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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème " La place des femmes dans l'art et la culture" / Brigitte GONTHIER-MAURIN (27/06/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème " La place des femmes dans l'art et la culture" Type de document : Ouvrage Auteurs : Brigitte GONTHIER-MAURIN Editeur : Paris : Sénat Année : 27/06/2013 Collection : Rapport d'information num. 704 Pages : p.m Mots-clés : CULTURE ; FEMME ; EGALITE DES CHANCES ; EGALITE DES SEXES ; ART Résumé : Ce rapport du Sénat sur la place des femmes dans l'art et la culture, laisse apparaître des inégalités persistantes, sept ans après la publication du premier rapport de Reine Prat de 2006, et notamment aux postes stratégiques de l'administration culturelle, dans le domaine artistique. Une pratique scandaleuse s'est apparemment généralisée : la banalisation des comportements sexistes dans les écoles d'art. Trois chantiers de travail ont été identifiés : combattre les stéréotypes, donner leur place aux "créatrices" et promouvoir la place des femmes dans les postes de direction et des obligations de résultats sont devenues une absolue nécessité. La délégation a adopté des recommandations et souhaite la définition d'une démarche à plusieurs voix conduite autour de quatre axes : sensibiliser, responsabiliser, réguler et contrôler. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43336 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème " La place des femmes dans l'art et la culture" [Ouvrage] / Brigitte GONTHIER-MAURIN . - Paris : Sénat, 27/06/2013 . - p.m ; 21 X 30. - (Rapport d'information; 704) . Mots-clés : CULTURE ; FEMME ; EGALITE DES CHANCES ; EGALITE DES SEXES ; ART Résumé : Ce rapport du Sénat sur la place des femmes dans l'art et la culture, laisse apparaître des inégalités persistantes, sept ans après la publication du premier rapport de Reine Prat de 2006, et notamment aux postes stratégiques de l'administration culturelle, dans le domaine artistique. Une pratique scandaleuse s'est apparemment généralisée : la banalisation des comportements sexistes dans les écoles d'art. Trois chantiers de travail ont été identifiés : combattre les stéréotypes, donner leur place aux "créatrices" et promouvoir la place des femmes dans les postes de direction et des obligations de résultats sont devenues une absolue nécessité. La délégation a adopté des recommandations et souhaite la définition d'une démarche à plusieurs voix conduite autour de quatre axes : sensibiliser, responsabiliser, réguler et contrôler. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43336

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR L'AVENIR DE LA FILIERE PHOTOVOLTAIQUE FRANCAISE / Ladislas PONIATOWSKI (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR L'AVENIR DE LA FILIERE PHOTOVOLTAIQUE FRANCAISE Type de document : Ouvrage Auteurs : Ladislas PONIATOWSKI Editeur : Paris : Sénat Année : 01/01/2011 Collection : Rapport d'information num. 442 Pages : 66 p. Mots-clés : ELECTRICITE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT photovoltaique Résumé : Le 9 mars 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le groupe de l'énergie du Sénat ont organisé une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque française. La table ronde avait pour objectif de permettre aux acteurs de la filière (entrepreneurs, organisations professionnelles, organismes de recherche) et à l'administration (direction de l'énergie) d'échanger avec les sénateurs au sujet de l'avenir de la filière photovoltaïque. Dans le contexte du nouveau cadre réglementaire fixé à la suite d'une large concertation menée à l'initiative du Gouvernement entre décembre 2010 et février 2011, les intervenants ont considéré au cours de la table ronde les conditions susceptibles de permettre à la France de développer sur le long terme, une filière compétitive, durable et riche en emplois. A noter que le compte rendu de la table ronde figure en annexe du présent rapport d'information, qui présente également le contexte environnemental, réglementaire et économique dans lequel évolue la filière photovoltaïque en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41794 RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR L'AVENIR DE LA FILIERE PHOTOVOLTAIQUE FRANCAISE [Ouvrage] / Ladislas PONIATOWSKI . - Paris : Sénat, 01/01/2011 . - 66 p. ; 21X30. - (Rapport d'information; 442) . Mots-clés : ELECTRICITE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT photovoltaique Résumé : Le 9 mars 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le groupe de l'énergie du Sénat ont organisé une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque française. La table ronde avait pour objectif de permettre aux acteurs de la filière (entrepreneurs, organisations professionnelles, organismes de recherche) et à l'administration (direction de l'énergie) d'échanger avec les sénateurs au sujet de l'avenir de la filière photovoltaïque. Dans le contexte du nouveau cadre réglementaire fixé à la suite d'une large concertation menée à l'initiative du Gouvernement entre décembre 2010 et février 2011, les intervenants ont considéré au cours de la table ronde les conditions susceptibles de permettre à la France de développer sur le long terme, une filière compétitive, durable et riche en emplois. A noter que le compte rendu de la table ronde figure en annexe du présent rapport d'information, qui présente également le contexte environnemental, réglementaire et économique dans lequel évolue la filière photovoltaïque en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41794

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA COUVERTURE NUMERIQUE DU TERRITOIRE / Hervé MAUREY (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA COUVERTURE NUMERIQUE DU TERRITOIRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé MAUREY Editeur : Paris : Sénat Année : 01/01/2011 Collection : Rapport d'information num. 730 Pages : 135 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COUVERTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; TELEPHONE MOBILE ; ECONOMIE Résumé : Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41969 RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA COUVERTURE NUMERIQUE DU TERRITOIRE [Ouvrage] / Hervé MAUREY . - Paris : Sénat, 01/01/2011 . - 135 p. ; 21X30. - (Rapport d'information; 730) . Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COUVERTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; TELEPHONE MOBILE ; ECONOMIE Résumé : Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41969

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales. / Philippe DALLIER (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales. Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe DALLIER ; Charles GUENE ; Albéric de MONTGOLFIER Editeur : Paris : Sénat Année : 01/01/2011 Collection : Rapport d'information num. 731 Pages : 198 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; EPCI ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INFLATION ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ajustement consécutif à la suppression de la taxe professionnelle, le potentiel financier corrigé remplace le potentiel fiscal et introduit la notion de péréquation horizontale. Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), prévu dès la loi de finances pour 2010 (clause de "revoyure" et rapport "Durieux-Subremon") confirme le rôle central des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et prouve son utilité aux spécificités de la région d'Ile-de-France. Prévue dès 2009, la péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des régions et des départements est inscrite dans l'article 124 de la loi de finances pour 2011 et veut écarter les effets de seuil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41970 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales. [Ouvrage] / Philippe DALLIER ; Charles GUENE ; Albéric de MONTGOLFIER . - Paris : Sénat, 01/01/2011 . - 198 p. ; 21X30. - (Rapport d'information; 731) . Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; EPCI ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INFLATION ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ajustement consécutif à la suppression de la taxe professionnelle, le potentiel financier corrigé remplace le potentiel fiscal et introduit la notion de péréquation horizontale. Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), prévu dès la loi de finances pour 2010 (clause de "revoyure" et rapport "Durieux-Subremon") confirme le rôle central des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et prouve son utilité aux spécificités de la région d'Ile-de-France. Prévue dès 2009, la péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des régions et des départements est inscrite dans l'article 124 de la loi de finances pour 2011 et veut écarter les effets de seuil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41970

