| Titre : | LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jacques MAGNET | | Editeur : | Paris : Berger-Levrault | | Année : | 01/01/2001 | | Collection : | L'Administration nouvelle | | Pages : | 382 p. | | Mots-clés : | JURIDICTION FINANCIERE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Après avoir évoqué quelques éléments de comptabilité publique et retracé l'histoire des juridictions financières depuis le Moyen Age, cet ouvrage décrit leur composition, le statut des magistrats et du personnel, leur organisation et leurs compétences, les règles générales de procédure, le contrôle de l'exécution des lois de finances, de la gestion des services et établissements publics, le jugement des comptes des comptables publics, la gestion de fait, les amendes, les voies de recours, le contrôle des comptes et de la gestion des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale, le contrôle des opérations financières d'organismes privés. Il traite ensuite de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des activités de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, du Conseil des impôts et des chambres régionales des comptes (contrôle budgétaire, attributions consultatives, contrôle de gestion, fonctions juridictionnelles). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34481 |
LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES [Ouvrage] / Jacques MAGNET . - 5ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/2001 . - 382 p. ; 15X21. - ( L'Administration nouvelle) . | Mots-clés : | JURIDICTION FINANCIERE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Après avoir évoqué quelques éléments de comptabilité publique et retracé l'histoire des juridictions financières depuis le Moyen Age, cet ouvrage décrit leur composition, le statut des magistrats et du personnel, leur organisation et leurs compétences, les règles générales de procédure, le contrôle de l'exécution des lois de finances, de la gestion des services et établissements publics, le jugement des comptes des comptables publics, la gestion de fait, les amendes, les voies de recours, le contrôle des comptes et de la gestion des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale, le contrôle des opérations financières d'organismes privés. Il traite ensuite de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des activités de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, du Conseil des impôts et des chambres régionales des comptes (contrôle budgétaire, attributions consultatives, contrôle de gestion, fonctions juridictionnelles). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34481 |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION (01/01/2001)
Situer sur la carte
