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Titre : CODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard STIRN ; Simon FORMERY Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2004 Collection : Juris code Pages : 642 p. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : A jour au 1er mai 2004, ce code rassemble les textes principaux concernant les relations entre les administrations et les administrés, l'organisation administrative (administration centrale et services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public) et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, textes relatifs à la fonction publique, régime des biens, finances et contrats de l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37473 CODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 [Ouvrage] / Bernard STIRN ; Simon FORMERY . - Paris : LITEC, 01/01/2004 . - 642 p. ; 14X18. - (Juris code) .
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : A jour au 1er mai 2004, ce code rassemble les textes principaux concernant les relations entre les administrations et les administrés, l'organisation administrative (administration centrale et services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public) et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, textes relatifs à la fonction publique, régime des biens, finances et contrats de l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37473 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10964-1 C10964 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CODE CONSTITUTIONNEL. L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES DE L'ETAT ET FINANCES SOCIALES, L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE, LA CONSTITUTION ET L'EUROPE. EDITION 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Thierry-Serge RENOUX ; Michel de VILLIERS Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2004 Collection : Juris code Pages : 1613 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT PUBLIC Résumé : Ce code, à jour au 31 octobre 2004, regroupe l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle en les éclairant par les applications jurisprudentielles dont elles ont fait l'objet et en les complétant par les textes qui en précisent la mise en oeuvre. Il analyse dans une première partie la Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article par article. Il reproduit et commente ensuite les textes relatifs à la transparence et au financement de la vie politique, au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République, au Conseil économique et social, à l'Union européenne, aux droits de l'homme, à la révision de la Constitution,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37475 CODE CONSTITUTIONNEL. L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES DE L'ETAT ET FINANCES SOCIALES, L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE, LA CONSTITUTION ET L'EUROPE. EDITION 2005 [Ouvrage] / Thierry-Serge RENOUX ; Michel de VILLIERS . - 3ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2004 . - 1613 p. ; 14X18. - (Juris code) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT PUBLIC Résumé : Ce code, à jour au 31 octobre 2004, regroupe l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle en les éclairant par les applications jurisprudentielles dont elles ont fait l'objet et en les complétant par les textes qui en précisent la mise en oeuvre. Il analyse dans une première partie la Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article par article. Il reproduit et commente ensuite les textes relatifs à la transparence et au financement de la vie politique, au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République, au Conseil économique et social, à l'Union européenne, aux droits de l'homme, à la révision de la Constitution,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37475 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10966-1 C10966 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CODE ELECTORAL. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Yves VINCENT ; Michel de VILLIERS Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2004 Collection : Juris code Pages : 757 p. Mots-clés : ELECTION Résumé : A jour au 10 janvier 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37476 CODE ELECTORAL. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 [Ouvrage] / Jean-Yves VINCENT ; Michel de VILLIERS . - 7ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2004 . - 757 p. ; 14X18. - (Juris code) .
Mots-clés : ELECTION Résumé : A jour au 10 janvier 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37476 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10962-1 C10962 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne LEPAGE ; Christian HUGLO Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2004 Collection : Juris code Pages : 838 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; TRIBUNAL DES CONFLITS Résumé : A jour au 29 juillet 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37474 CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2005 [Ouvrage] / Corinne LEPAGE ; Christian HUGLO . - 5ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2004 . - 838 p. ; 14X18. - (Juris code) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; TRIBUNAL DES CONFLITS Résumé : A jour au 29 juillet 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37474 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10961-1 C10961 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CODE DE L'EDUCATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude DURAND-PRINBORGNE ; André LEGRAND Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2002 Collection : Juris code Pages : 592 p. Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENFANCE INADAPTEE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; LAICITE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Ce code, commenté et annoté, réunit la partie législative du code de l'éducation ainsi que les textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble des activités du système éducatif. Il traite des principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, missions de l'enseignement, gratuité scolaire, laïcité), de l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes collégiaux), des enseignements scolaires, des établissements d'enseignement scolaire, de l'organisation de la vie scolaire (aide à la scolarité, santé scolaire), de l'enseignement supérieur, des personnels de l'éducation.... Il est complété par de la jurisprudence, des conseils pratiques et une table de concordance des articles du code aux textes d'origine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35846 CODE DE L'EDUCATION [Ouvrage] / Claude DURAND-PRINBORGNE ; André LEGRAND . - Paris : LITEC : Paris : Juris, 01/01/2002 . - 592 p. ; 16X24. - (Juris code) .
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENFANCE INADAPTEE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; LAICITE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Ce code, commenté et annoté, réunit la partie législative du code de l'éducation ainsi que les textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble des activités du système éducatif. Il traite des principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, missions de l'enseignement, gratuité scolaire, laïcité), de l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes collégiaux), des enseignements scolaires, des établissements d'enseignement scolaire, de l'organisation de la vie scolaire (aide à la scolarité, santé scolaire), de l'enseignement supérieur, des personnels de l'éducation.... Il est complété par de la jurisprudence, des conseils pratiques et une table de concordance des articles du code aux textes d'origine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35846 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité USD246-1 USD246 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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