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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1998 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 178 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET DEPARTEMENTAL Résumé : Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse d'ensemble de la situation financière des départements en 1995 (opérations par nature et dépenses par fonction, notamment l'aide sociale, les collèges, la voirie, les transports scolaires et l'aide aux communes) et des statistiques par département (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31785 LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL)  . -  25ème édition . - [Paris] : La Documentation française : [S.l.] : Ministère de l'Intérieur, 01/01/1998 . - 178 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET DEPARTEMENTAL Résumé : Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse d'ensemble de la situation financière des départements en 1995 (opérations par nature et dépenses par fonction, notamment l'aide sociale, les collèges, la voirie, les transports scolaires et l'aide aux communes) et des statistiques par département (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31785

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1998 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1998 Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1998 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 158 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et l'élaboration des budgets : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30790 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1998 [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1998 . - 158 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et l'élaboration des budgets : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30790

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1997 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 178 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce recueil de données est établi à partir des comptes administratifs départementaux. Il propose une analyse d'ensemble de la situation financière des départements en 1994, une analyse des opérations par nature et par fonction, notamment l'aide sociale, l'enseignement, la voirie et l'aide aux communes. Il présente ensuite les principaux chiffres des finances par département (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31110 LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur  . -  24ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1997 . - 178 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce recueil de données est établi à partir des comptes administratifs départementaux. Il propose une analyse d'ensemble de la situation financière des départements en 1994, une analyse des opérations par nature et par fonction, notamment l'aide sociale, l'enseignement, la voirie et l'aide aux communes. Il présente ensuite les principaux chiffres des finances par département (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31110

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1997 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1997 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1997 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 159 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29281 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1997 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1997 . - 159 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29281

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C7359-1	C7359	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1997 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 97 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce guide comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10000 habitants en 1994, une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement, charge de la dette,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29898 GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1994 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP  . -  22ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1997 . - 97 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce guide comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10000 habitants en 1994, une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement, charge de la dette,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29898

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1996. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1995. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1992 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1993. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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INVENTAIRE GENERAL DES IMPOTS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1990 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1991 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1993)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1993. LES DOTATIONS DE L'ETAT. LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX. / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1992 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1993 : STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1993)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1992)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1992 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1992)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1991)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES : GUIDE DES RATIOS DES REGIONS, 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1988 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE. EXERCICE 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES : GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1988 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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INVENTAIRE GENERAL DES IMPOTS LOCAUX / Patrice JOLY (01/01/1989)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS : 1986 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1988 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1985 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1987)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1987 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1987)

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STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1985 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1987)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1984 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1986)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1985 / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (1986 mars)

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GUIDES DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1984. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1986)

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STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1986)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL 1985 / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1985)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE. EXERCICE 1983 / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1983)

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