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CODE DES MARCHES PUBLICS : LA REFORME CONTINUE. MARS 2006 / Florian LINDITCH (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : CODE DES MARCHES PUBLICS : LA REFORME CONTINUE. MARS 2006 Type de document : Ouvrage Auteurs : Florian LINDITCH, Directeur de publication ; Michel CRAHÈS ; Jean DULAC ; Brigitte ROMAN-SEQUENSE Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2006 Collection : Dossiers JurisClasseurs - Les Journées d'études Pages : 304 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION Résumé : Ce document, synthèse d'une journée d'études, fait le point sur les dernières évolutions du code des marchés publics. Il commence par une compilation des textes législatifs (décrets récents, directives européennes) puis, dans la partie doctrine, aborde la réforme, l'organisation de l'achat, la computation des seuils, le délit de favoritisme. Une autre partie recense la jurisprudence récente. Puis le point est effectué sur les interventions de la journée d'études : personne responsable du marché (PRM), seuils... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38091 CODE DES MARCHES PUBLICS : LA REFORME CONTINUE. MARS 2006 [Ouvrage] / Florian LINDITCH, Directeur de publication ; Michel CRAHÈS ; Jean DULAC ; Brigitte ROMAN-SEQUENSE . - Paris : Lexisnexis, 01/01/2006 . - 304 p. ; 30X21. - (Dossiers JurisClasseurs - Les Journées d'études) . Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION Résumé : Ce document, synthèse d'une journée d'études, fait le point sur les dernières évolutions du code des marchés publics. Il commence par une compilation des textes législatifs (décrets récents, directives européennes) puis, dans la partie doctrine, aborde la réforme, l'organisation de l'achat, la computation des seuils, le délit de favoritisme. Une autre partie recense la jurisprudence récente. Puis le point est effectué sur les interventions de la journée d'études : personne responsable du marché (PRM), seuils... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38091

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11257-1	C11257	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible