme d'emploi se voit maintenant exploitée dans le cadre d'activités intellectuelles comme les travaux d'écriture, de traduction, de dessin... Ce guide apporte une information pratique à tous ceux qui bénéficient de ce statut, en détaillant clairement leurs droits et leurs obligations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21897 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C3297-1 C3297 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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