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LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES : RECUEIL DE JURISPRUDENCE / Alain LARRAIN (01/01/1999)

Vue détaillée ISBD Titre : LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES : RECUEIL DE JURISPRUDENCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain LARRAIN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1999 Collection : Guide de jurisprudence territoriale - L'Essentiel sur... num. Hors série Pages : 56 p. Mots-clés : ASSOCIATION Résumé : Ce document publie les réponses apportées à 50 questions par la jurisprudence et les ministres à l'occasion des questions parlementaires concernant le fonctionnement des associations, l'utilisation des locaux communaux, les aides et les subventions, le contrôle des associations subventionnées, la délégation de service public, l'occupation du domaine public (droits de place, brocante), la fiscalité, la gestion de fait, l'organisation de lotos, les frais postaux, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32996 LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES : RECUEIL DE JURISPRUDENCE [Ouvrage] / Alain LARRAIN . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1999 . - 56 p. ; 15X21. - (Guide de jurisprudence territoriale - L'Essentiel sur...; Hors série) . Mots-clés : ASSOCIATION Résumé : Ce document publie les réponses apportées à 50 questions par la jurisprudence et les ministres à l'occasion des questions parlementaires concernant le fonctionnement des associations, l'utilisation des locaux communaux, les aides et les subventions, le contrôle des associations subventionnées, la délégation de service public, l'occupation du domaine public (droits de place, brocante), la fiscalité, la gestion de fait, l'organisation de lotos, les frais postaux, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32996

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC1968-1	BRC1968	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible