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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/2013 Collection : Etude ADCF Pages : 100 p. Mots-clés : PLU ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'ADCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43346 Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires [Ouvrage] / Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/2013 . - 100 p. ; 21X29. - (Etude ADCF) . Mots-clés : PLU ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'ADCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43346

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12989-1	C12989	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible