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Décentralisation et développement local
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L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL / Dominique HOORENS (01/01/2006)
Titre : L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique HOORENS ; Christine CHEVALLIER Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2006 Collection : Décentralisation et développement local Pages : 127 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; EMPRUNT Résumé : La limitation de l'endettement public, largement encouragée par le pacte de stabilité, semble aujourd'hui une préoccupation centrale dans la conduite des politiques publiques en Europe. Avec pour consèquence néfaste possible que l'investissement public ne soit pas maintenu à un niveau assurant la croissance économique de demain. Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme "l'outil légitime du financement d'une politique de développement". Soulignant toutefois les dérives financières et les prises de risque inconsidérées possibles, les auteurs exposent les principes pouvant guider les collectivités locales, principaux investisseurs publics en France comme en Europe, dans l'utilisation et la gestion de l'emprunt. Ce livre a l'originalité d'étendre l'analyse académique aux questions concrètes des élus et décideurs locaux, offrant à ces derniers non seulement des éléments pouvant enrichir leur réflexion mais aussi un outil d'aide à la décision politique et à la communication financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38417 L'ENJEU ECONOMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SON FINANCEMENT. LA SPECIFICITE DU SECTEUR LOCAL [Ouvrage] / Dominique HOORENS ; Christine CHEVALLIER . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2006 . - 127 p. ; 16X25. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; EMPRUNT Résumé : La limitation de l'endettement public, largement encouragée par le pacte de stabilité, semble aujourd'hui une préoccupation centrale dans la conduite des politiques publiques en Europe. Avec pour consèquence néfaste possible que l'investissement public ne soit pas maintenu à un niveau assurant la croissance économique de demain. Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme "l'outil légitime du financement d'une politique de développement". Soulignant toutefois les dérives financières et les prises de risque inconsidérées possibles, les auteurs exposent les principes pouvant guider les collectivités locales, principaux investisseurs publics en France comme en Europe, dans l'utilisation et la gestion de l'emprunt. Ce livre a l'originalité d'étendre l'analyse académique aux questions concrètes des élus et décideurs locaux, offrant à ces derniers non seulement des éléments pouvant enrichir leur réflexion mais aussi un outil d'aide à la décision politique et à la communication financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38417 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11356-1 C11356 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : EGALITE ET SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Martine LONG, Directeur de publication Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2005 Collection : Décentralisation et développement local Pages : 211 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur la territorialisation du service public et ses conséquences en terme d'égalité : ce principe fondateur est-il mis en danger ou cette évolution lui permet-elle de s'adapter aux réalités locales et aux besoins des citoyens ? La première partie examine le principe d'égalité devant le service public, alors que dans la seconde, les auteurs mènent leur réflexion sur la question de la solidarité locale. Enfin, la dernière partie porte sur les services publics territoriaux et leur accessibilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38079 EGALITE ET SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX [Ouvrage] / Martine LONG, Directeur de publication . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2005 . - 211 p. ; 24X16. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur la territorialisation du service public et ses conséquences en terme d'égalité : ce principe fondateur est-il mis en danger ou cette évolution lui permet-elle de s'adapter aux réalités locales et aux besoins des citoyens ? La première partie examine le principe d'égalité devant le service public, alors que dans la seconde, les auteurs mènent leur réflexion sur la question de la solidarité locale. Enfin, la dernière partie porte sur les services publics territoriaux et leur accessibilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38079 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11223-1 C11223 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES / Amavi KOUEVI Gustave (01/01/2003)
Titre : LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Amavi KOUEVI Gustave Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2003 Collection : Décentralisation et développement local Pages : 334 p. Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Cet ouvrage analyse les domaines de l'interventionnisme économique local : les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...), les modes de gestion des SPIC locaux, l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales (contrôles administratifs, financiers, politiques...) mais aussi des données statistiques, mettant ainsi en évidence le rôle économique des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36304 LE DROIT DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Amavi KOUEVI Gustave . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 334 p. ; 24X16. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Cet ouvrage analyse les domaines de l'interventionnisme économique local : les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...), les modes de gestion des SPIC locaux, l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales (contrôles administratifs, financiers, politiques...) mais aussi des données statistiques, mettant ainsi en évidence le rôle économique des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36304 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10449-1 C10449 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Directeur de publication ; Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2003 Collection : Décentralisation et développement local Pages : 255 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DROIT PUBLIC Résumé : La première partie de cet ouvrage traite de l'environnement juridique des SPIC locaux (droit communautaire et concurrence). La deuxième partie est consacrée à la gestion des services publics industriels et commerciaux locaux (tarification, place de l'usager au client et au consommateur, évolution des modes de gestion, fiscalité,...). Enfin, la troisième partie propose une approche sectorielle (eau, déchets et télécommunications). A noter : pistes de réflexions sur l'avenir des SPIC à partir d'expériences menées à l'étranger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37101 SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES [Ouvrage] / Jean-Bernard AUBY, Directeur de publication ; Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2003 . - 255 p. ; 16X24. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DROIT PUBLIC Résumé : La première partie de cet ouvrage traite de l'environnement juridique des SPIC locaux (droit communautaire et concurrence). La deuxième partie est consacrée à la gestion des services publics industriels et commerciaux locaux (tarification, place de l'usager au client et au consommateur, évolution des modes de gestion, fiscalité,...). Enfin, la troisième partie propose une approche sectorielle (eau, déchets et télécommunications). A noter : pistes de réflexions sur l'avenir des SPIC à partir d'expériences menées à l'étranger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37101 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10829-1 C10829 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENTREPRISE Type de document : Ouvrage Auteurs : Sylvie CAUDAL, Directeur de publication ; Jean-François SESTIER, Directeur de publication Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2002 Collection : Décentralisation et développement local Pages : 197 p. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE Résumé : La première partie de cet ouvrage présente le cadre général de l'intervention des collectivités locales (relation avec les entreprises, interventionnisme économique et libre administration, interventionnisme public). La deuxième partie traite des moyens d'intervention des collectivités locales (aides directes, aides immobilières, garanties, aménagement des impôts locaux) et de la création d'entreprises publiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35518 LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENTREPRISE [Ouvrage] / Sylvie CAUDAL, Directeur de publication ; Jean-François SESTIER, Directeur de publication . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2002 . - 197 p. ; 16X24. - (Décentralisation et développement local) .
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE Résumé : La première partie de cet ouvrage présente le cadre général de l'intervention des collectivités locales (relation avec les entreprises, interventionnisme économique et libre administration, interventionnisme public). La deuxième partie traite des moyens d'intervention des collectivités locales (aides directes, aides immobilières, garanties, aménagement des impôts locaux) et de la création d'entreprises publiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35518 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10153-1 C10153 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES. ANALYSE EMPIRIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE / Eric PORTAL (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE DROIT APPLIQUE A LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE. JOURNEES D'ETUDES DES 10 ET 11 DECEMBRE 1993, THESSALONIQUE / Commission de l'Union européenne (01/01/1995)
PermalinkINTERCOMMUNALITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE. RENCONTRES UNIVERSITE-POLITIQUE, 16 SEPTEMBRE 1994 (Rodez) / Maurice BOURJOL (01/01/1995)
PermalinkPermalinkLA DECENTRALISATION DIX ANS APRES. ACTES DU COLLOQUE ORGANISE AU PALAIS DU LUXEMBOURG. 5 ET 6 FEVRIER 1992 / Guy GILBERT (01/01/1993)
PermalinkINTERCOMMUNALITE ET COOPERATION INTERCOMMUNALE : LA LOI D'ORIENTATION DU 16 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE / Maurice BOURJOL (01/01/1993)
PermalinkPermalinkPermalinkLA DECENTRALISATION CONTRE L'ETAT (L'ETAT SEMI-CENTRALISE). NOUVEL ESSAI / François-Xavier AUBRY (01/01/1992)
PermalinkL'AUDIT DES COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE ET DANS LES PAYS FRANCOPHONES / Gérard FOMERAND (01/01/1991)
PermalinkLA COMMUNE, L'ETAT ET LE DROIT : BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION ET MARCHE UNIQUE EUROPEEN / Maurice BOURJOL (01/01/1990)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSOLIDARITES LOCALES : LES CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT. ACTES DU COLLOQUE DE TOURS. FEVRIER 1985 / Michel BOUVIER (01/01/1986)
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