Portail documentaire

LA POLICE DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES / Pascal DANIELO (01/01/2001)

Vue détaillée ISBD Titre : LA POLICE DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Pascal DANIELO Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2001 Collection : L'Essentiel sur... Cahiers de la police territoriale num. Hors série Pages : 89 p. Mots-clés : PUBLICITE ; AFFICHAGE ; ENSEIGNE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes donne aux maires une grande latitude pour organiser l'affichage sur leur territoire mais multiplie également les sources de contentieux. Ce guide pratique présente et explique l'ensemble de cette réglementation et fournit en annexe des modèles de documents (lettre d'avertissement, procès-verbal, arrêtés municipaux de mise en demeure et de recouvrement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34456 LA POLICE DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES [Ouvrage] / Pascal DANIELO . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2001 . - 89 p. ; 15X21. - (L'Essentiel sur... Cahiers de la police territoriale; Hors série) . Mots-clés : PUBLICITE ; AFFICHAGE ; ENSEIGNE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes donne aux maires une grande latitude pour organiser l'affichage sur leur territoire mais multiplie également les sources de contentieux. Ce guide pratique présente et explique l'ensemble de cette réglementation et fournit en annexe des modèles de documents (lettre d'avertissement, procès-verbal, arrêtés municipaux de mise en demeure et de recouvrement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34456

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC2328-1	BRC2328	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible