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Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : François SOUTY Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2003 Collection : Action locale Pages : 504 p. Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301 LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX - MANQUANT [Ouvrage] / François SOUTY . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 504 p. ; 21X15. - (Action locale) .
Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10446-1 C10446 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES RISQUES NATURELS : CONNAISSANCE, PREVENTION, GESTION DE CRISE, REPARATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel CHAMPON ; Pascal DOUARD ; Christophe SANSON Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2003 Collection : Action locale Pages : 322 p. Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE MAJEUR ; ENVIRONNEMENT Résumé : Dans la première partie de cet ouvrage, les auteurs décrivent et dressent une typologie des différents risques naturels (atmosphériques, géologiques, feux de forêt, problèmes liés au réchauffement climatique...). Puis ils détaillent l'observation et la connaissance de ces phénomènes. La seconde partie est consacrée à la prévention, au droit à l'information, à la réglementation de l'occupation des sols : plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU), prévention des risques naturels par les autorisations d'occupation du sol, aux pouvoirs de police du maire, aux mesures de prévention spécifiques à certains risques naturels (inondations, risques sismiques, incendies de forêt, avalanches...), à l'expropriation... La troisième partie concerne la gestion de crise (dispositifs d'alerte, crise courante et crise majeure, plan ORSEC, COGIC, sécurité civile, SDIS, armée..).. Enfin la dernière partie s'attache à la réparation : responsabilité administrative, responsabilité pénale, systèmes d'indemnisation, concours budgétaires, reconstruction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36302 LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES RISQUES NATURELS : CONNAISSANCE, PREVENTION, GESTION DE CRISE, REPARATION [Ouvrage] / Michel CHAMPON ; Pascal DOUARD ; Christophe SANSON . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 322 p. ; 21x15. - (Action locale) .
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE MAJEUR ; ENVIRONNEMENT Résumé : Dans la première partie de cet ouvrage, les auteurs décrivent et dressent une typologie des différents risques naturels (atmosphériques, géologiques, feux de forêt, problèmes liés au réchauffement climatique...). Puis ils détaillent l'observation et la connaissance de ces phénomènes. La seconde partie est consacrée à la prévention, au droit à l'information, à la réglementation de l'occupation des sols : plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU), prévention des risques naturels par les autorisations d'occupation du sol, aux pouvoirs de police du maire, aux mesures de prévention spécifiques à certains risques naturels (inondations, risques sismiques, incendies de forêt, avalanches...), à l'expropriation... La troisième partie concerne la gestion de crise (dispositifs d'alerte, crise courante et crise majeure, plan ORSEC, COGIC, sécurité civile, SDIS, armée..).. Enfin la dernière partie s'attache à la réparation : responsabilité administrative, responsabilité pénale, systèmes d'indemnisation, concours budgétaires, reconstruction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36302 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10447-1 C10447 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES Type de document : Ouvrage Auteurs : Yves MADIOT ; Jean-Louis GOUSSEAU Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2002 Collection : Action locale Pages : 343 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE FINANCIERE ; AIDE DIRECTE ; AIDE INDIRECTE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; ACCUEIL DES ENTREPRISES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Cet ouvrage expose le régime juridique de l'intervention économique des collectivités locales, la répartition des compétences en matière de développement économique local et le droit communautaire applicable. Il analyse ensuite les modalités d'exercice de ces compétences et présente les différents zonages et types d'aides financières et fiscales ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Enfin, il rend compte des actions menées par les collectivités et insiste sur la nécessité de l'évaluation de l'efficacité de leur politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35079 COLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES [Ouvrage] / Yves MADIOT ; Jean-Louis GOUSSEAU . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2002 . - 343 p. ; 15X21. - (Action locale) .
Mots-clés : ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE FINANCIERE ; AIDE DIRECTE ; AIDE INDIRECTE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; ACCUEIL DES ENTREPRISES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Cet ouvrage expose le régime juridique de l'intervention économique des collectivités locales, la répartition des compétences en matière de développement économique local et le droit communautaire applicable. Il analyse ensuite les modalités d'exercice de ces compétences et présente les différents zonages et types d'aides financières et fiscales ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Enfin, il rend compte des actions menées par les collectivités et insiste sur la nécessité de l'évaluation de l'efficacité de leur politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35079 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9907-2 C9907 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9907-1 C9907 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian DESCHEEMAEKER ; Alain DOYELLE ; Bruno André PIREYRE Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2001 Collection : Action locale Pages : 811 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Cet ouvrage analyse les principaux risques associés à la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées. Dans une première partie, il aborde le dispositif institutionnel et juridique de la gestion financière (le cadre juridique, le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires, les contrôles confiés aux juridictions financières). La seconde partie est consacrée aux risques contentieux liés au non respect des règles de la comptabilité publique : la gestion de fait (les situations de gestion de fait, la procédure de jugement, la gestion de la procédure). La troisième partie traite des risques liés à la gestion budgétaire et financière : les risques de contradiction avec le comptable public, le contrôle sur le budget et les comptes, le contrôle particulier au niveau des chambres régionales des comptes, au niveau des services de l'Etat, l'examen de la gestion des collectivités locales et de sa régularité, les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Enfin, il présente la responsabilité pénale des décideurs publics et des personnes morales, quelques aspects particuliers de la procédure pénale, les infractions (la sanction d'inéligibilité, la concussion, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale ou conservation d'intérêts, le pantouflage, les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics, les faux et usages de faux, l'escroquerie, l'abus de confiance), la responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de sociétés d'économie mixte (SEM) et d'associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34553 LES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Christian DESCHEEMAEKER ; Alain DOYELLE ; Bruno André PIREYRE . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2001 . - 811 p. ; 15X21. - (Action locale) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Cet ouvrage analyse les principaux risques associés à la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées. Dans une première partie, il aborde le dispositif institutionnel et juridique de la gestion financière (le cadre juridique, le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires, les contrôles confiés aux juridictions financières). La seconde partie est consacrée aux risques contentieux liés au non respect des règles de la comptabilité publique : la gestion de fait (les situations de gestion de fait, la procédure de jugement, la gestion de la procédure). La troisième partie traite des risques liés à la gestion budgétaire et financière : les risques de contradiction avec le comptable public, le contrôle sur le budget et les comptes, le contrôle particulier au niveau des chambres régionales des comptes, au niveau des services de l'Etat, l'examen de la gestion des collectivités locales et de sa régularité, les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Enfin, il présente la responsabilité pénale des décideurs publics et des personnes morales, quelques aspects particuliers de la procédure pénale, les infractions (la sanction d'inéligibilité, la concussion, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale ou conservation d'intérêts, le pantouflage, les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics, les faux et usages de faux, l'escroquerie, l'abus de confiance), la responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de sociétés d'économie mixte (SEM) et d'associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34553 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9654-1 C9654 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS Type de document : Ouvrage Auteurs : Katia DUHAMEL Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/1999 Collection : Action locale Pages : 269 p. Mots-clés : TELECOMMUNICATIONS ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION ; TELEPHONIE ; INTERNET ; RADIOCOMMUNICATION
television cableeRésumé : L'évolution rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence conduisent à de nombreuses incertitudes tant technologiques que réglementaires et économiques. Ces évolutions offrent aux collectivités locales un champ nouveau de décisions, que cet ouvrage pratique vise à éclairer. Après avoir donné un aperçu des technologies qui permettent l'établissement d'un réseau de télécommunications et son exploitation, il décrit le cadre législatif et réglementaire en vigueur, définit le champ des compétences des collectivités locales et détaille les contrats : conventions d'occupation du domaine public non routier, marchés publics de services, marchés publics de travaux, délégations de service public,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32852 LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS [Ouvrage] / Katia DUHAMEL . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Crédit local de France, 01/01/1999 . - 269 p. ; 15X21. - (Action locale) .
Mots-clés : TELECOMMUNICATIONS ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION ; TELEPHONIE ; INTERNET ; RADIOCOMMUNICATION
television cableeRésumé : L'évolution rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence conduisent à de nombreuses incertitudes tant technologiques que réglementaires et économiques. Ces évolutions offrent aux collectivités locales un champ nouveau de décisions, que cet ouvrage pratique vise à éclairer. Après avoir donné un aperçu des technologies qui permettent l'établissement d'un réseau de télécommunications et son exploitation, il décrit le cadre législatif et réglementaire en vigueur, définit le champ des compétences des collectivités locales et détaille les contrats : conventions d'occupation du domaine public non routier, marchés publics de services, marchés publics de travaux, délégations de service public,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32852 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8814-1 C8814 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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