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Titre : LA COOPERATION DECENTRALISEE : CADRE ET OUTILS JURIDIQUES, ASPECTS INSTITUTIONNELS ET RELATIONS CONTRACTUELLES. ACTES DU COLLOQUE TENU LE 12 DECEMBRE 1996 A L'ENA Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission de l'Union européenne ; GIE PACTE ARE-CCRE, dir. Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1997 Collection : Références européennes Pages : 235 p. Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; JUMELAGE Résumé : En l'absence d'un cadre juridique préétabli, les collectivités locales restent dans l'incertitude concernant la nature juridique des conventions et accords conclus, ainsi que le régime des voies de recours et les règles applicables en matière de responsabilité financière. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne développent depuis quelques années un droit appliqué à la coopération décentralisée. Pour répondre aux interrogations des collectivités locales et assurer une plus grande sécurité juridique, cette journée était consacrée à l'étude de l'ensemble des structures juridiques existantes en décrivant leurs avantages et leurs faiblesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30219 LA COOPERATION DECENTRALISEE : CADRE ET OUTILS JURIDIQUES, ASPECTS INSTITUTIONNELS ET RELATIONS CONTRACTUELLES. ACTES DU COLLOQUE TENU LE 12 DECEMBRE 1996 A L'ENA [Ouvrage] / Commission de l'Union européenne ; GIE PACTE ARE-CCRE, dir. . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1997 . - 235 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; JUMELAGE Résumé : En l'absence d'un cadre juridique préétabli, les collectivités locales restent dans l'incertitude concernant la nature juridique des conventions et accords conclus, ainsi que le régime des voies de recours et les règles applicables en matière de responsabilité financière. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne développent depuis quelques années un droit appliqué à la coopération décentralisée. Pour répondre aux interrogations des collectivités locales et assurer une plus grande sécurité juridique, cette journée était consacrée à l'étude de l'ensemble des structures juridiques existantes en décrivant leurs avantages et leurs faiblesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30219 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7611 C7611 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : UNION EUROPEENNE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-François DREVET Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1995 Collection : Références européennes Pages : 206 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; POLITIQUE STRUCTURELLE Résumé : Cet ouvrage a été établi à partir d'un mémoire en vue d'une habilitation à diriger des recherches : 'L'émergence d'une dimension internationale et communautaire dans la politique française d'aménagement du territoire et d'action régionale', soutenu le 2 février 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26458 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : UNION EUROPEENNE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL [Ouvrage] / Jean-François DREVET . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 206 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; POLITIQUE STRUCTURELLE Résumé : Cet ouvrage a été établi à partir d'un mémoire en vue d'une habilitation à diriger des recherches : 'L'émergence d'une dimension internationale et communautaire dans la politique française d'aménagement du territoire et d'action régionale', soutenu le 2 février 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26458 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6386-1 C6386 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COOPERATION DECENTRALISEE : L'UNION EUROPEENNE EN MEDITERRANEE OCCIDENTALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Tahar RAHMANI ; Adda BEKKOUCHE Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1995 Collection : Références européennes Pages : 185 p. Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; MAGHREB ; UNION EUROPEENNE ; BASSIN MEDITERRANEEN Résumé : Après avoir défini les enjeux de la coopération décentralisée pour le développement en Méditerranée occidentale, cet ouvrage décrit l'évolution de la politique européenne en Méditerranée, puis le cadre et les outils de la coopération décentralisée (Med-Campus, Med-Media, Med-Invest, Avicenne). Il met l'accent plus précisément sur le programme Med-Urbs qui touche des domaines d'action aussi variés que l'environnement, l'économie, l'insertion des jeunes ou l'urbanisme. En annexe : des données statistiques; dispositions juridiques et organisation institutionnelle de la coopération décentralisée (Italie, Espagne, Maroc, Algérie, Tunisie); exemple d'une convention de partenariat entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et le gouvernorat de Tunis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26457 COOPERATION DECENTRALISEE : L'UNION EUROPEENNE EN MEDITERRANEE OCCIDENTALE [Ouvrage] / Tahar RAHMANI ; Adda BEKKOUCHE . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 185 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; MAGHREB ; UNION EUROPEENNE ; BASSIN MEDITERRANEEN Résumé : Après avoir défini les enjeux de la coopération décentralisée pour le développement en Méditerranée occidentale, cet ouvrage décrit l'évolution de la politique européenne en Méditerranée, puis le cadre et les outils de la coopération décentralisée (Med-Campus, Med-Media, Med-Invest, Avicenne). Il met l'accent plus précisément sur le programme Med-Urbs qui touche des domaines d'action aussi variés que l'environnement, l'économie, l'insertion des jeunes ou l'urbanisme. En annexe : des données statistiques; dispositions juridiques et organisation institutionnelle de la coopération décentralisée (Italie, Espagne, Maroc, Algérie, Tunisie); exemple d'une convention de partenariat entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et le gouvernorat de Tunis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26457 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6397-1 C6397 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'EUROPE DES QUINZE. TOUT SAVOIR POUR AGIR DANS L'UNION EUROPEENNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre ORSATELLI Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1995 Collection : Références européennes Pages : 244 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE Résumé : Ce guide pratique de l'Union européenne fournit les connaissances de base : histoire de la construction européenne, institutions, vocabulaire et logique communautaires. Il se propose ensuite d'aider à comprendre les mécanismes de décision au sein des administrations communautaires et nationales et à organiser ses démarches communautaires (conseils, lobbying ...). Enfin, il apporte les informations pratiques : s'informer, écrire, se déplacer à Bruxelles, au Luxembourg, à Strasbourg (plans de villes). En annexe : organigrammes, représentations des régions françaises, députés français au Parlement européen, ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27276 L'EUROPE DES QUINZE. TOUT SAVOIR POUR AGIR DANS L'UNION EUROPEENNE [Ouvrage] / Pierre ORSATELLI . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 244 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE Résumé : Ce guide pratique de l'Union européenne fournit les connaissances de base : histoire de la construction européenne, institutions, vocabulaire et logique communautaires. Il se propose ensuite d'aider à comprendre les mécanismes de décision au sein des administrations communautaires et nationales et à organiser ses démarches communautaires (conseils, lobbying ...). Enfin, il apporte les informations pratiques : s'informer, écrire, se déplacer à Bruxelles, au Luxembourg, à Strasbourg (plans de villes). En annexe : organigrammes, représentations des régions françaises, députés français au Parlement européen, ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27276 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6812-1 C6812 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude COLLIN Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1995 Collection : Références européennes Pages : 223 p. Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeursRésumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561 RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES [Ouvrage] / Claude COLLIN . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 223 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeursRésumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6399-1 C6399 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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