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Titre : FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN. GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Philippe STREBLER Editeur : PARIS : Editions EFE Ouvrages Année : 01/01/2004 Collection : Référence première Pages : 367 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FISCALITE ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Résumé : Le régime des contributions d'urbanisme est souvent méconnu, ce qui permet dérives et essor des risques contentieux. Cet ouvrage présente le régime de chacune des taxes et participations d'urbanisme et analyse les textes applicables (en faisant appel à vingt ans de jurisprudence) : taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, cession gratuite de terrain, participation pour voirie et réseaux, participation à la réalisation d'équipements publics, parcs publics de stationnement, raccordement à l'égout, ZAC, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36253 FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN. GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE [Ouvrage] / Jean-Philippe STREBLER . - PARIS : Editions EFE Ouvrages, 01/01/2004 . - 367 p. ; 25X17. - (Référence première) .
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; FISCALITE ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Résumé : Le régime des contributions d'urbanisme est souvent méconnu, ce qui permet dérives et essor des risques contentieux. Cet ouvrage présente le régime de chacune des taxes et participations d'urbanisme et analyse les textes applicables (en faisant appel à vingt ans de jurisprudence) : taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, cession gratuite de terrain, participation pour voirie et réseaux, participation à la réalisation d'équipements publics, parcs publics de stationnement, raccordement à l'égout, ZAC, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36253 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10510-1 C10510 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS : GUIDE PRATIQUE DE LA PASSATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain JOSSAUD Editeur : PARIS : Editions EFE Ouvrages Année : 01/01/2002 Collection : Référence première Pages : 414 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Ce guide pratique de la passation des marchés publics se présente sous forme de fiches thématiques, illustrées par des schémas et des tableaux. Il traite des principes du code et de son champ d'application, du choix de la procédure (calcul des seuils, distinction entre forme ouverte et restreinte, marché négocié), de la définition du besoin (marchés à tranche conditionnelle, marchés à bon de commande, sous-traitance, groupements momentanés d'entreprises), de la préparation de la sélection (composition du dossier de consultation des entreprises, transmission du dossier à la commission spécialisée des marchés, publication, dépôt des dossiers, constitution de la commission), du déroulement de la procédure (appel d'offres ouvert ou restreint, sur performances, mise en concurrence simplifiée, concours, marché négocié), de l'analyse des candidats et des offres (examen des capacités, analyse des offres, de la régularité de la situation fiscale et sociale), de la conclusion du marché (transmission du dossier à la commission spécialisée des marchés, formalisation de l'acte d'engagement, marchés de l'Etat et de ses établissements publics, notification de l'exemplaire unique, contrôle a posteriori, avis d'attribution, avenant). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34860 ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS : GUIDE PRATIQUE DE LA PASSATION [Ouvrage] / Alain JOSSAUD . - PARIS : Editions EFE Ouvrages, 01/01/2002 . - 414 p. ; 21X30. - (Référence première) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Ce guide pratique de la passation des marchés publics se présente sous forme de fiches thématiques, illustrées par des schémas et des tableaux. Il traite des principes du code et de son champ d'application, du choix de la procédure (calcul des seuils, distinction entre forme ouverte et restreinte, marché négocié), de la définition du besoin (marchés à tranche conditionnelle, marchés à bon de commande, sous-traitance, groupements momentanés d'entreprises), de la préparation de la sélection (composition du dossier de consultation des entreprises, transmission du dossier à la commission spécialisée des marchés, publication, dépôt des dossiers, constitution de la commission), du déroulement de la procédure (appel d'offres ouvert ou restreint, sur performances, mise en concurrence simplifiée, concours, marché négocié), de l'analyse des candidats et des offres (examen des capacités, analyse des offres, de la régularité de la situation fiscale et sociale), de la conclusion du marché (transmission du dossier à la commission spécialisée des marchés, formalisation de l'acte d'engagement, marchés de l'Etat et de ses établissements publics, notification de l'exemplaire unique, contrôle a posteriori, avis d'attribution, avenant). