| Titre : | LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA | | Editeur : | Paris : Imprimerie nationale Editions | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Essentiels experts-marchés publics locaux | | Pages : | 325 p. | | Mots-clés : | CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | | Résumé : | L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183 |
LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 15X21. - ( Essentiels experts-marchés publics locaux) . | Mots-clés : | CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | | Résumé : | L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183 |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Situer sur la carte
