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Titre : LES TRANSPORTS URBAINS. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2001 Collection : Maîtrise de la gestion locale Pages : 96 p. Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur des transports urbains. Il est complété par les textes officiels applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34415 LES TRANSPORTS URBAINS. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC [Ouvrage] / Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables . - Paris : Editions du Moniteur : Paris : Le Courrier des maires et des élus locaux, 01/01/2001 . - 96 p. ; 16X24. - (Maîtrise de la gestion locale) .
Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur des transports urbains. Il est complété par les textes officiels applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34415 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2310-1 BRC2310 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Michel MOREAU, Directeur de publication ; Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2000 Collection : Maîtrise de la gestion locale Pages : 143 p. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il est complété par les textes officiels applicables au secteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33376 L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC [Ouvrage] / Jean-Michel MOREAU, Directeur de publication ; Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables . - Paris : Editions du Moniteur : Paris : Le Courrier des maires et des élus locaux, 01/01/2000 . - 143 p. ; 16X24. - (Maîtrise de la gestion locale) .
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il est complété par les textes officiels applicables au secteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33376 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9068-1 C9068 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC Type de document : Ouvrage Auteurs : François PAVARD, Directeur de publication ; Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2000 Collection : Maîtrise de la gestion locale Pages : 95 p. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET MENAGER Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur de l'élimination et de la valorisation des déchets. Il est complété par les textes officiels applicables à ce secteur et des définitions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33972 L'ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC [Ouvrage] / François PAVARD, Directeur de publication ; Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables . - Paris : Editions du Moniteur : Paris : Le Courrier des maires et des élus locaux, 01/01/2000 . - 95 p. ; 16X24. - (Maîtrise de la gestion locale) .
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET MENAGER Résumé : Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur de l'élimination et de la valorisation des déchets. Il est complété par les textes officiels applicables à ce secteur et des définitions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33972 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2215-1 BRC2215 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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