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34860 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9808-2 C9808 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9808-1 C9808 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : SEML : GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE. 388 QUESTIONS PRATIQUES, TOUTE LA JURISPRUDENCE INDEXEE ET COMMENTEE, REPERTOIRE EXHAUSTIF DES TEXTES Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Yvonne BENJAMIN Editeur : PARIS : Editions EFE Ouvrages Année : 01/01/2002 Collection : Référence première Pages : 505 p. Mots-clés : SEML ; SEM ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : A jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, ce guide juridique et pratique des SEM propose 388 questions - réponses pratiques concernant la constitution et la gestion d'une société d'économie mixte locale. Il aborde successivement le rôle de l'administrateur (la représentation extérieure, le régime de la responsabilité civile, budgétaire et financière, pénale), les incompatibilités ou risques d'inéligibilité au regard du code électoral, les biens, le capital social (les modifications affectant le capital et le régime de cession des actions des SEML), les obligations de communication à l'égard des collectivités locales actionnaires, de la collectivité cocontractante et les obligations de transmission au préfet, la comptabilité (les particularités applicables aux activités immobilières, aux activités d'aménagement et aux activités déléguées), la constitution (les formalités, le cas des SEML constituées en application de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983), les contrats (les principes de rédaction des contrats, les contrats de délégation de service public, les contrats de prestation de services, la convention publique d'aménagement, le contrat de mandat), le contrôle (interne, externe), la fiscalité (les dispositifs applicables aux opérations immobilières et d'aménagement), le fonctionnement, l'histoire des SEML, la liquidation ou dissolution (les principes généraux, les difficultés d'application du droit des entreprises en difficulté au SEML), les marchés (les marchés de maîtrise d'oeuvre, les marchés entrant dans le champ d'application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, les marchés de sous-traitance, le droit communautaire), l'objet (les contraintes limitant l'extension de l'objet social), le personnel (le statut du directeur général, le régime de responsabilité du personnel) et les relations financières (le régime général des aides aux entreprises privées, les concours à la société, les aides à l'opération, la garantie des collectivités locales, les aides illégales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34887 SEML : GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE. 388 QUESTIONS PRATIQUES, TOUTE LA JURISPRUDENCE INDEXEE ET COMMENTEE, REPERTOIRE EXHAUSTIF DES TEXTES [Ouvrage] / Marie-Yvonne BENJAMIN . - PARIS : Editions EFE Ouvrages, 01/01/2002 . - 505 p. ; 17X25. - (Référence première) .
Mots-clés : SEML ; SEM ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : A jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, ce guide juridique et pratique des SEM propose 388 questions - réponses pratiques concernant la constitution et la gestion d'une société d'économie mixte locale. Il aborde successivement le rôle de l'administrateur (la représentation extérieure, le régime de la responsabilité civile, budgétaire et financière, pénale), les incompatibilités ou risques d'inéligibilité au regard du code électoral, les biens, le capital social (les modifications affectant le capital et le régime de cession des actions des SEML), les obligations de communication à l'égard des collectivités locales actionnaires, de la collectivité cocontractante et les obligations de transmission au préfet, la comptabilité (les particularités applicables aux activités immobilières, aux activités d'aménagement et aux activités déléguées), la constitution (les formalités, le cas des SEML constituées en application de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983), les contrats (les principes de rédaction des contrats, les contrats de délégation de service public, les contrats de prestation de services, la convention publique d'aménagement, le contrat de mandat), le contrôle (interne, externe), la fiscalité (les dispositifs applicables aux opérations immobilières et d'aménagement), le fonctionnement, l'histoire des SEML, la liquidation ou dissolution (les principes généraux, les difficultés d'application du droit des entreprises en difficulté au SEML), les marchés (les marchés de maîtrise d'oeuvre, les marchés entrant dans le champ d'application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, les marchés de sous-traitance, le droit communautaire), l'objet (les contraintes limitant l'extension de l'objet social), le personnel (le statut du directeur général, le régime de responsabilité du personnel) et les relations financières (le régime général des aides aux entreprises privées, les concours à la société, les aides à l'opération, la garantie des collectivités locales, les aides illégales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34887 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9825-1 C9825 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES EN 127 QUESTIONS ET 30 FICHES PRATIQUES PAR SECTEUR : TVA - FCTVA - IMPOT SUR LES SOCIETES - TAXE PROFESSIONNELLE. Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine BONTRON ; Jean-Christophe MORAUD Editeur : PARIS : Editions EFE Ouvrages Année : 01/01/2001 Collection : Référence première Pages : 346 p. + 54 p. (annexe) Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Panorama des questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales, cet ouvrage détaille les règles d'application de la TVA et expose les réponses des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Il traite également des mécanismes du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), des cas où une collectivité peut être soumise à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ainsi que du régime fiscal applicable en cas d'activité déléguée. 30 fiches pratiques précisent les règles relatives aux principales activités des collectivités locales par secteur (abattoirs, activités agricoles, aménagement de zone, lotissement, cession de terrains à bâtir, bains-douches, baux emphytéotiques et baux à construction, campings municipaux, cinémas, assainissement, golfs, restaurants administratifs, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, halles, foires, marchés, immobilier d'entreprise, location de salles aménagées, logements sociaux, hôpitaux publics, pompes funèbres, offices de tourisme et syndicat d'initiative, transports de voyageurs, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement,...). En annexe : instruction n° 3 D-1-85 du 21 janvier 1985 concernant le régime de TVA des services publics de transport de voyageurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34516 LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES EN 127 QUESTIONS ET 30 FICHES PRATIQUES PAR SECTEUR : TVA - FCTVA - IMPOT SUR LES SOCIETES - TAXE PROFESSIONNELLE. [Ouvrage] / Catherine BONTRON ; Jean-Christophe MORAUD . - PARIS : Editions EFE Ouvrages, 01/01/2001 . - 346 p. + 54 p. (annexe) ; 17X25. - (Référence première) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Panorama des questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales, cet ouvrage détaille les règles d'application de la TVA et expose les réponses des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Il traite également des mécanismes du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), des cas où une collectivité peut être soumise à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ainsi que du régime fiscal applicable en cas d'activité déléguée. 30 fiches pratiques précisent les règles relatives aux principales activités des collectivités locales par secteur (abattoirs, activités agricoles, aménagement de zone, lotissement, cession de terrains à bâtir, bains-douches, baux emphytéotiques et baux à construction, campings municipaux, cinémas, assainissement, golfs, restaurants administratifs, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, halles, foires, marchés, immobilier d'entreprise, location de salles aménagées, logements sociaux, hôpitaux publics, pompes funèbres, offices de tourisme et syndicat d'initiative, transports de voyageurs, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement,...). En annexe : instruction n° 3 D-1-85 du 21 janvier 1985 concernant le régime de TVA des services publics de transport de voyageurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34516 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9630-1 C9630 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CONDUITE DE L'ACHAT PUBLIC D'INFORMATIQUE. METHODE ET GUIDE DE MISE EN OEUVRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian GALLIN ; Michel ROCFORT Editeur : PARIS : Editions EFE Ouvrages Année : 01/01/1999 Collection : Référence première Pages : 208 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INFORMATIQUE Résumé : Ce document présente une méthode qui a pour objectif d'apporter aux acteurs de l'achat public d'informatique les éléments organisationnels nécessaires pour élaborer un processus d'achat selon les concepts qualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32326 CONDUITE DE L'ACHAT PUBLIC D'INFORMATIQUE. METHODE ET GUIDE DE MISE EN OEUVRE [Ouvrage] / Christian GALLIN ; Michel ROCFORT . - PARIS : Editions EFE Ouvrages, 01/01/1999 . - 208 p. ; 17X25. - (Référence première) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INFORMATIQUE Résumé : Ce document présente une méthode qui a pour objectif d'apporter aux acteurs de l'achat public d'informatique les éléments organisationnels nécessaires pour élaborer un processus d'achat selon les concepts qualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32326 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8518-1 C8518 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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