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LA REPUBLIQUE DECENTRALISEE : LE CONTENTIEUX DE LA DECENTRALISATION / Dominique COURTOISON (01/01/2008)

Vue détaillée ISBD Titre : LA REPUBLIQUE DECENTRALISEE : LE CONTENTIEUX DE LA DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique COURTOISON Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2008 Collection : Essai pour anticiper les évolutions num. Ess 17 Pages : 283 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION ; DEFERE PREFECTORAL ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE LEGALITE ; MEDIATION Résumé : Cet ouvrage propose de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches afin d'en éviter les excès (comparatif entre le recours au déféré préfectoral et les actes transmis au contrôle de la légalité, la réglementation des litiges, la construction d'un nouvel ordre juridique affirmé par le Conseil constitutionnel qui prône et délimite le principe de libre administration des collectivités territoriales, l'expérimentation normative et la médiation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40527 LA REPUBLIQUE DECENTRALISEE : LE CONTENTIEUX DE LA DECENTRALISATION [Ouvrage] / Dominique COURTOISON . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2008 . - 283 p. ; 15X21. - (Essai pour anticiper les évolutions; Ess 17) . Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION ; DEFERE PREFECTORAL ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE LEGALITE ; MEDIATION Résumé : Cet ouvrage propose de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches afin d'en éviter les excès (comparatif entre le recours au déféré préfectoral et les actes transmis au contrôle de la légalité, la réglementation des litiges, la construction d'un nouvel ordre juridique affirmé par le Conseil constitutionnel qui prône et délimite le principe de libre administration des collectivités territoriales, l'expérimentation normative et la médiation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40527

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12134-1	C12134	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible