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Titre : GUIDE PRATIQUE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil général de l'Ardèche Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1997 Collection : Profession élu Pages : 38 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Ce guide décrit la composition et le rôle de la commission d'appel d'offres : devoir de contrôle de la transparence et de la régularité formelle de la commande publique, pouvoirs de décision, pouvoirs consultatifs. En annexe : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats, organes et délais de publicité,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29357 GUIDE PRATIQUE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES [Ouvrage] / Conseil général de l'Ardèche . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1997 . - 38 p. ; 15X21. - (Profession élu) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Ce guide décrit la composition et le rôle de la commission d'appel d'offres : devoir de contrôle de la transparence et de la régularité formelle de la commande publique, pouvoirs de décision, pouvoirs consultatifs. En annexe : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats, organes et délais de publicité,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29357 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1202-1 BRC1202 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS ET DES CADRES TERRITORIAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe PETIT ; Jean-Philippe RIVAUD Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1997 Collection : Profession élu Pages : 59 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; AGENT PUBLIC Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité pénale des agents publics territoriaux et des élus locaux : la classification des fautes, les motifs d'irresponsabilité et d'exonération, la complicité entre l'élu et le fonctionnaire, les fautes d'imprudence ou d'ignorance, les différentes infractions, les atteintes portées à l'environnement, la prévention du risque pénal, le déroulement de l'enquête pénale, le jugement. A noter : nombreuses définitions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30430 LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS ET DES CADRES TERRITORIAUX [Ouvrage] / Philippe PETIT ; Jean-Philippe RIVAUD . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1997 . - 59 p. ; 15X21. - (Profession élu) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; AGENT PUBLIC Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité pénale des agents publics territoriaux et des élus locaux : la classification des fautes, les motifs d'irresponsabilité et d'exonération, la complicité entre l'élu et le fonctionnaire, les fautes d'imprudence ou d'ignorance, les différentes infractions, les atteintes portées à l'environnement, la prévention du risque pénal, le déroulement de l'enquête pénale, le jugement. A noter : nombreuses définitions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30430 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1401-1 BRC1401 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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