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Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur...
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Titre : LA POLICE MUNICIPALE ET LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis CHAPUIS Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2000 Collection : Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur... num. Hors série Pages : 70 p. Mots-clés : BRUIT DE VOISINAGE ; LUTTE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PREFET ; POLICE MUNICIPALE Résumé : Ce document décrit le rôle et les compétences du maire et du préfet dans le domaine de la lutte contre les bruits de voisinage, le régime de la constatation des nuisances sonores, les actions ouvertes aux victimes du bruit et les sanctions encourues par les auteurs d'infraction à la législation sur le bruit. En annexe : modèles de procès verbaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33038 LA POLICE MUNICIPALE ET LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE [Ouvrage] / Jean-Louis CHAPUIS . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2000 . - 70 p. ; 15X21. - (Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur...; Hors série) .
Mots-clés : BRUIT DE VOISINAGE ; LUTTE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PREFET ; POLICE MUNICIPALE Résumé : Ce document décrit le rôle et les compétences du maire et du préfet dans le domaine de la lutte contre les bruits de voisinage, le régime de la constatation des nuisances sonores, les actions ouvertes aux victimes du bruit et les sanctions encourues par les auteurs d'infraction à la législation sur le bruit. En annexe : modèles de procès verbaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33038 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1983-1 BRC1983 OUVRAGE Centre de documentation Disponible POLICES MUNICIPALES : COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA LOI DU 15 AVRIL 1999 / Jean-Charles FROMENT (01/01/1999)
Titre : POLICES MUNICIPALES : COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA LOI DU 15 AVRIL 1999 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Charles FROMENT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1999 Collection : Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur... num. Hors série Pages : 92 p. Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 clarifie le statut, le rôle et l'organisation de la police municipale. Ce document analyse point par point les principaux changements apportés par cette loi et permet d'avoir une vision synthétique de ce texte. Cette analyse est présentée en trois parties : les territoires de la police municipale, le statut des agents de police municipale, les missions et les moyens de la police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32987 POLICES MUNICIPALES : COMMENTAIRES ET ANALYSE DE LA LOI DU 15 AVRIL 1999 [Ouvrage] / Jean-Charles FROMENT . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1999 . - 92 p. ; 15X21. - (Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur...; Hors série) .
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 clarifie le statut, le rôle et l'organisation de la police municipale. Ce document analyse point par point les principaux changements apportés par cette loi et permet d'avoir une vision synthétique de ce texte. Cette analyse est présentée en trois parties : les territoires de la police municipale, le statut des agents de police municipale, les missions et les moyens de la police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32987 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1959-1 BRC1959 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : POLICIERS MUNICIPAUX : TOUT SUR LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas KADA Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1999 Collection : Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur... num. Hors série Pages : 75 p. Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Après avoir présenté le maire comme officier de police judiciaire et autorité de police administrative, ce document passe en revue les différents secteurs d'intervention des pouvoirs de police du maire : la voie publique (circulation, stationnement, accidents), les lieux accueillant le public et les immeubles menaçant ruine, les activités nautiques, les sports d'hiver, le camping-caravanage, les malades mentaux, les animaux, le commerce ambulant, les halles et marchés, les débits de boissons, les taxis, la législation funéraire, les réunions et manifestations, les bals, fêtes et spectacles, les cultes, l'environnement, la réquisition de logements, etc. Il décrit également ses moyens d'action (actes de police et personnel) et les rapports avec les autres autorités de police, notamment le préfet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32988 POLICIERS MUNICIPAUX : TOUT SUR LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE [Ouvrage] / Nicolas KADA . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1999 . - 75 p. ; 15X21. - (Les Cahiers de la police territoriale - L'Essentiel sur...; Hors série) .
Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Après avoir présenté le maire comme officier de police judiciaire et autorité de police administrative, ce document passe en revue les différents secteurs d'intervention des pouvoirs de police du maire : la voie publique (circulation, stationnement, accidents), les lieux accueillant le public et les immeubles menaçant ruine, les activités nautiques, les sports d'hiver, le camping-caravanage, les malades mentaux, les animaux, le commerce ambulant, les halles et marchés, les débits de boissons, les taxis, la législation funéraire, les réunions et manifestations, les bals, fêtes et spectacles, les cultes, l'environnement, la réquisition de logements, etc. Il décrit également ses moyens d'action (actes de police et personnel) et les rapports avec les autres autorités de police, notamment le préfet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32988 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1960-1 BRC1960 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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