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La modification du marché public / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : La modification du marché public Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice COSSALTER Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/05/2012 Collection : "L'Essentiel sur" Pages : 96. p Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; TRANSACTION ; MARCHE COMPLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE Résumé : Face à l'obligation fréquente de modifier les règles existantes à la conclusion d'un marché public, le pouvoir adjudicateur dispose de quatre outils juridiques lui permettant de changer les conditions initiales du contrat : l'avenant, l'acte unitlatéral, le marché complémentaire et la transaction. Cet ouvrage décline chacune de ses possibilités en l'accompagnant de modèles, d'extraits de textes réglementaires et de jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43654 La modification du marché public [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/05/2012 . - 96. p. - ("L'Essentiel sur") . Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; TRANSACTION ; MARCHE COMPLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE Résumé : Face à l'obligation fréquente de modifier les règles existantes à la conclusion d'un marché public, le pouvoir adjudicateur dispose de quatre outils juridiques lui permettant de changer les conditions initiales du contrat : l'avenant, l'acte unitlatéral, le marché complémentaire et la transaction. Cet ouvrage décline chacune de ses possibilités en l'accompagnant de modèles, d'extraits de textes réglementaires et de jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43654

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4962-1	BRC4962	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible