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Rapport d'information au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne / Hélène MASSON-MARET (19/02/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne Type de document : Ouvrage Auteurs : Hélène MASSON-MARET ; André VAIRETTO Editeur : Paris : Sénat Année : 19/02/2014 Collection : Les rapports du Sénat num. 384 Pages : 142 p. Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; PATRIMOINE NATUREL ; LOI MONTAGNE ; MONTAGNE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; FORET ; AGRICULTURE ; PASTORALISME ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; CLIMAT MONTAGNARD ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; TOURISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE Résumé : Le patrimoine naturel de la montagne, en dépit de l'impression de solidité immuable dégagée par les paysages et reliefs d'altitude, est en fait fragile, et sera particulièrement sensible aux effets du changement climatique. L'emblématique « loi montagne » du 9 janvier 1985, par son souci de concilier le développement et la protection de la montagne, apparaît aujourd'hui comme un texte précurseur du développement durable, plus de vingt ans avant le « Grenelle de l'environnement » et les textes législatifs qui en sont issus. Le rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs issus de départements dont l'essentiel du territoire se trouve en zone de montagne, s'est alimenté des auditions d'une soixantaine de personnes. Le rapport s'intéresse, à l'environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, aux risques naturels qui lui sont spécifiques et à l'inventaire des multiples outils qui en assurent la protection. Il étend sa réflexion à l'agriculture et à la forêt de montagne, qui sont des parties intégrantes de ce patrimoine, ainsi qu'à la problématique de l'eau, particulièrement abondante en montagne. Enfin, il évoque le tourisme de montagne, activité économique se fondant sur la mise en valeur de ce patrimoine naturel, en raison de la beauté de ses paysages et de l'étendue de ses espaces de loisirs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44171 Rapport d'information au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne [Ouvrage] / Hélène MASSON-MARET ; André VAIRETTO . - Paris : Sénat, 19/02/2014 . - 142 p.. - (Les rapports du Sénat; 384) . Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; PATRIMOINE NATUREL ; LOI MONTAGNE ; MONTAGNE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; FORET ; AGRICULTURE ; PASTORALISME ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; CLIMAT MONTAGNARD ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; TOURISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE Résumé : Le patrimoine naturel de la montagne, en dépit de l'impression de solidité immuable dégagée par les paysages et reliefs d'altitude, est en fait fragile, et sera particulièrement sensible aux effets du changement climatique. L'emblématique « loi montagne » du 9 janvier 1985, par son souci de concilier le développement et la protection de la montagne, apparaît aujourd'hui comme un texte précurseur du développement durable, plus de vingt ans avant le « Grenelle de l'environnement » et les textes législatifs qui en sont issus. Le rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs issus de départements dont l'essentiel du territoire se trouve en zone de montagne, s'est alimenté des auditions d'une soixantaine de personnes. Le rapport s'intéresse, à l'environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, aux risques naturels qui lui sont spécifiques et à l'inventaire des multiples outils qui en assurent la protection. Il étend sa réflexion à l'agriculture et à la forêt de montagne, qui sont des parties intégrantes de ce patrimoine, ainsi qu'à la problématique de l'eau, particulièrement abondante en montagne. Enfin, il évoque le tourisme de montagne, activité économique se fondant sur la mise en valeur de ce patrimoine naturel, en raison de la beauté de ses paysages et de l'étendue de ses espaces de loisirs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44171

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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la loi Littoral / Odette HERVIAUX (21/01/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la loi Littoral Type de document : Ouvrage Auteurs : Odette HERVIAUX ; Jean BIZET Editeur : Paris : Sénat Année : 21/01/2014 Collection : Les rapports du Sénat num. 297 Pages : 114 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL Résumé : Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les difficultés d'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La loi Littoral a été adoptée en 1986 pour répondre à des attentes jugées contradictoires (développement résidentiel et touristique, préservation de la qualité des paysages et de l'environnement littoral, etc.) et gérer les conflits d'usages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44026 Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la loi Littoral [Ouvrage] / Odette HERVIAUX ; Jean BIZET . - Paris : Sénat, 21/01/2014 . - 114 p. ; 21X29. - (Les rapports du Sénat; 297) . Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL Résumé : Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les difficultés d'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La loi Littoral a été adoptée en 1986 pour répondre à des attentes jugées contradictoires (développement résidentiel et touristique, préservation de la qualité des paysages et de l'environnement littoral, etc.) et gérer les conflits d'usages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44026

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales / Claude BELOT (04/06/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude BELOT Editeur : Paris : Sénat Année : 04/06/2013 Collection : Les rapports du Sénat num. 623 Pages : 71 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; GESTION Résumé : Ce rapport revient sur le rôle «historique» joué par les collectivités en matière d'énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu'aux lois «Grenelle de l'environnement» de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire. Elles ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l'auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C'est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et de leur connaissance des spécificités de leur territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43257 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales [Ouvrage] / Claude BELOT . - Paris : Sénat, 04/06/2013 . - 71 p. ; 21X29. - (Les rapports du Sénat; 623) . Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; GESTION Résumé : Ce rapport revient sur le rôle «historique» joué par les collectivités en matière d'énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu'aux lois «Grenelle de l'environnement» de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire. Elles ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l'auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C'est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et de leur connaissance des spécificités de leur territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43257

