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Titre : Le jugement des offres dans les marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé HUGUET ; Yves-Simon LE NAELOU Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 2016 Collection : L'essentiel sur ... Pages : 65 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les étapes du jugement des offres dans les marchés publics sont détaillées dans cet ouvrage, depuis la définition de la nature et de l'étendue du besoin préalable à tout achat, jusqu'au choix des critères et sous-critères de sélection, aux modalités de la notation et à leur classement. Sans oublier la dimension du développement durable ! Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561230 Le jugement des offres dans les marchés publics [Ouvrage] / Hervé HUGUET ; Yves-Simon LE NAELOU . - Voiron : Territorial Editions, 2016 . - 65 p.. - (L'essentiel sur ...) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les étapes du jugement des offres dans les marchés publics sont détaillées dans cet ouvrage, depuis la définition de la nature et de l'étendue du besoin préalable à tout achat, jusqu'au choix des critères et sous-critères de sélection, aux modalités de la notation et à leur classement. Sans oublier la dimension du développement durable ! Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561230 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13574-1 C13574 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Marchés publics : les droits des candidats évincés Type de document : Ouvrage Auteurs : Arnaud LATRECHE Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/04/2012 Collection : L'essentiel sur ... Pages : 106 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à l'égard des candidats évincés des marchés publics : hypothèses de rejet, obligations de notification des décisions de rejet et d'attribution, délais d'attente, diffusion des résultats de mise en concurrence, accès aux documents administratifs, recours contentieux, conditions d'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42809 Marchés publics : les droits des candidats évincés [Ouvrage] / Arnaud LATRECHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/04/2012 . - 106 p.. - (L'essentiel sur ...) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à l'égard des candidats évincés des marchés publics : hypothèses de rejet, obligations de notification des décisions de rejet et d'attribution, délais d'attente, diffusion des résultats de mise en concurrence, accès aux documents administratifs, recours contentieux, conditions d'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42809 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12844-1 C12844 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES ACTES ADMINISTRATIFS D'ACQUISITION OU DE VENTE D'UN BIEN PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Joël MARTINET (01/01/2007)
Titre : LES ACTES ADMINISTRATIFS D'ACQUISITION OU DE VENTE D'UN BIEN PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Joël MARTINET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2007 Collection : L'essentiel sur ... num. BK 144 Pages : 67 p. Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE FONCIERE Résumé : Cet ouvrage est un guide à l'usage des collectivités qui veulent réaliser des acquisitions ou des ventes en rédigeant elles-mêmes leurs actes. La première partie fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif (origine de propriété, identité des parties, du bien, etc.). Puis l'auteur se penche sur la rédaction à proprement parler (rôle de l'acte, formalisme hypothécaire, contenu de l'acte) puis sur la publicité foncière. Dans la dernière partie, des modèles d'actes sont commentés. A noter en annexe : formulaires spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39003 LES ACTES ADMINISTRATIFS D'ACQUISITION OU DE VENTE D'UN BIEN PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Joël MARTINET . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2007 . - 67 p. ; 21X15. - (L'essentiel sur ...; BK 144) .
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE FONCIERE Résumé : Cet ouvrage est un guide à l'usage des collectivités qui veulent réaliser des acquisitions ou des ventes en rédigeant elles-mêmes leurs actes. La première partie fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif (origine de propriété, identité des parties, du bien, etc.). Puis l'auteur se penche sur la rédaction à proprement parler (rôle de l'acte, formalisme hypothécaire, contenu de l'acte) puis sur la publicité foncière. Dans la dernière partie, des modèles d'actes sont commentés. A noter en annexe : formulaires spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39003 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3405-2 BRC3405 OUVRAGE Centre de documentation Disponible BRC3405-1 BRC3405 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Type de document : Ouvrage Auteurs : Bruno MALHEY Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2002 Collection : L'essentiel sur ... Pages : 87 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Résumé : Cet ouvrage présente le droit de la propriété intellectuelle (brevet d'invention, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droit d'auteur) et son articulation avec le droit des marchés publics. Il décrit les différentes situations et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35226 LES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES [Ouvrage] / Bruno MALHEY . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2002 . - 87 p. ; 15X21. - (L'essentiel sur ...) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Résumé : Cet ouvrage présente le droit de la propriété intellectuelle (brevet d'invention, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droit d'auteur) et son articulation avec le droit des marchés publics. Il décrit les différentes situations et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35226 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2449-1 BRC2449 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2002 Collection : L'essentiel sur ... Pages : 122 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
conseil juridique ; représentation en procédures contentieusesRésumé : Ce guide analyse les spécificités de ces marchés et décrit la procédure et les seuils de publicité qui leur sont applicables. Il présente un modèle d'acte d'engagement et un CCAP type d'un marché de services juridiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35420 LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2002 . - 122 p. ; 15x21. - (L'essentiel sur ...) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
conseil juridique ; représentation en procédures contentieusesRésumé : Ce guide analyse les spécificités de ces marchés et décrit la procédure et les seuils de publicité qui leur sont applicables. Il présente un modèle d'acte d'engagement et un CCAP type d'un marché de services juridiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35420 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10122-1 C10122 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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