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Titre : TERRITORIAUX : QUELLES PROTECTIONS POUR QUELS RISQUES? Type de document : Ouvrage Auteurs : Pascale BAYER-VILAIN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1999 Collection : Les Cahiers juridiques - L'Essentiel sur... num. Hors série Pages : 80 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Après avoir évoqué l'accroissement des risques pénaux encourus par les fonctionnaires, ce document évalue la situation statutaire du fonctionnaire mis en examen et du fonctionnaire condamné. Il décrit ensuite les obligations légales de la protection du fonctionnaire par son administration et ses conditions de mise en oeuvre. Il examine l'intérêt des contrats d'assurance de protection juridique et compare les garanties offertes par les compagnies d'assurance en ce qui concerne la couverture de la responsabilité des fonctionnaires et des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32995 TERRITORIAUX : QUELLES PROTECTIONS POUR QUELS RISQUES? [Ouvrage] / Pascale BAYER-VILAIN . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1999 . - 80 p. ; 15X21. - (Les Cahiers juridiques - L'Essentiel sur...; Hors série) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Après avoir évoqué l'accroissement des risques pénaux encourus par les fonctionnaires, ce document évalue la situation statutaire du fonctionnaire mis en examen et du fonctionnaire condamné. Il décrit ensuite les obligations légales de la protection du fonctionnaire par son administration et ses conditions de mise en oeuvre. Il examine l'intérêt des contrats d'assurance de protection juridique et compare les garanties offertes par les compagnies d'assurance en ce qui concerne la couverture de la responsabilité des fonctionnaires et des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32995 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1967-1 BRC1967 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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