| Titre : | LES PETITS MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2003 | | Collection : | L'Essentiel... num. 81 | | Pages : | 94 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | Un petit marché de maîtrise d'oeuvre est un marché inférieur à 90000 euros hors taxes, toutes missions de maîtrise d'oeuvre portant sur un même ouvrage confondues. Ce document fait le point sur les textes qui leur sont applicables, éclairés par des décisions de jurisprudence : les marchés sans formalités préalables, la définition des besoins, la mise en concurrence, le cas spécifique des marchés des collectivités locales, le formalisme interne à l'administration et les règles du droit du travail. A noter : modèle d'acte d'engagement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36021 |
LES PETITS MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2003 . - 94 p. ; 15X21. - ( L'Essentiel...; 81) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | Un petit marché de maîtrise d'oeuvre est un marché inférieur à 90000 euros hors taxes, toutes missions de maîtrise d'oeuvre portant sur un même ouvrage confondues. Ce document fait le point sur les textes qui leur sont applicables, éclairés par des décisions de jurisprudence : les marchés sans formalités préalables, la définition des besoins, la mise en concurrence, le cas spécifique des marchés des collectivités locales, le formalisme interne à l'administration et les règles du droit du travail. A noter : modèle d'acte d'engagement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36021 |
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