Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (356)



Titre : CONSEIL MUNICIPAL : MODE D'EMPLOI Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/02/2018 Collection : Dossiers d'experts Pages : 53 p. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT Résumé : Ce dossier d'experts rappelle les règles législatives et réglementaires applicables au fonctionnement du conseil municipal, illustrées par la jurisprudence. Il aborde successivement la périodicité des réunions, les compétences du maire et du conseil municipal, les commissions, les groupes d'élus, l'information des conseillers municipaux (accès aux documents administratifs), la convocation, l'ordre du jour, le règlement intérieur, la publicité des séances, leur durée, la présidence de l'assemblée, le secrétariat, le vote, les propositions, la police de l'assemblée, le procès-verbal, le contrôle de la légalité, le contentieux des délibérations, le recueil des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28789 CONSEIL MUNICIPAL : MODE D'EMPLOI [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/02/2018 . - 53 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT Résumé : Ce dossier d'experts rappelle les règles législatives et réglementaires applicables au fonctionnement du conseil municipal, illustrées par la jurisprudence. Il aborde successivement la périodicité des réunions, les compétences du maire et du conseil municipal, les commissions, les groupes d'élus, l'information des conseillers municipaux (accès aux documents administratifs), la convocation, l'ordre du jour, le règlement intérieur, la publicité des séances, leur durée, la présidence de l'assemblée, le secrétariat, le vote, les propositions, la police de l'assemblée, le procès-verbal, le contrôle de la légalité, le contentieux des délibérations, le recueil des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28789 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1138-1 BRC1138 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE DEPARTEMENT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Eugène MINOT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossiers d'experts num. DE 546 Pages : 246 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; POUVOIR LOCAL ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ADMINISTRATION LOCALE Résumé : Cet ouvrage brosse un panorama complet du département et de son assemblée. Il traite pour commencer des structures et du fonctionnement du département : accession au conseil général (notion de canton, élections cantonales), statut des conseillers généraux, fonctionnement du conseil général, présidence du conseil général, services départementaux et management départemental). L'auteur aborde ensuite l'action départementale dans la nouvelle décentralisation et le soutien aux communes (compétences légales, activité politique du conseil général et rôle du président...). Dans la troisième partie du livre, ce sont les modalités de contrôle qui sont étudiées : contrôles disciplinaires et administratifs, contrôles financiers, administrés et élus face aux contrôles. Pour finir, le département est replacé dans le contexte européen (organisation territoriale, décentralisation, modernisation, etc.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39505 LE DEPARTEMENT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION [Ouvrage] / Eugène MINOT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 246 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts; DE 546) .
Mots-clés : DECENTRALISATION ; POUVOIR LOCAL ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ADMINISTRATION LOCALE Résumé : Cet ouvrage brosse un panorama complet du département et de son assemblée. Il traite pour commencer des structures et du fonctionnement du département : accession au conseil général (notion de canton, élections cantonales), statut des conseillers généraux, fonctionnement du conseil général, présidence du conseil général, services départementaux et management départemental). L'auteur aborde ensuite l'action départementale dans la nouvelle décentralisation et le soutien aux communes (compétences légales, activité politique du conseil général et rôle du président...). Dans la troisième partie du livre, ce sont les modalités de contrôle qui sont étudiées : contrôles disciplinaires et administratifs, contrôles financiers, administrés et élus face aux contrôles. Pour finir, le département est replacé dans le contexte européen (organisation territoriale, décentralisation, modernisation, etc.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39505 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11797-2 C11797 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C11797-1 C11797 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MARKETING DES SYSTEMES ET SOURCES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier FROCHOT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossiers d'experts num. DE 494 Pages : 265 p. Mots-clés : DOCUMENTATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; FONCTION DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ; DROIT ; SCIENCE JURIDIQUE ; SOURCES DU DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier d'experts est un guide pratique de la recherche d'informations et de documents juridiques. Après un rappel des fondements et des sources du droit, il présente les sources de l'information juridique : les données publiques, les publications officielles françaises et communautaires, les bases de données juridiques, les sites Internet, l'édition juridique privée (les périodiques, les répertoires, les codes, les ouvrages à mises à jour,...), etc. Il propose ensuite une méthodologie de la recherche d'information juridique, et notamment de la recherche sur Internet. Il fait une présentation de quelques grands sites (Légifrance, Adminet, Sénat, Eur-Lex, Prelex, Oeil) ainsi que des réseaux professionnels. Enfin, il propose une méthodologie de la veille juridique et décrit les circuits d'élaboration du droit national, du droit communautaire et de la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38773 MARKETING DES SYSTEMES ET SOURCES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION [Ouvrage] / Didier FROCHOT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 265 p. ; 21X29. - (Dossiers d'experts; DE 494) .
Mots-clés : DOCUMENTATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; FONCTION DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ; DROIT ; SCIENCE JURIDIQUE ; SOURCES DU DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier d'experts est un guide pratique de la recherche d'informations et de documents juridiques. Après un rappel des fondements et des sources du droit, il présente les sources de l'information juridique : les données publiques, les publications officielles françaises et communautaires, les bases de données juridiques, les sites Internet, l'édition juridique privée (les périodiques, les répertoires, les codes, les ouvrages à mises à jour,...), etc. Il propose ensuite une méthodologie de la recherche d'information juridique, et notamment de la recherche sur Internet. Il fait une présentation de quelques grands sites (Légifrance, Adminet, Sénat, Eur-Lex, Prelex, Oeil) ainsi que des réseaux professionnels. Enfin, il propose une méthodologie de la veille juridique et décrit les circuits d'élaboration du droit national, du droit communautaire et de la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38773 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11503-1 C11503 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES CONTRATS ENFANCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Pierre GAYERIE Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2005 Collection : Dossiers d'experts Pages : 156 p. Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; MODE D'ACCUEIL ; CONTRAT ENFANCE ; CRECHE ; MAISON VERTE ; LUDOTHEQUE ; ASSISTANT MATERNEL
halte garderieRésumé : Depuis sa création en 1989, le contrat enfance se propose de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance. Complété par le contrat temps libres, ce dispositif souple et innovant constitue désormais la pièce maitresse d'un véritable plan local en faveur de l'enfance et la jeunesse, riche de nombreuses potentialités pour le développement des villes et des pays. Cette nouvelle édition est le fruit de plusieurs expériences concluantes menées dans les collectivités de toutes tailles. Au-delà de modèles d'organisation, ce guide apporte bon nombre d'informations générales et pratiques (données sociales, circulaires de la CNAF, schémas de développement, contrats types...) indispensables pour bien comprendre et utiliser le dispositif du contrat enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37232 LES CONTRATS ENFANCE [Ouvrage] / Jean-Pierre GAYERIE . - Paris : La Lettre du cadre territorial : VOIRON : SEPT (SOCIETE D'EDITION DU PERSONNEL TERRITORIAL), 01/01/2005 . - 156 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; MODE D'ACCUEIL ; CONTRAT ENFANCE ; CRECHE ; MAISON VERTE ; LUDOTHEQUE ; ASSISTANT MATERNEL
halte garderieRésumé : Depuis sa création en 1989, le contrat enfance se propose de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance. Complété par le contrat temps libres, ce dispositif souple et innovant constitue désormais la pièce maitresse d'un véritable plan local en faveur de l'enfance et la jeunesse, riche de nombreuses potentialités pour le développement des villes et des pays. Cette nouvelle édition est le fruit de plusieurs expériences concluantes menées dans les collectivités de toutes tailles. Au-delà de modèles d'organisation, ce guide apporte bon nombre d'informations générales et pratiques (données sociales, circulaires de la CNAF, schémas de développement, contrats types...) indispensables pour bien comprendre et utiliser le dispositif du contrat enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37232 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C24008-1 C24008 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE DEPARTEMENT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Eugène MINOT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2005 Collection : Dossiers d'experts num. 337 Pages : 278 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; POUVOIR LOCAL ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ADMINISTRATION LOCALE Résumé : Cet ouvrage brosse un panorama complet du département et de son assemblée. Il traite pour commencer des structures et du fonctionnement du département : accession au conseil général (notion de canton, élections cantonales), statut des conseillers généraux, fonctionnement du conseil général, présidence du conseil général, services départementaux et management départemental). L'auteur aborde ensuite l'action départementale dans la nouvelle décentralisation et le soutien aux communes (compétences légales, activité politique du conseil général et rôle du président...). Dans la troisième partie du livre, ce sont les modalités de contrôle qui sont étudiées : contrôles disciplinaires et administratifs, contrôles financiers, administrés et élus face aux contrôles. Pour finir, le département est replacé dans le contexte européen (organisation territoriale, décentralisation, modernisation, etc.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37221 LE DEPARTEMENT DANS LA NOUVELLE DECENTRALISATION [Ouvrage] / Eugène MINOT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2005 . - 278 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts; 337) .
