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Marchés publics locaux - Essentiels experts
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Titre : LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2004 Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts Pages : 325 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10759-1 C10759 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-François BRISSON Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2004 Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts Pages : 451 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-François BRISSON . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 451 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10694-1 C10694 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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