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"CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) (01/01/1996)

Vue détaillée ISBD Titre : "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" Type de document : Ouvrage Auteurs : Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1996 Collection : Les Petites affiches num. 86, spécial Pages : 62 p. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430 "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" [Ouvrage] / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1996 . - 62 p. ; 21X30. - (Les Petites affiches; 86, spécial) . Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC1003-1	BRC1003	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 / ASTRAFI (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : ASTRAFI ; Association des avocats pour le droit administratif et fiscal Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1995 Collection : Les Petites affiches num. 20, spécial Pages : 43 p. Mots-clés : DROIT PENAL elus locaux Résumé : Le colloque du 24 juin 1994 a abordé les thèmes suivants : le délit de favoritisme, le délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, les délits liés au manque de précaution, risque et environnement, la responsabilité des élus à la tête des SEM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27201 RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 [Ouvrage] / ASTRAFI ; Association des avocats pour le droit administratif et fiscal . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1995 . - 43 p. ; 22X30. - (Les Petites affiches; 20, spécial) . Mots-clés : DROIT PENAL elus locaux Résumé : Le colloque du 24 juin 1994 a abordé les thèmes suivants : le délit de favoritisme, le délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, les délits liés au manque de précaution, risque et environnement, la responsabilité des élus à la tête des SEM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27201

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC727-1	BRC727	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible