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Titre : LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : REGIME ET CHAMP D'APPLICATION, PREVENTION DES CONTENTIEUX, IMPACT DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle CASSIN Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2007 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 242 p. Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage, à jour de la réforme 2007, traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39750 LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : REGIME ET CHAMP D'APPLICATION, PREVENTION DES CONTENTIEUX, IMPACT DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME [Ouvrage] / Isabelle CASSIN . - 3ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 242 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage, à jour de la réforme 2007, traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39750 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11885-2 C11885 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C11885-1 C11885 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE. MARCHES PUBLICS ET PRIVES EN FRANCE, EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Type de document : Ouvrage Auteurs : Jérôme MICHON Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2003 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 504 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PRIVE Résumé : Illustré de nombreux schémas, tableaux, fiches pratiques ou méthodologiques, cet ouvrage, à jour des dernières réformes de 2004, s'intéresse au cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés et établit une comparaison internationale. La première partie traite des réformes de la commande publique, du nouveau code des marchés et de la maîtrise d'oeuvre publique (acteurs, contrats, maîtrise d'oeuvre privée ou publique, procédures de passation, modalités de fractionnement, rédaction des pièces constitutives, règles de présentation des candidatures et des offres, rôles dévolus aux PRM et jurys, évaluation de la rémunération, modalités de dialogues entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, contrôle des marchés, gestion, évolution d'un marché public : conditions de paiement et de financement, garantie financière, sous-traitance, modifications, règlement des litiges). La deuxième partie s'attarde sur les marchés privés de maîtrise d'oeuvre en France (cadre juridique, pièces contractuelles, principes généraux rédactionnels, cadre spécifique des SEM et organismes privés d'HLM, droit civil et droit pénal de la responsabilité des maîtres d'oeuvre...). La dernière partie porte sur les marchés de maîtrise d'oeuvre en Europe et à l'international (droit international, responsabilité, marchés en Australie, Chine, Corée, USA, Japon, Norvège, Canada, Suisse, République tchèque, Hongrie, Tunisie, Uruguay, droit communautaire et règles internes, étude des marchés de maîtrise d'oeuvre dans chaque pays de l'Union européenne...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36527 LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE. MARCHES PUBLICS ET PRIVES EN FRANCE, EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL [Ouvrage] / Jérôme MICHON . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2003 . - 504 p. ; 26X16. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PRIVE Résumé : Illustré de nombreux schémas, tableaux, fiches pratiques ou méthodologiques, cet ouvrage, à jour des dernières réformes de 2004, s'intéresse au cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés et établit une comparaison internationale. La première partie traite des réformes de la commande publique, du nouveau code des marchés et de la maîtrise d'oeuvre publique (acteurs, contrats, maîtrise d'oeuvre privée ou publique, procédures de passation, modalités de fractionnement, rédaction des pièces constitutives, règles de présentation des candidatures et des offres, rôles dévolus aux PRM et jurys, évaluation de la rémunération, modalités de dialogues entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, contrôle des marchés, gestion, évolution d'un marché public : conditions de paiement et de financement, garantie financière, sous-traitance, modifications, règlement des litiges). La deuxième partie s'attarde sur les marchés privés de maîtrise d'oeuvre en France (cadre juridique, pièces contractuelles, principes généraux rédactionnels, cadre spécifique des SEM et organismes privés d'HLM, droit civil et droit pénal de la responsabilité des maîtres d'oeuvre...). La dernière partie porte sur les marchés de maîtrise d'oeuvre en Europe et à l'international (droit international, responsabilité, marchés en Australie, Chine, Corée, USA, Japon, Norvège, Canada, Suisse, République tchèque, Hongrie, Tunisie, Uruguay, droit communautaire et règles internes, étude des marchés de maîtrise d'oeuvre dans chaque pays de l'Union européenne...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36527 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10604-1 C10604 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA LUTTE CONTRE LE BRUIT. DES BRUITS DE VOISINAGE AUX BRUITS DES AEROPORTS. MESURES DE PROTECTION ET CONTROLES. MEDIATION ET CONTENTIEUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Pierre GUALEZZI Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2002 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 300 p. Mots-clés : BRUIT ; LUTTE ; NUISANCE Résumé : Organisé en dix chapitres, cet ouvrage sur la lutte contre le bruit dresse un panorama de toutes les sources de bruit (transport, voisinage, engins et matériels bruyants, ...) et des réglementations qui leur sont applicables (politique de lutte contre le bruit, protection des travailleurs, isolation acoustique des constructions, médiation et contentieux du bruit,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35527 LA LUTTE CONTRE LE BRUIT. DES BRUITS DE VOISINAGE AUX BRUITS DES AEROPORTS. MESURES DE PROTECTION ET CONTROLES. MEDIATION ET CONTENTIEUX [Ouvrage] / Jean-Pierre GUALEZZI . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2002 . - 300 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : BRUIT ; LUTTE ; NUISANCE Résumé : Organisé en dix chapitres, cet ouvrage sur la lutte contre le bruit dresse un panorama de toutes les sources de bruit (transport, voisinage, engins et matériels bruyants, ...) et des réglementations qui leur sont applicables (politique de lutte contre le bruit, protection des travailleurs, isolation acoustique des constructions, médiation et contentieux du bruit,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35527 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10165-1 C10165 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME. DU POS AU PLU. LA CARTE COMMUNALE. PIEGES ET CONTRAINTES Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle CASSIN Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2002 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 192 p. Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 modifie les documents d'urbanisme. Les PLU succèdent ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, des aspects contentieux et du nouveau contenu des cartes communales. Une partie est consacrée au devenir des POS pendant la période transitoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35300 LE PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME. DU POS AU PLU. LA CARTE COMMUNALE. PIEGES ET CONTRAINTES [Ouvrage] / Isabelle CASSIN . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2002 . - 192 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 modifie les documents d'urbanisme. Les PLU succèdent ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, des aspects contentieux et du nouveau contenu des cartes communales. Une partie est consacrée au devenir des POS pendant la période transitoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35300 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10041-1 C10041 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Pierre BOIVIN ; Manuel PENNAFORTE ; Yvan VEROT Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2002 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 234 p. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce guide propose à travers 26 fiches une définition des concepts fondamentaux concernant les installations classées. Il aborde les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation industriel ou agricole ainsi que le suivi et la vie des installations classées. A noter : une fiche sur l'articulation de la législation sur l'eau avec celle des installations classées et sur la directive Seveso II, de prévention des accidents majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35526 LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES [Ouvrage] / Jean-Pierre BOIVIN ; Manuel PENNAFORTE ; Yvan VEROT . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2002 . - 234 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce guide propose à travers 26 fiches une définition des concepts fondamentaux concernant les installations classées. Il aborde les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation industriel ou agricole ainsi que le suivi et la vie des installations classées. A noter : une fiche sur l'articulation de la législation sur l'eau avec celle des installations classées et sur la directive Seveso II, de prévention des accidents majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35526 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10167-1 C10167 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalink
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