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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire / Hervé MAUREY (01/02/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé MAUREY ; Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Editeur : Paris : Sénat Année : 01/02/2013 Collection : Les rapports du Sénat num. 335 Pages : 133 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DESERTIFICATION ; MEDECIN ; ACCES AUX SOINS ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Les « déserts médicaux » remettent en cause le principe de protection de la santé qui est garanti à tous par la Constitution de 1946. Afin de tenter d'apporter des réponses à ce phénomène, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a décidé de consacrer au sujet de la présence médicale sur l'ensemble du territoire le premier groupe de travail qu'elle a mis en place après sa création. Après avoir dressé le constat et les perspectives en la matière, et relevé l'insuffisance des dispositifs existants, le présent rapport présente différentes mesures de lutte contre l'augmentation de la « désertification médicale ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42934 Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire [Ouvrage] / Hervé MAUREY ; Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire . - Paris : Sénat, 01/02/2013 . - 133 p. ; 21X29. - (Les rapports du Sénat; 335) . Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DESERTIFICATION ; MEDECIN ; ACCES AUX SOINS ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Les « déserts médicaux » remettent en cause le principe de protection de la santé qui est garanti à tous par la Constitution de 1946. Afin de tenter d'apporter des réponses à ce phénomène, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a décidé de consacrer au sujet de la présence médicale sur l'ensemble du territoire le premier groupe de travail qu'elle a mis en place après sa création. Après avoir dressé le constat et les perspectives en la matière, et relevé l'insuffisance des dispositifs existants, le présent rapport présente différentes mesures de lutte contre l'augmentation de la « désertification médicale ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42934

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) / Pierre HERISSON (01/02/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre HERISSON ; ROME Yves ; Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Editeur : Paris : Sénat Année : 01/02/2013 Collection : Les rapports du Sénat num. 364 Pages : 214 p. Mots-clés : TRES HAUT DEBIT ; INTERNET ; RESEAU ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COUVERTURE NUMERIQUE Résumé : Le présent rapport d'information propose un bilan de l'application des dispositions organisant l'action des collectivités territoriales dans le domaine de la couverture numérique du territoire, en particulier en ce qui concerne le haut et très haut débit (THD). Il fait le constat d'un retard important de la France en matière de pénétration du THD, observant également que le niveau des investissements actuels dans les réseaux de nouvelle génération, ainsi que leur composition, ne permettront pas à la France d'atteindre l'objectif d'une couverture complète des territoires à l'horizon 2022. Les auteurs du rapport retiennent trois conditions pour atteindre cet objectif : la formulation d'une politique technologique « claire et ambitieuse » ; l'instauration d'un cadre économique et financier cohérent avec l'objectif de la politique publique ; l'accomplissement par l'Etat de son rôle de coordination stratégique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42999 Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) [Ouvrage] / Pierre HERISSON ; ROME Yves ; Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois . - Paris : Sénat, 01/02/2013 . - 214 p. ; 21X29. - (Les rapports du Sénat; 364) . Mots-clés : TRES HAUT DEBIT ; INTERNET ; RESEAU ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COUVERTURE NUMERIQUE Résumé : Le présent rapport d'information propose un bilan de l'application des dispositions organisant l'action des collectivités territoriales dans le domaine de la couverture numérique du territoire, en particulier en ce qui concerne le haut et très haut débit (THD). Il fait le constat d'un retard important de la France en matière de pénétration du THD, observant également que le niveau des investissements actuels dans les réseaux de nouvelle génération, ainsi que leur composition, ne permettront pas à la France d'atteindre l'objectif d'une couverture complète des territoires à l'horizon 2022. Les auteurs du rapport retiennent trois conditions pour atteindre cet objectif : la formulation d'une politique technologique « claire et ambitieuse » ; l'instauration d'un cadre économique et financier cohérent avec l'objectif de la politique publique ; l'accomplissement par l'Etat de son rôle de coordination stratégique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42999

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C12897-1	C12897	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) / Laurence ROSSIGNOL (01/01/2013)

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Rapport d'information fait au nomde la commission des finances sur l'enquête de la cour des comptes relative à l'entretien du réseau ferroviaire national. / Marie-Hélène DES ESGAULX (26/09/2012)  

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LA PEREQUATION / Jacques MEZARD (01/01/2010)

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RAPPORT D'NFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA POLITIQUE DU LIVRE FACE AU DEFI DU NUMERIQUE / Yann GAILLARD (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DECENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE / Roger KAROUTCHI (01/01/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUN D'INSERTION (RMI) / Michel MERCIER (01/01/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES FACTEURS FONCIERS ET IMMOBILIERS DE LA CRISE DU LOGEMENT / Thierry REPENTIN (01/01/2005)

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