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Décentralisation et développement local

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L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL / Dominique HOORENS (01/01/2006)

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Titre : L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Dominique HOORENS ; Christine CHEVALLIER
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année : 01/01/2006
Collection : Décentralisation et développement local
Pages : 127 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; EMPRUNT
Résumé : La limitation de l'endettement public, largement encouragée par le pacte de stabilité, semble aujourd'hui une préoccupation centrale dans la conduite des politiques publiques en Europe. Avec pour consèquence néfaste possible que l'investissement public ne soit pas maintenu à un niveau assurant la croissance économique de demain. Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme "l'outil légitime du financement d'une politique de développement". Soulignant toutefois les dérives financières et les prises de risque inconsidérées possibles, les auteurs exposent les principes pouvant guider les collectivités locales, principaux investisseurs publics en France comme en Europe, dans l'utilisation et la gestion de l'emprunt. Ce livre a l'originalité d'étendre l'analyse académique aux questions concrètes des élus et décideurs locaux, offrant à ces derniers non seulement des éléments pouvant enrichir leur réflexion mais aussi un outil d'aide à la décision politique et à la communication financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38417

L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL [Ouvrage] / Dominique HOORENS ; Christine CHEVALLIER . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2006 . - 127 p. ; 16X25. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; EMPRUNT
Résumé : La limitation de l'endettement public, largement encouragée par le pacte de stabilité, semble aujourd'hui une préoccupation centrale dans la conduite des politiques publiques en Europe. Avec pour consèquence néfaste possible que l'investissement public ne soit pas maintenu à un niveau assurant la croissance économique de demain. Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme "l'outil légitime du financement d'une politique de développement". Soulignant toutefois les dérives financières et les prises de risque inconsidérées possibles, les auteurs exposent les principes pouvant guider les collectivités locales, principaux investisseurs publics en France comme en Europe, dans l'utilisation et la gestion de l'emprunt. Ce livre a l'originalité d'étendre l'analyse académique aux questions concrètes des élus et décideurs locaux, offrant à ces derniers non seulement des éléments pouvant enrichir leur réflexion mais aussi un outil d'aide à la décision politique et à la communication financière.
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EGALITE ET SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX / Martine LONG (01/01/2005)

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Titre : EGALITE ET SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Martine LONG, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année : 01/01/2005
Collection : Décentralisation et développement local
Pages : 211 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur la territorialisation du service public et ses conséquences en terme d'égalité : ce principe fondateur est-il mis en danger ou cette évolution lui permet-elle de s'adapter aux réalités locales et aux besoins des citoyens ? La première partie examine le principe d'égalité devant le service public, alors que dans la seconde, les auteurs mènent leur réflexion sur la question de la solidarité locale. Enfin, la dernière partie porte sur les services publics territoriaux et leur accessibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38079

EGALITE ET SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX [Ouvrage] / Martine LONG, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2005 . - 211 p. ; 24X16. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur la territorialisation du service public et ses conséquences en terme d'égalité : ce principe fondateur est-il mis en danger ou cette évolution lui permet-elle de s'adapter aux réalités locales et aux besoins des citoyens ? La première partie examine le principe d'égalité devant le service public, alors que dans la seconde, les auteurs mènent leur réflexion sur la question de la solidarité locale. Enfin, la dernière partie porte sur les services publics territoriaux et leur accessibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38079
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LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES / Amavi KOUEVI Gustave (01/01/2003)

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Titre : LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Amavi KOUEVI Gustave
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année : 01/01/2003
Collection : Décentralisation et développement local
Pages : 334 p.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Cet ouvrage analyse les domaines de l'interventionnisme économique local : les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...), les modes de gestion des SPIC locaux, l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales (contrôles administratifs, financiers, politiques...) mais aussi des données statistiques, mettant ainsi en évidence le rôle économique des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36304

LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Amavi KOUEVI Gustave . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 334 p. ; 24X16. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Cet ouvrage analyse les domaines de l'interventionnisme économique local : les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...), les modes de gestion des SPIC locaux, l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales (contrôles administratifs, financiers, politiques...) mais aussi des données statistiques, mettant ainsi en évidence le rôle économique des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36304
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SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES / Jean-Bernard AUBY (01/01/2003)

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Titre : SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année : 01/01/2003
Collection : Décentralisation et développement local
Pages : 255 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DROIT PUBLIC
Résumé : La première partie de cet ouvrage traite de l'environnement juridique des SPIC locaux (droit communautaire et concurrence). La deuxième partie est consacrée à la gestion des services publics industriels et commerciaux locaux (tarification, place de l'usager au client et au consommateur, évolution des modes de gestion, fiscalité,...). Enfin, la troisième partie propose une approche sectorielle (eau, déchets et télécommunications). A noter : pistes de réflexions sur l'avenir des SPIC à partir d'expériences menées à l'étranger.
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SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES [Ouvrage] / Jean-Bernard AUBY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2003 . - 255 p. ; 16X24. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DROIT PUBLIC
Résumé : La première partie de cet ouvrage traite de l'environnement juridique des SPIC locaux (droit communautaire et concurrence). La deuxième partie est consacrée à la gestion des services publics industriels et commerciaux locaux (tarification, place de l'usager au client et au consommateur, évolution des modes de gestion, fiscalité,...). Enfin, la troisième partie propose une approche sectorielle (eau, déchets et télécommunications). A noter : pistes de réflexions sur l'avenir des SPIC à partir d'expériences menées à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37101
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C10829-1 C10829 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENTREPRISE / Sylvie CAUDAL (01/01/2002)

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Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENTREPRISE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sylvie CAUDAL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François SESTIER, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année : 01/01/2002
Collection : Décentralisation et développement local
Pages : 197 p.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE
Résumé : La première partie de cet ouvrage présente le cadre général de l'intervention des collectivités locales (relation avec les entreprises, interventionnisme économique et libre administration, interventionnisme public). La deuxième partie traite des moyens d'intervention des collectivités locales (aides directes, aides immobilières, garanties, aménagement des impôts locaux) et de la création d'entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35518

LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENTREPRISE [Ouvrage] / Sylvie CAUDAL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François SESTIER, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2002 . - 197 p. ; 16X24. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE
Résumé : La première partie de cet ouvrage présente le cadre général de l'intervention des collectivités locales (relation avec les entreprises, interventionnisme économique et libre administration, interventionnisme public). La deuxième partie traite des moyens d'intervention des collectivités locales (aides directes, aides immobilières, garanties, aménagement des impôts locaux) et de la création d'entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35518
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C10153-1 C10153 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES. ANALYSE EMPIRIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE / Eric PORTAL (01/01/2002)

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LA FRANCE ET L'AMENAGEMENT DE SON TERRITOIRE (1945-2015) / Pierre DEYON (01/01/2000)

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LES REGIONS ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE / Thierry BERTHET (01/01/1999)

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L'AVENIR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE INTERCOMMUNALE / Maurice FRANÇOIS (01/01/1998)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1998)

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LA FIN DE L'ETAT JACOBIN? / Bruno RÉMOND (01/01/1998)

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PORTAIT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Bénédicte BOYER (01/01/1997)

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LE DROIT APPLIQUE A LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE. JOURNEES D'ETUDES DES 10 ET 11 DECEMBRE 1993, THESSALONIQUE / Commission de l'Union européenne (01/01/1995)

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INTERCOMMUNALITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE. RENCONTRES UNIVERSITE-POLITIQUE, 16 SEPTEMBRE 1994 (Rodez) / Maurice BOURJOL (01/01/1995)

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EUROPE, LE TEMPS DES REGIONS / Claude du GRANRUT (01/01/1994)

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LA DECENTRALISATION DIX ANS APRES. ACTES DU COLLOQUE ORGANISE AU PALAIS DU LUXEMBOURG. 5 ET 6 FEVRIER 1992 / Guy GILBERT (01/01/1993)

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INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION INTERCOMMUNALE : LA LOI D'ORIENTATION DU 16 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE / Maurice BOURJOL (01/01/1993)

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PROJET DE VILLE ET PROJET D'ENTREPRISE / Jean BOUINOT (01/01/1993)

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L'ADMINISTRATION TERRITORIALE EN FRANCE / André TERRAZZONI (01/01/1992)

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LA DECENTRALISATION CONTRE L'ETAT (L'ETAT SEMI-CENTRALISE). NOUVEL ESSAI / François-Xavier AUBRY (01/01/1992)

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L'AUDIT DES COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE ET DANS LES PAYS FRANCOPHONES / Gérard FOMERAND (01/01/1991)

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LA COMMUNE, L'ETAT ET LE DROIT : BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION ET MARCHE UNIQUE EUROPEEN / Maurice BOURJOL (01/01/1990)

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LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Jean-Claude MICHEL (01/01/1990)

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ASSOCIATIONS ET DEVELOPPEMENT LOCAL / François BLOCH-LAINE (01/01/1988)

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LA DECENTRALISATION A L'EPREUVE DES FAITS / André TERRAZZONI (01/01/1987)

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SOLIDARITES LOCALES : LES CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT. ACTES DU COLLOQUE DE TOURS. FEVRIER 1985 / Michel BOUVIER (01/01/1986)

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