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Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc / Jean-Yves LE DEAUT (09/07/2014)
Titre : Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Yves LE DEAUT ; Marcel DENEUX Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 09/07/2014 Collection : Rapport num. 2113 Pages : 380 p. Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi d'une demande d'étude portant sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction. Il s'intéresse plus particulièrement aux freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, qui peuvent intervenir à trois niveaux : les procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits ; les aides publiques et la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi ; les règles de la construction en général et la réglementation thermique en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478788 Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc [Ouvrage] / Jean-Yves LE DEAUT ; Marcel DENEUX . - Paris : Assemblée Nationale, 09/07/2014 . - 380 p.. - (Rapport; 2113) .
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi d'une demande d'étude portant sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction. Il s'intéresse plus particulièrement aux freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, qui peuvent intervenir à trois niveaux : les procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits ; les aides publiques et la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi ; les règles de la construction en général et la réglementation thermique en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478788 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13307-1 C13307 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové / Daniel GOLDBERG (11/02/2014)
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Titre : Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Type de document : Ouvrage Auteurs : Daniel GOLDBERG ; Audrey LINKENHELD ; BERIT-DEBAT Claude ; Claude DILAIN Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 11/02/2014 Collection : Rapport num. 1787 Pages : 326 p. Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; RENOVATION En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44019 Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [Ouvrage] / Daniel GOLDBERG ; Audrey LINKENHELD ; BERIT-DEBAT Claude ; Claude DILAIN . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 11/02/2014 . - 326 p.. - (Rapport; 1787) .
Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; RENOVATION En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44019 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13235-1 C13235 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport fait au nom de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adopté par le sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national / Brigitte ALLAIN (15/01/2014)
Titre : Rapport fait au nom de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adopté par le sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national Type de document : Ouvrage Auteurs : Brigitte ALLAIN Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 15/01/2014 Collection : Rapport num. 1708 Pages : 46 p. Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce rapport aborde la fin progressive de l'utilisation de produit phytosanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44031 Rapport fait au nom de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adopté par le sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national [Ouvrage] / Brigitte ALLAIN . - Paris : Assemblée Nationale, 15/01/2014 . - 46 p.. - (Rapport; 1708) .
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce rapport aborde la fin progressive de l'utilisation de produit phytosanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44031 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC5075-1 BRC5075 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerrannée / Paul GIACOBBI (11/12/2013)
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Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerrannée Type de document : Ouvrage Auteurs : Paul GIACOBBI Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 11/12/2013 Collection : Rapport num. 1629 Résumé : "La première partie de ce rapport rappelle les conditions initiales de la privatisation seule solution possible, compte tenu de linterdiction faite par lunion européenne dune nouvelle recapitalisation. La deuxième partie sinterroge sur le choix opéré pour la procédure dappel doffres et sur lappréciation de la valeur de lentreprise. La troisième partie décrit minutieusement les faits qui ont conduit à lélaboration en cours de route dune nouvelle solution et les conséquences financières que cela a pu avoir pour les différentes parties prenantes. La quatrième partie décrit les mésaventures ultérieures de la SNCM pour expliquer sur la base des conditions de la privatisation, comment on a pu à nouveau en arriver là aujourdhui." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43853 Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerrannée [Ouvrage] / Paul GIACOBBI . - Paris : Assemblée Nationale, 11/12/2013. - (Rapport; 1629) .
Résumé : "La première partie de ce rapport rappelle les conditions initiales de la privatisation seule solution possible, compte tenu de linterdiction faite par lunion européenne dune nouvelle recapitalisation. La deuxième partie sinterroge sur le choix opéré pour la procédure dappel doffres et sur lappréciation de la valeur de lentreprise. La troisième partie décrit minutieusement les faits qui ont conduit à lélaboration en cours de route dune nouvelle solution et les conséquences financières que cela a pu avoir pour les différentes parties prenantes. La quatrième partie décrit les mésaventures ultérieures de la SNCM pour expliquer sur la base des conditions de la privatisation, comment on a pu à nouveau en arriver là aujourdhui." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43853 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13125-1 C13125 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses / Alain MOYNE-BRESSAND (27/11/2013)
Titre : Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain MOYNE-BRESSAND Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 27/11/2013 Collection : Rapport num. 1589 Pages : 49 p. Mots-clés : AMBROISIE ; ENVIRONNEMENT ; LUTTE ; ESPECE INVASIVE Résumé : Lambroisie à feuilles darmoise est une espèce végétale envahissante et en expansion sur tout le territoire national. Ce rapport aborde les conséquences multiples de la prolifération des ambroisies et la nécessité de mettre en place un cadre normatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43746 Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses [Ouvrage] / Alain MOYNE-BRESSAND . - Paris : Assemblée Nationale, 27/11/2013 . - 49 p.. - (Rapport; 1589) .
Mots-clés : AMBROISIE ; ENVIRONNEMENT ; LUTTE ; ESPECE INVASIVE Résumé : Lambroisie à feuilles darmoise est une espèce végétale envahissante et en expansion sur tout le territoire national. Ce rapport aborde les conséquences multiples de la prolifération des ambroisies et la nécessité de mettre en place un cadre normatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43746 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC5001-1 BRC5001 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la mission d'information sur l'affichage environnement au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du teritorial / Sophie ERRANTE (20/11/2013)
PermalinkRapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine / François PUPPONI (14/11/2013)
PermalinkPermalinkRAPPORT SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE "UNE CONCEPTION RENOVEE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : D'UNE LOGIQUE DE ZONAGE A UNE LOGIQUE DE CONTRACTUALISATION" / Gérard HAMEL (01/01/2009)
PermalinkLE LOGEMENT ETUDIANT ET LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT. RAPPORT DE LA MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A JEAN-CLAUDE ANCIAUX / Jean-Paul ANCIAUX (01/01/2008)
PermalinkLA VOITURE DU FUTUR : MOINS POLLUANTE ET PLUS ECONOME. RAPPORT SUR LA DEFINITION ET LES IMPLICATIONS DU CONCEPT DE VOITURE PROPRE / Christian CABAL (01/01/2006)
PermalinkRAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR L'EVOLUTION DE LA FISCALITE LOCALE. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : AUDITIONS. TOME 3 : ANNEXES / Augustin BONREPAUX (01/01/2005)
PermalinkRAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE LA PRESENCE DU LOUP EN FRANCE ET L'EXERCICE DU PASTORALISME DANS LES ZONES DE MONTAGNE. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 ET 3 : AUDITIONS / Daniel SPAGNOU (01/01/2003)
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