Mots-clés : DECENTRALISATION ; POUVOIR LOCAL ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ADMINISTRATION LOCALE Résumé : Cet ouvrage brosse un panorama complet du département et de son assemblée. Il traite pour commencer des structures et du fonctionnement du département : accession au conseil général (notion de canton, élections cantonales), statut des conseillers généraux, fonctionnement du conseil général, présidence du conseil général, services départementaux et management départemental). L'auteur aborde ensuite l'action départementale dans la nouvelle décentralisation et le soutien aux communes (compétences légales, activité politique du conseil général et rôle du président...). Dans la troisième partie du livre, ce sont les modalités de contrôle qui sont étudiées : contrôles disciplinaires et administratifs, contrôles financiers, administrés et élus face aux contrôles. Pour finir, le département est replacé dans le contexte européen (organisation territoriale, décentralisation, modernisation, etc.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37221 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10873-2 C10873 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C10873-1 C10873 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'EVALUATION DU PERSONNEL : UN OUTIL POUR DYNAMISER VOTRE POLITIQUE RH / Claire VIGEANT (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRESEAUX DE VILLES ET RESEAUX DE TERRITOIRES A L'HEURE DE LA DECENTRALISATION / Dominique ROYOUX (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES (01/01/2002)
PermalinkPermalinkLA COLLECTE ET LA GESTION DES FICHIERS NOMINATIFS PAR LES COLLECTIVITES / Franck LECLERC (01/01/2002)
PermalinkPermalinkLE CONTROLE DE GESTION : MISSIONS, OUTILS, SYSTEMES D'INFORMATION ET DE PILOTAGE / Bruno CARLIER (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA LOI LITTORAL. ANALYSE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL DU CODE DE L'URBANISME / Loïc PRIEUR (01/01/2002)
PermalinkLA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS : ANALYSE ET COMMENTAIRES / Christian LEGRAND (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS PUBLICS (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE. TOME 1 : LES PROCEDURES. TOME 2 : L'EXECUTION / Pascal CADIEU (01/01/2001)
PermalinkPermalinkLES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIE, MODELES / Dominique DEPORCQ (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkDE L'ECOLOGIE URBAINE AU DEVELOPPEMENT DURABLE / Agence régionale de l'environnement de Haute-Normandie (01/01/2001)
PermalinkECRIRE, LIRE, PARLER : CONSEILS PRATIQUES POUR OPTIMISER VOS PERFORMANCES / Claude-Rose TOUATI (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS : ANALYSE ET COMMENTAIRES / Christian LEGRAND (01/01/2001)
PermalinkPermalinkLA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPORTIFS / Association pour l'information et la recherche sur les équipements de sport et de loisirs (AIRES) (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Régis MEGROT (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / François BERNARD (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkCREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODES D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES / David BERTHELOT (01/01/2000)
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