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT (AIDE A LA PIERRE ET CONTINGENTS PREFECTORAUX) / Philippe DALLIER (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT (AIDE A LA PIERRE ET CONTINGENTS PREFECTORAUX) Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe DALLIER Editeur : Paris : Sénat Année : 01/01/2011 Collection : Rapport d'information num. 570 Pages : 87 p. Mots-clés : ANAH ; AIDE A LA PIERRE ; ETAT ; POLITIQUE SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Ce rapport établit un bilan de la pratique de la délégation des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement. Utilisée pour l'attribution des aides à la pierre en direction du parc locatif social et de la rénovation du parc privé, mais aussi pour la gestion des contingents préfectoraux de réservation de logements sociaux, la délégation, d'abord perçue favorablement par les collectivités et l'Etat, semble en perte de vitesse. La généralisation de ce mode de gestion est limitée par l'absence de visibilité à moyen et long terme sur les compétences des niveaux de collectivités et le financement par l'Etat du logement social. Le manque de souplesse du dispositif et l'inadaptation des objectifs nationaux aux contextes locaux comportent aussi des risques de démobilisation. Pourtant, comme le prouve l'exemple des contingents préfectoraux, la délégation peut être un vecteur de plus grande efficacité de la gestion publique au bénéfice de l'Etat comme des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41885 RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT (AIDE A LA PIERRE ET CONTINGENTS PREFECTORAUX) [Ouvrage] / Philippe DALLIER . - Paris : Sénat, 01/01/2011 . - 87 p. ; 21X30. - (Rapport d'information; 570) . Mots-clés : ANAH ; AIDE A LA PIERRE ; ETAT ; POLITIQUE SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Ce rapport établit un bilan de la pratique de la délégation des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement. Utilisée pour l'attribution des aides à la pierre en direction du parc locatif social et de la rénovation du parc privé, mais aussi pour la gestion des contingents préfectoraux de réservation de logements sociaux, la délégation, d'abord perçue favorablement par les collectivités et l'Etat, semble en perte de vitesse. La généralisation de ce mode de gestion est limitée par l'absence de visibilité à moyen et long terme sur les compétences des niveaux de collectivités et le financement par l'Etat du logement social. Le manque de souplesse du dispositif et l'inadaptation des objectifs nationaux aux contextes locaux comportent aussi des risques de démobilisation. Pourtant, comme le prouve l'exemple des contingents préfectoraux, la délégation peut être un vecteur de plus grande efficacité de la gestion publique au bénéfice de l'Etat comme des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41885

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX CAMPAGNES ELECTORALES / Nicole BORVO COHEN-SEAT (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LA CLARIFICATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Antoine LEFEVRE (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LE DIALOGUE ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Jacqueline GOURAULT (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Claude BELOT (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION SENATORIALE A LA PROSPECTIVE SUR L'AVENIR DES ANNEES COLLEGE DANS LES TERRITOIRES URBAINS SENSIBLES. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : ANNEXES / Fabienne KELLER (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES POUR LA MISSION D'INFORMATION SUR LE LE MAL-ETRE AU TRAVAIL. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : AUDITIONS / Gérard DERIOT (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) ET LA POLITIQUE DE LA VILLE / Philippe DALLIER (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES PREFECTURES / Michèle ANDRE (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ET A LA SITUATION DES FINANCES LOCALES / Philippe MARINI (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SONDAGES EN MATIÈRE ÉLECTORALE / Jean-Pierre SUEUR (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES COMPENSATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES / Yves KRATTINGER (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR L'INGENIERIE PUBLIQUE / Yves DAUDIGNY (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX / Hervé MAUREY (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LA MUTUALISATION DES MOYENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Alain LAMBERT (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT ELECTRIQUE DE LA FRANCE ET LES MOYENS DE LA PRESERVER / Michel BILLOUT (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DES TRANSFERTS DE PERSONNELS VERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Eric DOLIGE (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA REFORME DES FINANCES LOCALES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Jean ARTHUIS (01/01/2009)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION TEMPORAIRE SUR L'ORGANISATION ET L'EVOLUTION DSE COLLECTIVITES TERRITORIALES PRESENTANT SES PREMIERES ORIENTATIONS SUR LA REORGANISATION TERRITORIALE (RAPPORT D'ETAPE) / Yves KRATTINGER (01/01/2009)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) / Bruno RETAILLEAU (01/01/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR L'APPLICATION DE LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES / Paul BLANC (01/01/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE / Roger BESSE (01/01/2007)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Michel MERCIER (01/01/2007)

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RAPPORT D'NFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L'EAU / Fabienne KELLER (01/01/2007)

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BILAN ET PERSPECTIVES D'AVENIR DES POLITIQUES CONDUITES ENVERS LES QUARTIERS EN DIFFICULTE DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES / André PIERRE (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE TRANSFERT DES PERSONNELS TECHNICIENS OUVRIERS ET DE SERVICE (TOS) ET CELUI DES PERSONNELS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT / Eric DOLIGE (01/01/2006)

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